Conseil Supérieur de la Magistrature : Yaya Boiro passe le témoin à son successeur…

CONAKRY- Après sa nomination au poste de Directeur de recherche et de la documentation de la Cour suprême, le secrétaire exécutif du conseil Supérieur de la Magistrature a passé le témoin à son successeur ce mercredi 17 janvier 2024. La cérémonie qui a eu lieu dans les locaux de ladite institution a été présidée par le vérificateur Général Dr Joseph Togna Doré, a constaté Africaguinee.com.

Dans son allocution, le secrétaire exécutif sortant, M. Yaya Boiro a félicité son successeur M. Alpha Saliou Barry. «  La nomination de Monsieur Barry est réconfortante et rassurante à plus d’un titre pour qui connait son expérience, ses compétences, ainsi que ses qualités intellectuelles et morales. Monsieur Barry, fait partie des six premiers magistrats de notre pays sortis en 1988 de l’école nationale de magistrature de France. Il a occupé plusieurs hautes fonctions dans sa carrière comme celles de Procureur de la République du TPI de Kaloum, de Directeur national des services judiciaires, d’Avocat général près la Cour suprême et j’en passe », a-t-il rappelé.

Le Conseil supérieur de la magistrature a été installé pour la première fois le 09 juillet 2014 suite à la promulgation des lois organiques en date du 17 mai 2013 portant respectivement Statut de la magistrature et Statut du Conseil supérieur de la magistrature, a rappelé M. Yaya Boiro. Depuis cette date, précise-t-il, cette institution joue pleinement son rôle. A la prise du pouvoir par le Comité national du Rassemblement pour le développement (CNRD), il a été maintenu par l’Ordonnance N°2021/005/PRG/CNRD du 29 septembre 2021 portant prorogation du fonctionnement du CSM, afin d’accomplir l’ensemble de ses missions régaliennes.

Le CSM, en tant qu’organe constitutionnel, comprend 17 membres dont 4 membres de droit dont le Président de la République et le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme, respectivement Président et Vice-Président de ladite institution souligne M. le magistrat Boiro.

« L’une de ses attributions la plus importante est d’assister le Chef de l’Etat dans sa mission de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et dans ses rapports avec la justice en tant qu’institution républicaine qui est d’ailleurs la seule qui porte le nom d’une vertu », ajoute M. Boiro.

Aussi, le CSM contribue-t-il à la garantie de l’indépendance de la magistrature, notamment en ce qui concerne la discipline des magistrats civils et militaires, la gestion de leur carrière, leurs nominations, affectations et avancements par des avis conformes. Il donne également des avis au Président de la République sur toutes questions liées à l’organisation et au fonctionnement de la justice ainsi qu’en matière de grâce.

Le secrétariat du CSM est chargé de l’organisation des travaux des différentes formations susvisées du CSM, de la tenue des dossiers des magistrats et des archives en général. Il assure l’exécution des décisions du Conseil et la liaison de celui-ci avec le Président de la République. Il est présent aux sessions de toutes les formations du CSM, toutefois, il n’a pas voix délibérative.

Depuis son installation, le Conseil supérieur de la magistrature fonctionne. Ainsi, sur le plan disciplinaire, il a rendu près d’une centaine de décisions pour la période allant de janvier 2022 à décembre 2023. « Il convient de souligner que les magistrats ne sont poursuivis que pour des fautes disciplinaires ou pour insuffisance professionnelle. La faute disciplinaire s’entend d’un manquement aux règles d’éthique ou de déontologie » enseigne le secrétaire exécutif sortant.

Toutefois, un magistrat ne saurait être disciplinairement poursuivi en raison du contenu de ses décisions juridictionnelles. Celles-ci ne peuvent en effet être critiquées que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi.

« De même, le CSM s’interdit d’apprécier la démarche intellectuelle des juges dans le traitement des procédures qui leur sont confiées. C’est en réalité la distinction entre la faute et l’erreur qui est ainsi opérée, la seconde ne relevant que de l’exercice des voies de recours. Dans la pratique, on constate que la plupart des plaintes des justiciables sont déclarées irrecevables par le Conseil de discipline du CSM, car elles se bornent souvent à contester une décision de justice sans critiquer le comportement du juge. Elles peuvent aussi être rejetées faute de précision suffisante des griefs allégués », ajoute M. Yaya Boiro.

Parlant des acquis de sa gouvernance, M. Yaya Boiro annonce que désormais, le Secrétariat du Conseil Supérieur de la magistrature a réussi à mettre au point d’un Site Web qui permet à la fois de faciliter la gestion des courriers et de donner des renseignements, à l’échelle nationale et internationale, sur l’essentiel des activités de l’institution judiciaire en général, ainsi que celles du Conseil supérieur de la magistrature en particulier.

Le magistrat sortant a par ailleurs rendu un vibrant hommage aux pouvoirs publics de la transition, notamment le gouvernement en général et, en particulier, son le Président de la République, pour tous les efforts accomplis dans le cadre de la refondation de l’Etat, ainsi que pour la confiance qui lui a été renouvelée en le nommant Directeur de recherche et de la documentation de la Cour suprême.

« J’exprime ma reconnaissance et mes remerciements infinis à Monsieur le Secrétaire général de la Présidence pour l’attention et la bienveillance qu’il a bien voulu m’accorder durant mon mandat. C’est aussi le lieu de le féliciter pour la sagesse, la patience, l’expérience et l’humanisme par lesquels il conduit les affaires dont il a charge. Mes félicitations, remerciements et mes encouragements vont également à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme qui a réussi en peu de temps et en dépit de sa jeunesse, à affronter et régler des dossiers qui paraissaient impossibles. Franchement, le Garde des sceaux a redoré le blason de l’institution judiciaire. Il a restitué à celle-ci toute l’autorité ainsi que la confiance qu’elle mérite », a-t-il conclu avant de souhaiter bonne chance à son successeur tout lui signifiant qu’il trouve au CSM, un personnel dynamique, compétent et disponible.

De son côté, le secrétaire exécutif entrant du Conseil Supérieur de la Magistrature a félicité le sortant pout toutes les reformes entreprises qu’il a entreprises et les mots bienveillants qu’il lui a adressés.

« Pour ma part, je suis conscient de mes nouvelles responsabilités et je réjouis d’avoir l’avantage de trouver une expertise déjà bien façonnée dans la mesure où je précède à un homme pétri d’expérience dont le courage, la volonté ainsi que les qualités intellectuelles et morales ne sont plus à démontrer. Pour toutes ces raisons, je confesse que je n’ai pas la prétention de le remplacer, je ne fais qu’occuper sa place. Sa nomination en tant que directeur des études et de la documentation à la Cour Suprême est une nouvelle marque de confiance placée en lui par le président de la République. Je gage que son départ n’est pas un adieu étant donné que le conseil supérieur de la Magistrature dont il est membre aura toujours besoin de lui, et personnellement je n’hésiterai pas un seul instant de le consulter chaque fois que c’est nécessaire afin de partager son expertise », a déclaré M. Alpha Saliou BARRY, secrétaire exécutif du CSM, entrant.

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

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Créé le 17 janvier 2024 13:13