Guinée : les conséquences de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle…

CONAKRY- Ce sont les conséquences directes de l’arrêt rendu ce jeudi 15 juin 2017 par la Cour Constitutionnelle. Le code électoral devra retourner à nouveau à l’Assemblée Nationale guinéenne pour être examiné.

Selon un juriste contacté par nos soins, deux cas sont possibles. Soit l’exécutif renvoie le document pour être « urgemment » réexaminé ; soit le Président de la République convoque une session extraordinaire du Parlement après la clôture de la session actuelle. Cette session extraordinaire ne pourrait s’ouvrir qu’un mois après la clôture de celle qui est en cours, c’est-à-dire au plutôt le 5 août.

« Ça sera un examen formel d’autant plus que le point relatif aux élections au niveau des quartiers et districts a déjà été réglé par la Cour Constitutionnelle. C’est juste que le Président de la République ne peut pas promulguer en l’état le code électoral », nous enseigne un juriste.

Ahmed Tounkara

Pour Africaguinee.com