Dialogue, RAVEC, partis politiques, élections, Cedeao : Mory Condé parle… « Interview »

CONAKRY-A quel niveau se situe l’exécution du chronogramme de la Transition ? Après la promulgation des Lois portant « Identification des Personnes physiques et Régime de l’Etat civil » quelle sera la prochaine étape ? Que compte faire le Gouvernement pour convaincre les forces vives à rejoindre le dialogue ? Des partis politiques risquent-ils d’être empêchés de prendre part aux élections ? Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a répondu aux questions d’Africaguinee.com. Dans un langage direct quelquefois ferme, Mory Condé a parlé sans détours. Entretien exclusif !!!

AFRICAGUINEE.COM : Le rapport du dialogue politique inter-guinéen a été transmis au Président de la Transition. Comment en est-on arrivé là? 

MORY CONDÉ : Depuis le début de cette transition, nous faisons quand-même preuve de bonne volonté dans le cadre du dialogue. Le premier cadre qui avait été mis en place à la demande même des acteurs politiques, c’était le cadre de concertation inclusif. A la création de ce cadre, non seulement, les acteurs politiques ont été consultés pour la forme et le fond, mais malheureusement, à un moment donné, ils ont dit qu’ils ne se sentent pas mieux à l’aise dans ce cadre et qu’ils sollicitaient un autre. C’est ce qui a amené le Président de la République à prendre un autre décret pour créer ce cadre de dialogue inclusif inter-guinéen. Vu que ce cadre de dialogue a travaillé pendant un an, le Président a exhorté le gouvernement à continuer à faire ce travail. Il reste désormais comme un cadre dialogue permanent et ouvert. N’importe quel acteur sociopolitique qui désire rejoindre la table de discussion peut venir autour de la table pour continuer le process avec leurs pairs qui étaient déjà là.

Maintenant, la remise (du rapport) s’est passée la semaine dernière. Donc, il fallait quand-même, après un an, que les facilitatrices puissent venir présenter le rapport au chef de l’Etat qui les a commis à ce travail. Lui (chef de l’Etat) aussi, à son tour, pour qu’il puisse comprendre : Qu’est-ce qui est fait ? Qu’est-ce qui reste à faire ? Quelle est la demande sociale ? Qu’est-ce que les acteurs sociopolitiques demandent au gouvernement ?

Comme c’est lui le chef de l’exécutif de tous les pouvoirs, il lui reviendra maintenant sous la base des différentes recommandations, d’instruire le gouvernement sur ce qui est à faire, qui est conforme à la loi. L’autre élément, c’est de voir également comment aussi encourager les autres acteurs qui ne sont pas autour de la table, à pouvoir venir. Parce qu’encore une fois, quelque que soit ce que nous allons dire, ce n’est qu’autour de la table que nous pouvons trouver solution au problème des guinéens. Ce n’est pas à une minorité ou à une majorité, mais nous, nous voulons les acteurs politiques dans leur globalité autour de la table.

Quand vous prenez les statuts, règlements intérieurs et les chartes de l’ensemble des formations politiques de notre pays, toutes ces formations prônent la paix, le développement, la bonne gouvernance. Donc, il n’y a pas de raison que, pour des petites questions de personnes, qu’on ne puisse pas surmonter cela pour venir autour de la table. C’est d’ailleurs ce qui a motivé l’allocution que j’ai tenue et le discours d’appel également à l’endroit des autres acteurs politiques à rejoindre la table de négociation.

Maintenant que le rapport a été remis, les équipes des facilitatrices et les autres acteurs politiques engagés dans le cadre du dialogue vont continuer à vulgariser les recommandations et les contenus du rapport, mais nous espérons que dans les jours ou mois à venir, les acteurs politiques qui hésitent encore à venir pourront comprendre et d’accepter de se joindre aux autres acteurs pour faire passer leurs voix. Également, s’ils ont des récriminations contre certaines choses, c’est l’espace approprié pour poser le problème là-bas et avec les facilitatrices, ils verront comment trouver des solutions. Le cadre reste ouvert et permanent.

