Nouvelle Constitution : Voici quelques fondamentaux intangibles et immuables

CONAKRY-A quoi ressemblera la future nouvelle Constitution de la Guinée ? Ce lundi 15 mai 2023, le président du conseil national de la transition (CNT) a levé un coin du voile sur certains fondamentaux du futur texte. Ils seront considérés comme intangibles et immuables.

Selon Dr Dansa Kourouma, qui s’exprimait à l’Hémicycle en marge du Lancement du débat d’orientation Constitutionnelle, de la première constitution datant de 1958 à celle de 2020, il est facile de constater qu’il existe la possibilité de pérennisation de nombreux fondamentaux constitutionnels. Ces fondamentaux  considérés comme intangibles et immuables  sont entre autres :

1. La forme républicaine de l’Etat ;
2. La souveraineté s’exerçant par référendum ou par des Représentants dûment et régulièrement élus par le Peuple ;
3. Le caractère unitaire, laïc, démocratique et social de l’Etat ;
4. La séparation et l’équilibre des pouvoirs ;
5. Le Contrôle de l’action gouvernementale par l’institution parlementaire ou législative ;
6. La primauté de la Constitution sur toutes les lois et l’existence d’un contrôle juridictionnel de constitutionnalité ;
7. La conformité des actes de l’autorité exécutive ou administrative à la loi et le contrôle juridictionnel de la légalité ;
8. L’indépendance de la Justice ;
9. L’inamovibilité et la soumission du juge à la seule autorité de la loi ;
10. L’hymne est Liberté ;
11. Le drapeau est rouge, jaune, vert ;
12. La devise est Travail, Justice, Solidarité ;
13. L’autonomie des institutions d’appui à la démocratie, à la bonne gouvernance, à la transparence et à la recevabilité, tels la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, le Conseil économique, social et environnemental, l’Organe de gestion des élections, l’Institution nationale des droits humains, le Médiateur de la République,
14. L’animation de la vie politique et l’éducation civique du citoyen sont assurées par les partis politiques,
15. La loi fixe la durée, les conditions de renouvellement et le nombre d’exercice des mandats, ainsi que la procédure et la périodicité des élections ;
16. La constitution garantit l’alternance politique et règle les questions du genre ;
17. La forme de gouvernement est : Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ;
18. La Déconcentration et la Décentralisation sont les modes de délégation et de transfert de pouvoirs.

Le président du Conseil National de la Transition (CNT) a toutefois rappelé que le Genre, l’autonomie des institutions démocratiques et des collectivités, la valorisation de l’équité de l’intérêt des minorités, des régions, des entités politiques, sociales et religieuses, constituent des repères importants à prendre en compte.

Mamadou Yaya Bah

Pour Africaguinee.com