Guinée : Cette décision du CNRD qui menace l’avenir d’un secteur névralgique de l’Économie

CONAKRY-Dans sa volonté de récupérer les domaines publics de l’Etat, le Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) a annoncé une batterie de mesures. Parmi elles, il y a la suspension de l’émission des titres fonciers, des baux emphytéotiques et les baux à construction jusqu'à nouvel ordre, l'interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l'Etat (y compris les Domaines Publics Maritimes).

Ces mesures prises depuis le 31 janvier dernier n’est pas sans conséquences.  Chez les acteurs de la construction, c’est la grosse frayeur. Cette décision unilatérale de la junte au pouvoir en Guinée risque de plomber un secteur névralgique de l’économie du pays. L’immobilier en général. Les acteurs de la filière sont plus qu’inquiets sur l’avenir de ce secteur. Certains demandent une clarification.

« Quand le communiqué a été publié, nous avions pensé que ça ne concernait que les domaines publics de l’Etat. Si c'était le cas, on pouvait dire que c’est bien encadré. Mais lorsqu’on fait une lecture approfondie du communiqué, vous vous rendrez compte que ce n’est pas détaillé, c’est un peu flou. Donc, si la décision s’étant chez les particuliers, des personnes physiques, ça devient compliqué. On ne devrait pas empêcher quelqu’un de vendre son domaine quand-même. Ce serait un abus, car c’est une façon d’empêcher aux gens de faire valoir droit de propriété », s’inquiète Wessou Kourouma, un acteur dans l’immobilier.  

Depuis la lecture de cette décision du CNRD, les services chargés de la délivrance titres fonciers, des baux emphytéotiques et les baux à construction sont frileux. Ce sont par exemple le cas des notaires, des géomètres, des conservateurs fonciers.  

« Quand vous engagez aujourd’hui des documents par rapport à l’obtention d’un titre foncier, ils vont le classer. C’est pourquoi il est important que les autorités fassent une précision en disant qu’il s’agit uniquement des domaines publics et privés de l’Etat. Car, cette décision nous pénalise. Si un maitre d’ouvrage n’a pas tous ces documents qui attestent qu’il est propriétaire, c’est sûr que cet ouvrage ne sera pas construit. Parce que pour nous ingénieurs, les conséquences : c’est d’abord l'arrêt total des activités.  Lorsqu’on a des projets de construction sur un domaine public de l’Etat où les travaux ont déjà commencé, et du coup, on vient dire que les titres fonciers délivrés à partir du 5 septembre 2021 sont déjà suspendus, les travaux ne peuvent plus continuer. On sera obligés d’attendre.

Aujourd'hui, nous avons des clients pour lesquels on a réalisé les travaux puisque nous évoluons dans l’immobilier. Nous avons engagé les discussions avec le notaire pour établir l’acte de vente mais le notaire nous a dit qu’ils sont en train de discuter avec le CNRD pour voir s’ils vont être beaucoup plus précis dans leur communiqué. Nous sommes obligés de suspendre cette opération de vente. Nous avons des clients, on a fini de construire pour eux, ils doivent avoir leur maison, mais ils ne peuvent pas accéder à leur propriété à cause de ce communiqué. Les conséquences, c’est que les activités, à ce niveau peuvent être suspendues ou carrément arrêtées » explique  Kourouma, membre du bureau exécutif de secrétaire général adjoint, de l’ordre national des ingénieurs.

Pour Amadou Négué Diallo, directeur exécutif de l’organisation nationale des professionnels de l’immobilier (ONAPI), en plus de l'immobilier, cette décision controversée du CNRD, peut impacter même les banques.

« Comme vous le savez, le secteur de l’immobilier est un secteur pourvoyeur d’argent chez les banques.  Maintenant, si les autorités décident de la suspension de l’émission des titres fonciers, la délivrance des permis de construction, ça impacte directement les architectes, parce que s’ils n’ont pas le permis de construire, ils ne pourront rien faire. Chez les immobiliers que nous sommes, c’est que les gens ne pourront pas construire, parce que quelqu’un ne peut pas acheter un terrain qui ne possède pas un titre foncier. Au niveau des banques, les gens ne peuvent pas avoir de prêts pour faire leurs activités parce que pour avoir un prêt pour les acteurs de ce secteur, il faut avoir le titre foncier, ce qui veut dire que c’est le secteur de l’immobilier qui est directement impacté » dénonce cet acteur de l’immobilier.

Interrogé, le président de l’ordre national des architectes de Guinée, Boubacar Bah a estimé quant à lui que si le CNRD a pris cette décision, c’est parce qu’il a certainement ses raisons. Mais il plaide pour que cette décision ne perdure pas.

 « On parle de récupération des domaines de l’Etat, mais cela nécessite-t-il la suspension de l’émission des titres fonciers ? Si c’est pour récupérer les domaines de l’Etat, ceux qui les occupent ont des titres fonciers, comment les ont-ils obtenus ? Parce qu’il y a des documents qu’il faut fournir au préalable pour le titre foncier, s’ils ne sont pas authentiques, la personne ne peut pas avoir le titre foncier. Si c’est un bail, c’est pareil. Donc, ce que je peux dire, si la décision a été prise, certainement il y a des raisons. Mais en ce moment, ce que je demanderais, ce que tout soit mis en œuvre pour que cette suspension ne perdure pas. Sinon, ça risque d’impacter beaucoup l’économie guinéenne » prévient l’architecte.

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

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