Est-ce que le Gouvernement a engagé des démarches dans ce sens ?

Oui. Il y a toujours des démarches en cours vers ces autres acteurs-là, à savoir, ces alliances, ces coalitions qui hésitent encore à venir. On a des démarches que nous sommes en train de faire. Il y a des démarches que le Premier ministre, moi-même, sommes en train de faire au niveau de ces partis politiques, ces organisations, pour qu’ils viennent autour de la table.

Le président de la Transition a promulgué deux Lois dont vous êtes porteurs. Il s’agit des Lois portant « Identification des Personnes physiques » et « Régime de l’Etat civil ». Qu’est-ce que cette promulgation pourrait avoir comme impact dans la suite du processus du RAVEC (recensement administration à vocation d’état civil) ?

D’abord, ces deux Lois viennent corriger une forme d’illégalité dans tout ce qui était processus d’établissement des documents qui doivent comporter des données à caractère personnel. En fait, de l’indépendance de notre pays jusqu’à date, il n’y avait aucune loi qui autorisait la prise des empreintes des citoyens. Donc, la loi vient pour corriger ce vide juridique qui existait. Mais l’autre élément, elle vient maintenant ouvrir la voie aux actions opérationnelles liées au recensement administratif à vocation d’état-civil. Puisqu’encore une fois, comme je l’ai toujours dit, le recensement administratif à vocation d’état-civil, n’a pas une vocation électorale. C’est ce que beaucoup de personnes ne comprennent pas. Dans tous les pays qui ont connu à peu près le même passé en terme de contestation des processus électoraux, les gens se sont efforcés à établir les fichiers sur la base de l’état-civil. Dans les jours à venir, les actions de mobilisation sociale conduites par les organisations de la société civile, par les partis politiques, par les médias, mais aussi par d’autres acteurs multiformes, vont se dérouler dans tout le pays.

A la suite de cela, comme pour faire le recensement état-civil, cela sous-entend que les citoyens doivent disposer d’un document initial -un ancien acte de naissance ou une ancienne carte d’identité, nous allons former les greffiers et les magistrats des cours et les tribunaux qui vont sillonner les communes urbaines et les communes rurales, des localités de leur ressort, pour aller organiser des audiences foraines. Ces audiences foraines permettront d’établir les jugements supplétifs pour les citoyens qui n’ont aucun acte mais qui sont des guinéens.

Pendant ces audiences foraines, si Mamady fils de Moussa n’a aucun document, à travers les documents dont dispose ses parents, ces greffiers et magistrats vont établir le jugement supplétif. Maintenant, le logiciel E-registre que nous avons établi, dès que le greffier établit le jugement supplétif pour Mamady à Balaki dans Mali là-bas, automatiquement, Mamady n’a même pas besoin d’avoir la copie du jugement supplétif. Le jour que les équipes de recensement se rendront à Balaki pour l’établissement des actes de naissance pour tous les citoyens de Balaki dans le cadre du recensement, dès que Mamady se présentera devant la machine avec son nom et prénom, on verra le jugement supplétif qui a été établi en sa faveur par le greffier qui était passé lors des audiences foraines. C’est ça l’avantage.

Maintenant, sur la base de cela, on pourra établir l’acte de naissance pour Mamady. Et les actes de naissance qui vont être établis, permettent automatiquement d’attribuer un numéro personnel d’identification à tous les guinéens. Une fois que ce numéro d’identification est attribué à chaque guinéen, cela voudra dire que nous allons avoir un registre national de l’état-civil qui comporte l’ensemble des données de tous les guinéens. Comme dans le cadre de la modernisation et de l’accès aux biens et services, nous voulons faire comme tous les autres pays du monde, ce numéro personnel d’identification qui sera attribué à chaque guinéen, va nous permettre d’établir automatiquement le registre national des personnes physiques. Ce registre national des personnes physiques qui sera établi, contiendra l’ensemble des informations de tous les citoyens. D’abord les informations à l’état-civil de tous les citoyens, mais également des informations de leur résidence. Sur la base de ce registre des personnes physiques, comme nos lois disent que : est guinéen électeur, celui qui a 18 ans révolu, nous allons extraire de cette base de données du registre national de personnes physiques, tous les guinéens qui ont 18 ans. Ce sera la base primaire du fichier électoral. Lorsque cette base primaire du ficher est conçue, elle sera envoyée sur le terrain.

