Guinée : Les miniers soumis à une « nouvelle obligation »…

CONAKRY- En Guinée, les entreprises minières avaient jusqu’au 31 août pour se mettre dans les normes, en rapatriant 50% des recettes en devises issues de leur exportation, conformément aux articles 184 et 185 du code minier guinéen.

Cette décision prise par les autorités de la transition est partie d’un constat peu reluisant. En fin juin 2023, sur une prévision de 90 millions de dollars qui auraient dû être rapatriés en Guinée, les banques primaires n’ont reçu que 8 millions de dollars à peu près. Concernant le montant en euro, c’était encore pire. Sur 16 millions d’euros que les banques auraient dû recevoir, elles n’ont…rien reçu.

En FCFA, les banques devraient recevoir à peu près 1,5 milliards de francs CFA, mais n’ont reçu que 700 millions. Aux yeux des autorités, ceci traduit un grand « laxisme » dont il fallait y mettre fin.

Où en est-on dans le processus de rapatriement de ces recettes minières en devises issues des exportations ? Pour en savoir davantage, Africaguinee.com a interrogé le Directeur de suivi et du contrôle de la réglementation d’échanges de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG).

M. Naby Laye Camara a confié que les miniers ont été obligés à souscrire à la DDE (Demande Descriptive d’Exportation). C’est-à-dire, renseigner ce qu’ils exportent. Cela, leur a été « imposé » depuis le 1^er septembre 2023.

« Les miniers qui sont très puissants, on les a obligés à souscrire à la DDE (Demande Descriptive d’Exportation). C’est-à-dire, renseigner ce qu’ils exportent. Cela a été imposé à partir du 1^er septembre 2023. Maintenant, il faut normalement 90 jours pour procéder à un contrôle. La loi dit que toute exportation, les recettes doivent revenir au pays dans un délai précis, et ça été dit que c’est 90 jours (trois mois).

Nous avons rencontré toutes les grandes sociétés minières. Elles ont promis que dans les 90 jours, elles vont donner les premières situations. Mais en attendant quel est l’Etat actuel de ce qu’elles exportent ? On nous a donné un état des lieux qui constituent leurs déclarations », a expliqué Naby Laye Camara.

Le Directeur de suivi et du contrôle de la réglementation d’échanges de la Banque centrale précise que le rapatriement des recettes est une réglementation qui concerne les relations entre la Guinée et l’étranger. Partout dans le monde, les exportations sont suivies normalement de rapatriement des recettes qui en sont issues, précise ce cadre de la Banque centrale. En Guinée, cette Loi est en vigueur depuis 2000.

« Actuellement nous sommes en train de la réviser pour l’adapter à certaines évolutions. Cette Loi prévoit le rapatriement des recettes d’exportation, mais elle est restée inappliquée. Ce qui fait que les habitudes se sont installées à la fois auprès de tous les exportateurs que ça soit miniers ou non. C’est donc à la suite de ce constat que nous avons relevé les insuffisances et annoncé aux autorités de la banque centrale qui ont porté l’information auprès du Gouvernement. Cette initiative a été prise pour à la fois demander le rapatriement des recettes d’exportations comme le veut la Loi. Les plus grands exportateurs en Guinée sont les miniers. Avant on se rabattait seulement sur les orpailleurs, les artisanaux.

Avec la mise en place du guichet unique du commerce extérieur de Guinée, nous avons signalé qu’il faut, dans la plateforme de suivi des exportations du pays, prendre en compte tout ce que la réglementation en vigueur a fixé. A la faveur de la plateforme de GUICHEG, cela facilite le suivi. Pour être en prise sur cette plateforme, il faut que tout exportateur puisse déjà souscrire à la DDE (demande descriptive d’Exportation) qui n’est que l’intention. 

Donc, le rapatriement n’est pas quelque chose de nouveau. C’est plutôt lié à une application des lois et textes réglementaires. Ce qui n’était pas le cas avant », explique M. Camara, avant de relever les avantages du rapatriement des devises pour la Guinée.

« Comme dans tous les autres au pays au monde, quand on fait des exportations, les produits de ces exportations doivent revenir au pays, ça permet à la fois de relever le niveau du PIB (Produit Intérieur Brut). Cela renforce l’image en terme économique du pays, car les statistiques du pays sont prises en compte. De l’autre côté, cela permet de renforcer les réserves d’échanges. Cela ne signifie pas qu’automatiquement ça rentre dans les caisses de l’Etat. Non. A partir du moment où ces devises-là sont de la monnaie étrangère, cela revient renforcer le marché et donc d’accroitre les offres de devise », a-t-il précisé.

A suivre…

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

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