Paris : La justice française saisie pour des crimes sous le régime d’Alpha Condé !

CONAKRY-La Justice française (Tribunal judiciaire de Paris) vient d’être saisie pour des crimes commis en Guinée sous le régime de l’ancien Président Alpha Condé. Il s’agit du massacre du Zogota, commis en 2012 par des agents des forces de défense et de sécurité. Ces crimes ont considérablement écorné l’image du régime d’Alpha Condé.

Face à l’inertie du système judiciaire guinéen, les victimes de ce massacre avaient décidé de se tourner vers la Cour de Justice de la CEDEAO, qui a rendu son jugement le 10 novembre 2020.

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Cette juridiction supranationale avait reconnu l’État guinéen coupable de violation de ses obligations internationales en matière de droits humains. Elle avait condamné la Guinée à verser 4,56 milliards de francs guinéens aux victimes. Trois ans plus tard, ce jugement n’a toujours pas été exécuté.

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C’est pourquoi l’ONG locale de défense des droits humains les « Mêmes Droits pour Tous (MDT) », avec le soutien des associations Sherpa, et Advocates for Community Alternatives (ACA), ont décidé de saisir le Tribunal judiciaire de Paris d’une demande d’exequatur.

Cette procédure vise à faire reconnaître le jugement de la Cour de la CEDEAO en France afin d’en obtenir son exécution forcée, au même titre qu’un jugement français.

Une exécution forcée permettrait de saisir certains biens de l’État guinéen en France, pour exécuter la condamnation prononcée par la Cour de la CEDEAO. Si cette requête prospère, elle permettrait aux requérants d’obtenir réparation.

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Ils comptent sur le système juridique français pour aider à transformer la décision de la Cour de la CEDEAO en une justice civile concrète pour les victimes du massacre de Zogota. Cette saisine a-t-elle une chance d’aboutir ? Les auteurs de cette plainte fondent cet espoir.

« Une ordonnance d’exequatur du tribunal de Paris donnerait de l’espoir aux victimes de violations des droits humains partout dans le monde », indique Lalla Touré, directrice juridique de l’ACA.

Pour le cas guinéen, il y a déjà un précédent à Paris en matière d’exequatur. Face au refus de payer des honoraires des avocats engagés par l’Etat guinéen dans un contentieux qui l’opposait à une société belge, la justice française avait saisi en 2021 un bien appartenant à la Guinée. Lequel (bien) a été mis aux enchères pour payer ces dettes.

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Le bien vendu était une parcelle. Celle-ci a été rachetée récemment par le colonel Mamadi Doumbouya au double du prix vendu. C’est ce scenario qui risque d’arriver si jamais l’Etat guinéen n’agit pas. Merci de lire ici cette histoire rocambolesque : France : Mamadi Doumbouya gagne une bataille à Paris. 

A suivre…

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