Rapatriement des recettes en devises : Les miniers « cèdent » face à la pression de la junte…

CONAKRY-En Guinée, les entreprises minières avaient jusqu’au 31 août pour se mettre dans les normes, en rapatriant 50% des recettes en devises issues de leur exportation, conformément aux articles 184 et 185 du code minier guinéen. Où en est-on dans ce processus ? Africaguinee.com apporte des éléments de clarification.

Selon nos informations, après la rencontre entre des membres du Gouvernement et les responsables des sociétés minières le 6 aout dernier, une commission a été mise en place. Celle-ci est composée des cadres de la Banque centrale, du ministère des Mines, celui des Finances, du Budget et ceux de la Douane. Cette commission, nous apprend-on, a eu des rencontres avec les compagnies minières concernées.

« Les sociétés minières n’ont pas les mêmes conventions avec l’Etat pour l’exploitation. Il y a eu des rencontres à la banque centrale. Tout a été analysé au cas par cas, pour voir ce qu’il en était. A la date indiquée, une conclusion et un modus operandi avait été arrêté avec chaque compagnie minière, pour le respect des délais. A date, on attend la production du rapport de la commission qui était chargée faire des rencontres avec les sociétés minières, mais ce qu’il faut retenir, toutes les sociétés minières étaient engagées à respecter le délai », a précisé une source au niveau de la banque centrale de Guinée.

En fin juin 2023, sur 90 millions de dollars qui auraient dû être rapatriés en Guinée, les banques primaires n’ont reçu que 8 millions de dollars à peu près. Une goutte d’eau dans l’océan. Concernant le montant en euro, c’est encore pire. Sur 16 millions d’euros que les banques auraient dû recevoir, elles n’ont…rien reçu. En FCFA, les banques devraient recevoir à peu près 1,5 milliards de francs CFA, mais n’ont reçu que 700 millions. Aux yeux des autorités, ceci traduit un grand « laxisme » dont il fallait y mettre fin.

Selon notre source à BCRG, il ne s’agissait pas de rapatrier forcément les recettes à la date indiquée (31 août), mais d’engager le dialogue pour déterminer le montant devant être rapatriés. C’est désormais chose faite.

Pour rappel, l’article de 184 du code minier guinéen de septembre 2011, indique que les titulaires d’un Titre minier ainsi que leurs Sous-traitants directs, sont soumis à la réglementation de change en vigueur en République de Guinée. Ils sont tenus de rapatrier leurs recettes en devises, issues des exportations de Substances minières, sur les comptes de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) ouverts dans les livres d’une banque étrangère de premier ordre.

Des arrangements bancaires appropriés sont conclus à cet effet avec la BCRG pour la couverture des dépenses en francs guinéens, l’ouverture des comptes en devises, et pour tous types de transaction à l’extérieur y compris les paiements des fournisseurs étrangers de biens et services nécessaires à la conduite des Activités minières ainsi que pour le service de la dette.

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

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