France : Mamadi Doumbouya gagne une bataille à Paris…

CONAKRY-Il avait mis un « point d’honneur » sur ce dossier, l’Etat guinéen s’en est finalement sorti victorieux. Mais pas sans obstacles. Le colonel Mamadi Doumbouya, a pu récupérer une propriété appartenant à l’Etat guinéen qui avait été vendue aux enchères à Paris, la capitale de la République française.

Ce domaine acquis par le régime Sékou Touré, avait été mis aux enchères par la justice française pour payer une partie des dettes héritées du Pouvoir d’Alpha Condé.

Des faits…

En début 2011, alors qu’Alpha Condé venait d’être installé dans ses fonctions de Président de la République, le Ministère de la Défense avait conclu deux contrats avec la société AD Trade. Cette compagnie de droit belge intervient dans le secteur de la défense et de la sécurité avec pour principale activité le commerce d’armes, de munitions, d’équipements militaires et de matériels de surveillance ou d’espionnage.

Le premier contrat dénommé Projet Léopard concernait la fourniture de biens et de prestations de services relatif à l’établissement de l’unité de renseignement présidentielle. Le second appelé Projet Panthère portait sur la protection du domicile privé et du palais du Président de la République. Quelques temps plus tard Alpha Condé avait décidé de résilier unilatéralement les contrats sans solder les factures.

« Le Président avait refusé de solder les factures parce qu’il s’était rendu compte que le contrat avait été surfacturé. En plus de la surfacturation, il y avait plus grave. L’avion-cargo acheté dans le cadre du contrat, c’est cet appareil qui avait tué Kéléfa Diallo, ancien chef d’Etat major général des armées avec ses compagnons. Pourquoi ? Parce qu’il était défectueux. C’est ce qu’avaient révélé les enquêtes. 

Dans ce contrat, l’Etat guinéen s’était engagé, mais on s’est rendu compte que les gens ont magouillé avec la complicité des cadres guinéens. L’avions qui a été acheté était défectueux. Il y a eu un litige par rapport à ça », expliquait à Africaguinee.com, un ancien proche collaborateur du Président déchu.

Justement en 2015, le litige finit par être porté devant la justice à l’international, précisément devant la Chambre commerciale internationale.  En 2017, le Tribunal arbitral a condamné la République de Guinée à payer à la société AD TRADE les montants suivants :

1) 31 906 745 euros à titre de payement pour les services et matériel fourni dans le cadre du Contrat Léopard ;

2) 13 782 599 euros à titre d’intérêts moratoires de 10.3% calculés jusqu’au paiement intégral sur tous les montants alloués sous le chiffre

3) Un intérêt moratoire capitalisé de 10.3% à partir du 6 octobre 2016 jusqu’au paiement intégral sur tous les montants alloués sous le chiffre

4) 157 402.50 USD au titre des frais d’arbitrage de la CCI et 385 119 euros à titre de frais de défense.

La Guinée exprime son désaccord. Elle décide d’engager des avocats et de former un recours en annulation devant la Cour d’Appel de Paris contre cette sentence par déclaration du 17 mai 2018. Là aussi, l’Etat Guinéen fut débouter…tout simplement. La Cour d’Appel de Paris a condamné la Guinée à verser à la société AD Trade, la somme de 200 000 euros. C’était en avril 2021.

Cinq mois plus tard, intervient le coup d’Etat alors que ni la dette, ni le montant de la condamnation, ni les honoraires des avocats que l’Etat guinéen a engagé, n’étaient soldés. Face à ce refus, une procédure judiciaire de vente aux enchères de propriété de l’Etat guinéen a été engagée à Paris, pour payer cette dette ainsi que les intérêts dû.

Le véto du colonel…

Informées tardivement de cette opération en mars dernier, les autorités de transition décident de renchérir en tant qu’adjudicataire. Mais en retard. Sa mise (argent) est arrivée à destination au compte indiqué mais avec 7 minutes de retard alors qu’un acheteur s’était adjugé de la parcelle à 2. 800 000 euros.

Mamadi Doumbouya oppose son véto. S’engage alors des tractations entre la Guinée et ledit acheteur. Ce sont ces négociations qui ont abouti à la récupération de cette propriété située au cœur de Paris. Les autorités de la transition ont dû racheter la parcelle. Mais à combien ? Africaguinee.com reviendra sur le montant de ce rachat.

A suivre…

Africaguinee.com