Maintenant, monsieur Boubacar Alpha ou Mamadou Aliou qui est quelque part à Pilimili, lorsque les équipes d’établissement du fichier électoral se rendront là-bas, ce monsieur n’a plus besoin de donner toutes ses informations. Il viendra juste avec le récépissé qu’on lui a remis avec son acte de naissance. Il y a sur ce récépissé, son numéro personnel d’identification. C’est ce que l’agent du fichier électoral introduira dans la machine, et les informations de monsieur Boubacar Alpha vont s’afficher. Pour compléter ses données, nous allons prendre sa photo et ses empreintes. C’est ce qui nous fait le fichier électoral biométrique. C’est un peu là, le process.

L’avantage d’un fichier électoral biométrique sur la base de l’état-civil, c’est que, ça nous évite un peu les mêmes réalités que nous avons connues par le passé. C’est-à-dire chaque année, investir des sommes assez importantes pour l’établissement du fichier électoral. Quand tu prends les derniers que nous avons connus, le fichier électoral à lui seul a coûté 93 millions de dollars. Donc, à peu près 1000 milliards de francs guinéens. Maintenant, s’il faut qu’à chaque élection, il faut prendre 1000 milliards dans l’argent du contribuable, pour faire un fichier électoral, pour nous, c’est du gaspillage et quelque part, on ne serait pas  en train de rendre service à la nation.

Parce qu’il faut comprendre ce qui nous amenés au 5 septembre. L’autre avantage, en établissant le fichier électoral sur la base de l’état-civil et du registre national des personnes physiques, c’est d’abord la fiabilisation des listes électorales. Mais l’autre avantage, ça permet de maintenir à jour de façon permanente, le fichier électoral. Parce que, qu’est-ce qui se passe ? Les plus de 18 ans qu’on va extraire du registre des personnes physiques, on aura un centre qu’on appelle le centre national des données. Donc, chaque fois qu’un citoyen a 18 ans, automatiquement, il passe plus dans le fichier électoral. Et l’autre chose, c’est la radiation systématique de tous les cas de doublon et des personnes décédées. Parce que les machines que nous allons déployer dans toutes les communes pour faire le recensement état-civil, ces machines vont rester en place. Donc désormais, tous les cas de décès vont être déclarés. Et dès qu’il y a un cas de décès, c’est mis dans le système, la personne est automatiquement radiée dans le fichier de l’état-civil, dans le registre national des personnes physiques mais également dans le fichier électoral. C’est automatique.

Et l’autre avantage, c’est que c’est impossible d’enrôler les mineurs dans le fichier électoral. Et ça empêche aussi la sous-inscription des jeunes. Cela empêche également l’absence d’électeurs potentiels non-inscrits sur les listes. Et ça évite aussi les fortes disparités régionales qui sont parfois artificiellement créées. Parce que de façon artificielle, on a toujours créé des disparités régionales. Mais, l’autre avantage, ça donne la possibilité de procéder à des modifications en dehors de la période de révision du fichier électoral. Et il y a une certaine fiabilité aussi du taux de participation au scrutin. Parce que là, il y a un ratio population et population électoral. Le système état-civil dans les pays quand-même qui l’ont expérimenté, ça a permis à ceux-ci de renforcer la crédibilité des élections et permettre aux citoyens de comprendre que c’est effectivement, leurs voix qui ont été prises en compte. Donc, en terme de ratio coût et efficacité, il n’y a pas match. Nous avons trois élections à organiser (communales, législatives et présidentielle). Si pour chacune des élections, on doit débourser 93 millions de dollars, c’est faire fausse route. Parce qu’on peut dépenser à peu près la moitié… de cet argent pour faire des routes, des universités, des écoles et des centres de santé.

