Guinée : Le Gouvernement exige le rapatriement des recettes en devise issues des exportations minières

CONAKRY-Le Gouvernement guinéen exige désormais des acteurs miniers le rapatriement des recettes en devises issues des exportations des richesses minières. Ce, en application des articles 184 et 185 du code minier. Lors d’une rencontre tenue ce jeudi 3 août 2023 au Ministère des Mines et de la Géologie, le Gouvernement a adressé un message clair aux dirigeants des compagnies minières. D’ici le 31 août prochain, elles ont l’obligation de rapatrier 50% des recettes.

La rencontre a été présidée par le ministre Moussa Magassouba. Présent à cette rencontre, le Gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) a fait le point sur les rapatriements des recettes issues des exportations minières, en fin juin 2023. Sur 90 millions de dollars qui auraient dû être rapatriés, les banques n’ont reçu que 8 millions de dollars à peu près.  Sur 16 millions d’euros que les banques auraient dû recevoir, elles n’ont rien reçu. Et sur le CFA, elles devraient recevoir à peu près 1,5 milliards de francs Cfa, mais les banques n’ont reçu que 700 millions. Ce qui traduit un grand « laxisme », à en croire le gouverneur de la BCRG.

Étaient aussi présents à cette rencontre, les ministres de l’Economie et des Finances, du Budget et du Commerce, de l’Industrie et des Petites et moyennes entreprises.

Selon Dr Lancinet Condé, ministre du Budget, la loi guinéenne depuis toujours, dispose que lorsqu’une entreprise exporte des produits à partir de la Guinée, les recettes de cette exportation doivent être rapatriées en Guinée pour couvrir les besoins en devises.

« Ce n’est pas seulement en Guinée, c’est dans tous les pays du monde. Quand vous emportez des biens, ces biens servent de monnaie pour acheter les autres biens que nous importons. Et si ces ressources ne reviennent pas, la monnaie s’affaiblit de plus en plus. Et cela rend le coût de la vie chère. Dans ce moment de refondation, nous avons depuis un an, avec le gouverneur de la banque centrale, ouvert des espaces de discussion avec les sociétés qui exportent. Il y a d’autres sociétés que les sociétés minières. Mais vous savez que la Guinée est un pays à forte vocation minière. Nous avons malheureusement constaté que malgré tout ce qui a été dit, le niveau de rapatriement reste très faible. Et cela est inacceptable.

La loi va avec ces conséquences. Nous avons appelé les acteurs amicalement, pour dire aux sociétés minières que nous voulons d’ici le 31 août, avoir une meilleure lisibilité de cette situation, et que les recettes d’exportation soient rapatriées, pas à 100%, mais à 50%. Ailleurs, c’est à 100%. Ici, nous disons au moins 50% des recettes d’exportation rapatriées avant le 31. Nous avons des leviers, nous ne voulons pas rentrer dans une dynamique négative avec des partenaires, des investisseurs. Mais nous voulons être fermes sur le fait que la loi doit être respectée en Guinée comme on le fait ailleurs. Et nous espérons que cela a été compris. De toute façon, à partir du 31 août, nous allons veiller à ce que tout le monde se mette en conformité », indique Dr Lancinet Condé, ministre du Budget.

Le ministre des Mines et de la Géologie, a de son côté présenté les articles du code minier qui consacrent cette obligation de rapatriement. Moussa Magassouba a aussi précisé que l’objectif final sera de permettra au gouvernement, aux pools financiers de s’assurer que l’augmentation inacceptable du prix des denrées de premières nécessités ne soit pas là. Et pour la pour la population guinéenne, c’est de contrôler les prix sur les marchés, maîtriser le prix pour en sa faveur et s’assurer que les routes sont goudronnées et les services sociaux de base leur sont donnés.

« Ce n’était pas une séance de discussions, mais simplement un rappel des cadres juridiques qui encadrent 100% les dispositions de rapatriement des recettes issues de l’exploitation minière. C’était le lieu pour nous de rappeler que les articles 184 et 185 du code minier sont très clairs, sur le rapatriement de 100% des recettes issues de l’exploitation minière. Toutefois, le gouvernement guinéen dans ses efforts de démontrer que nous restons encore une destination de préférence pour les miniers, nous avons voulus commencer que ça soit 50%. Et ceci doit commencer effectivement le 31 août de cette année.

Près de 90% des exportations de notre pays viennent [malheureusement ou heureusement] du secteur minier. Il s’agissait là de commencer par ce secteur. Mais avant cela, retenez que les discussions n’ont pas commencé aujourd’hui. Cela ne s’applique pas qu’aux miniers. Il s’applique à tous les opérateurs économiques qui font l’exportation. L’Etat guinéen dispose de tous les moyens, mais nous allons continuer à jouer dans cette optique de simple rappel et nous pensons que les sociétés minières doivent quand-même respecter ces deux articles du code minier« , a espéré Moussa Magassouba, ministre des Mines et de la Géologie.

Les opérateurs du secteur des mines disent avoir bien reçu les instructions. Par conséquent, ils comptent se réorganiser pour faire face à cela.

« Au niveau de la Chambre des mines de Guinée, nous allons nous réunir le jeudi prochain, au sein de notre conseil d’administration pour convenir de l’ensemble des modalités à mettre en place, aussi bien en notre sein, qu’en relation avec les banques primaires pour que l’obligation de conformité légale qui a été rappelée à travers les articles 184 et 185, soit scrupuleusement respectée. En même temps, nous allons continuer à parler avec l’administration minière pour que la demande qui a été faite, à savoir, seules les compagnies qui disposent des conventions avec des clauses particulières, qui les exonèrent totalement ou partiellement de cette disposition de rapatriement, viennent avec des éléments pertinents et de conventions pour s’expliquer avec l’administration afin que les meilleures conditions d’application des dispositions qui ont été prévues soient obtenues et qu’elles soient effectives à la date qui a été indiquée « , a assuré Ismaël Diakité, président de la Chambre des Mines de Guinée.

Dansa Camara DC 

Pour Africaguinee.com