Guinée : Les conseillers nationaux relèvent des manquements sur la gouvernance…

CONAKRY-Ce sont de nouvelles révélations « scandaleuses » qui jettent le froid sur la Gouvernance actuelle.

Mauvaise répartition du budget, manque de transparence dans la destination de certaines recettes collectées dans les mines, les télécoms, exonérations abusives…Le Conseil National de la Transition (CNT) a jeté un pavé dans la mare ce mardi 19 septembre 2023.

Rien que dans les Mines, un manque à gagner de plus de 2000 Milliards par an vient d’être révélé. L’organe législatif de la transition constate ces manquements avec « regret ». Explications.

Budget de la présidence

L’Institution dirigée par Dr Dansa Kourouma indique qu’elle « constate également avec regret que 5% de la masse collectée des jeux de hasards soit allouée à la présidence malgré qu’elle soit officiellement dotée en budget ». Le CNT recommande le rajout de ces 5% prévus pour la présidence au 15% du trésor pour les porter à 20%.

Flou sur la destination de certaines recettes collectées par l’ARPT

L’organe législatif de la transition s’interroge sur la destination de certaines recettes collectées par l’ARPT telles que la taxe sur les appels entrants de l’International, la taxe sur les transactions électroniques.

Pour lever le doute, l’institution sollicite une rencontre avec le Trésor public, l’ARPT et la Direction Générale des impôts pour analyser cette situation. Ce, avant la LFI 2024.

Pour organiser ce tête-à-tête, les commissions permanentes du CNT en charge des Finances et du développement durable ont été commises de saisir respectivement la direction générale du trésor, la direction générale des impôts et l’ARPT à cet effet.

Mines… plus de 2000 Mds de perte par an

Ce n’est pas tout. Le CNT constate aussi, non sans regret, que l’intensification des activités minières ne soit pas proportionnelle à la mobilisation des ressources internes y afférentes.

« C’est paradoxal que les ressources minières soient extraites et que l’État n’ait pas en contrepartie de ressources suffisantes pour faire face à ses défis de développement durable et cela à cause du passif considérable des exonérations fiscales souvent sans fondement accordées aux entreprises multinationales.

Le CNT déplore le fait que l’essentiel de ces sociétés soient exonérées sur des longues périodes au paiement des droits de douane, de la TVA, la TUV, de la RTL, l’IS, l’IMF, etc. Ces exonérations font perdre plus de 2000 Mds par an au budget national », révèle l’institution dirigée par Dansa Kourouma.

Le CNT propose au Chef de l’État à entamer un processus de révision de toutes les conventions minières non ratifiées par les parlements antérieurs.

A suivre…

Mamadou Yaya Bah

Pour Africaguinee.com