Voici entre autres, ces qui a motivé la décision du gouvernement de présenter le chronogramme sous cette forme et également à travailler pour asseoir un cadre juridique. Aujourd’hui, Dieu merci on a ce cadre qui est valable. Cela va nous permettre d’avancer très vite.

Normalement, la semaine prochaine, les Ongs vont commencer les campagnes de sensibilisation. Les magistrats, tel que j’ai dit, pour les audiences, vont être formés. Et plus tard en début janvier, ces audiences foraines vont commencer. Le dernier jour des audiences foraines, ça va être le lendemain du début d’enrôlement des citoyens pour le recensement administratif à vocation d’état-civil.

Quel est le temps que cela pourrait prendre dans vos prévisions ?

En terme de prévision, comme je vous ai dit, l’essentiel du travail a été fait. C’est le travail d’implémentation opérationnel qui reste. Les ONGs vont commencer la campagne à partir de la semaine prochaine pour un mois. Les audiences foraines vont se tenir après ça et ça trouvera que les prestataires qui doivent nous fournir l’ensemble des équipements, tout est prêt sur le terrain. Et nous allons continuer sur le processus de recensement et d’enrôlement des citoyens. Parce que nous avons aussi l’obligation d’être en cohérence avec tous les engagements, et également, d’être en phase avec toutes les actions que le CNT est en train de mener en terme d’élaboration de la nouvelle constitution.

Il était prévu qu’à chaque mois  vous fassiez le point sur l’évolution du chronogramme. Cela fait plusieurs mois que le comité de suivi ne se réunit pas. Pourquoi ?

En réalité, en fait tout ce qui est lié au processus de RAVEC, tout était prêt. Mais il y avait un problème de cadre juridique. Et tout ce que nous essayons de faire, on essaie de toujours d’avoir comme assise, des lois et les textes réglementaires. Vue que la loi sur l’état-civil était en plein examen au CNT. Je précise que dans la planification, ce petit temps creux de non tenue de rencontres du comité de suivi du chronogramme était effectivement prévu. Parce qu’il fallait attendre l’adoption des lois pour reprogrammer des rencontres. Sinon, tout acte qu’on allait poser au-delà de ce qu’on avait déjà fait, n’avait aucune base juridique. Et c’est ce qu’il faut éviter dans un processus électoral au nom d’une nation. Il faut que, tout soit adossé aux textes de loi. Maintenant, si les deux lois ont été promulguées, la prochaine rencontre va se tenir dans les jours à venir. Les textes d’application des deux lois sont en train d’être élaborées. Ce qui va nous permettre de vite avancer également.

Pendant ce temps, des acteurs politiques guinéens non des moindres s’opposent à l’organisation des prochaines élections par le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Soupçonnant le MATD de manque de neutralité, l’UFR, l’UFDG, le RPG arc-en-ciel rejettent avec fermeté cette éventualité. Que leur répondez-vous ?

Je me dis que la réponse à cette question se trouve même dans la communication de ces acteurs. Un acteur politique d’un certain niveau sort en 2020 pour s’attaquer à un fichier électoral et envoyer ses militants dans la rue où il y a eu des dizaines voire des vingtaines de morts, après il prend ces jeunes qui sont tombés lors des manifestations comme un trophée de guerre, qu’il brandit en toute réjouissance, si ce même acteur revient en 2023, pour dire que ce fichier électoral est bon, je me dis que la première des choses à faire, c’est de chercher un billet et aller demander pardon à l’ancien président Alpha Condé.

Nous sommes tous conscients qu’à notre arrivée, l’essentiel de l’équipe de la CENI était composé de cadres du ministère de l’administration du territoire. Donc, les compétences dont les gens (acteurs politiques) parlent, ce sont des cadres de l’administration publique. Les politiques qui étaient là-bas n’apportaient pas grand-chose. On n’a rien demandé. C’est l’organisation par le ministère de l’administration du territoire, pour réduire les coûts du processus électoral et mettre un observatoire où l’ensemble des acteurs politiques en lice vont se retrouver. Je suis d’ailleurs tout à fait d’accord avec la Convergence des acteurs politiques qui demande au ministre de l’Administration du territoire, de diligenter la mise en place de l’observatoire. En toute honnêteté, je suis entièrement d’accord avec ces acteurs politiques, parce que, ça fait partie des résolutions du dialogue qui s’impose à moi-même étant ministre de l’administration du territoire. Voici des acteurs que je trouve assez sérieux et qui ont accepté de prendre part au dialogue. Ils ont dit ce qu’ils pensent et ils sont en train de suivre à la lettre.

Ce qu’ils ont réclamé à savoir, la mise ne place de l’observatoire, je suis entièrement d’accord avec eux. Et, comme je l’ai dit, mes équipes et moi, sommes en train de travailler pour finaliser les textes de l’observatoire et présenter aux institutions qui sont habilitées pour connaître le contenu avant de pouvoir soumettre au gouvernement pour appréciation.

Si un acteur politique qui, se donnait le plaisir d’envoyer des mineurs dans les rues pour aller manifester dont certains ont été tués, d’autres ont été amputés ou victimes de plusieurs sévices en 2020, qu’il a brandi sur des banderoles dans tous les pays du monde, et en 2023, il revient dire que ce qu’il avait fait en 2020, c’était une façon d’accuser l’Etat dans la fausseté, je me dis que ça va permettre au peuple de Guinée de juger chacun dans la façon dont il est en train de faire les choses, dans la façon de réfléchir. Mais également, ça pose des questions essentielles des personnalités qui doivent gouverner notre pays. Si à ce niveau de responsabilité à la tête d’une formation politique, on ne sait pas faire la différence entre notre intérêt personnel et l’intérêt au moins des militants de son propre politique, pour moi, ça pose des questions de gouvernance.

Toutes ces personnes qui passent le temps à crier dans les médias, à raconter que l’État a fait ceci ou cela, la démocratie, c’est ceci, c’est cela, aujourd’hui, nous allons prendre les textes de loi des partis politiques. Les textes que, eux-mêmes, nous ont déposés, le mode électoral inscrit dans leurs statuts et règlements intérieurs sont clairement définis. Avant de faire des leçons de morale aux autres, chacun va désormais balayer devant sa porte.

Ces responsables de partis politiques dont le nombre de mandat a expiré à la tête de leur formation politique, ils n’ont aucun choix que d’organiser des congrès électifs et qui vont être supervisés par le ministère de l’administration du territoire, pour faire élire les personnes que les militants voudront élire pour aller aux élections. Sinon, ces personnes, comme elles ont toujours fait d’ailleurs placer leur personnalité devant les intérêts des partis, elles risquent d’empêcher leur parti de participer aux joutes électorales.

La même démocratie que nous voulons pour le pays, c’est cette même démocratie que nous voulons pour l’association des éditeurs ou de la presse en ligne, c’est la même démocratie que nous voulons pour l’association des vendeurs de pièces détachées à Madina, c’est la même démocratie que nous voulons dans toutes les formations politiques en Guinée.

Il n’y a pas de voleur mineur, il n’y pas de voleur majeur. Il n’y a de crime mineur, il n’y a pas de crime majeur. Tout criminel est criminel. Tout démocrate est démocrate. Quelqu’un qui n’a pas pu être démocrate à la tête d’une association de quartier, ne peut pas être démocrate à la tête d’une association préfectorale ou d’une association nationale, moins encore à la tête d’une nation.

La Cedeao flétrit le manque d’avancées notables dans l’exécution du chronogramme. Qu’en dites-vous ?

Il faut comprendre la Cedeao. Sa lecture est normale. Pour vous donner une image, son attitude ressemble un peu à chef de famille qui demande à ses enfants de se regrouper pour lui dire leurs besoins pour la fête afin qu’il leur retrouve les moyens pour faire les achats. Après, il disparaît sans revenir. Le jour où il va revenir, il faut qu’il trouve un argument à placer vis-à-vis de ses enfants qui patientaient.

La Cedeao est venue trouver le Gouvernement de la République de Guinée qui avait déjà un chronogramme qu’il a présenté aux acteurs politiques.  Elle est venue nous dire qu’elle veut accompagner la Guinée afin que sa transition soit bien menée dans un délai raisonnable. Nous avons marqué notre accord. La Cedeao a envoyé des experts avec lesquels nous avons travaillé. Nous avons présenté le chronogramme de la transition que les experts ont pris le soin de présenter dans une matrice qu’ils ont élaboré. Après, ils nous ont dit que le chronogramme peut être exécuté en deux ans à condition que les ressources financières soient mobilisées. Sur cette question de ressources, ils ont donné l’assurance qu’ils vont mobiliser les partenaires techniques et financiers pour trouver les ressources nécessaires afin de nous accompagner. Nous avons marqué notre accord.

Cette même Cedeao a nommé un médiateur qui est venu deux fois en mission en Guinée. La troisième fois, à son arrivée, lorsqu’on a demandé au médiateur où est-ce qu’on en est par rapport à la mobilisation des ressources, il a répondu en disant que pour le moment il n’y a pas d’argent. Ce médiateur, depuis, on ne l’a plus revu. Il est concentré pour la reconquête du Pouvoir dans son pays (Bénin). Nous, en tant que Gouvernement, la Cedeao nous a trouvé avec un calendrier préalablement établi qui consistait à mobiliser les ressources internes pour financer les éléments essentiels de notre chronogramme de retour à l’ordre constitutionnel. Est-ce qu’en tant que Gouvernement responsable on doit s’assoir pour attendre le retour de la Cedeao ? NON.

C’est ce qui a amené le Gouvernement à mobiliser cette année et même l’année dernière, énormément de ressources pour financer une bonne partie du chronogramme. 2024 qui va bientôt commencer, des ressources importantes seront dégagées pour le financement de certaines activités.

Si cette Cedeao veut revenir à la case départ, il faut qu’elle vienne avec un alibi. Ceci m’amène à, revenir sur l’image que j’ai utilisée tantôt. Elle se dit que depuis qu’elle nous a laissé pour dire qu’elle partait trouver l’argent, rien n’a bougé. C’est normal qu’elle (Cedeao) ait cette lecture parce que pour elle, le Gouvernement Guinéen avait les bras croisés jusqu’à ce qu’elle envoie les ressources promises.

Donc, dans leur analyse superficielle c’est tout à fait normal que les dirigeants de la Cedeao estiment que rien n’a été fait en Guinée. Maintenant, comme ils ont un ambassadeur ici, celui sait qu’il y a des choses qui sont en train d’être faites. Le logiciel d’état civil qui va permettre l’enrôlement des citoyens a été financé à coup de plusieurs millions d’euros par l’Union Européenne. Ces partenaires nous ont cru, ils sont en train de nous accompagner. Lorsque la Cedeao viendra en Guinée, elle comprendra que nous ne sommes pas restés les bras croisés.

L’autre précision qu’il faut apporter, ce que cette communication superficielle, est commune à l’ensemble des pays en transition dans la sous-région. L’intervention de l’armée au Niger, c’est depuis le 26 juillet. Mais ce n’est que le 10 décembre dernier que la Cedeao s’est rendu à l’évidence que Bazoum n’était plus le chef de l’Etat. Pour une institution régionale qui nous gouverne, c’est assez déplorable qu’elle ait des analyses aussi superficielles.

Nous sommes ouverts à toute collaboration, nous avons de très bons rapports avec la Cedeao. Le Premier ministre Dr Bernard Goumou communique régulièrement avec les dirigeants de la Cedeao, ils l’appellent. Toutes les missions qu’ils vont vouloir faire en Guinée dans les jours ou mois à venir, on n’a pas de problème. Tout ce qu’on a demandé, c’est d’accompagner le peuple de Guinée à pouvoir mettre en œuvre le chronogramme de la Transition qui nous permettra de bâtir des institutions fortes qui peuvent rester dans la durée.

Fin

Interview réalisée par Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

Créé le 16 décembre 2023 11:29