Affaire 28 septembre 2009 : Confusion après le « rejet » d’une requête de la défense de Dadis, Toumba et cie…

CONAKRY-La confusion s’installe ! Alors que le procureur adjoint de la Cour Pénale Internationale annonce que la Cour d’Appel de Conakry a rejeté l’appel interjeté par les avocats constitués pour la défense des accusés dans le procès sur le massacre du 28 septembre 2009, le conseil de l’ancien président Moussa Dadis Camara déclare qu’il n’a pas reçu une notification de cette décision. D’autres avocats constitués au même procès ont affirmé avoir appris cette nouvelle par voie de presse.

Interrogé par Africaguinee.com, maitre Jean-Baptiste Jocamey Haba a indiqué que son client M. Dadis Camara ignore également l’existence de cette décision.

« Je ne suis pas au courant de l’existence de cette décision. De même que tous les avocats de la défense du président Dadis. Quand une décision juridictionnelle est rendue, notamment dans de tels cas, la décision est notifiée aux parties. La notification a pour effet juridique de porter à la connaissance des parties cette décision. À date, aucune décision ne m’a été signifiée en ma qualité d’avocat du président Dadis. Et en ma connaissance, aucun autre avocat du président Dadis n’est au courant de l’existence de cette décision.  Le client, le président Dadis, ignore son existence », a confié l’avocat de l’ex chef de l’Etat.

Lire aussi-Procès sur les exactions de 2009 : Première « défaite » pour Dadis Camara et ses coaccusés…

Suite à la décision du Tribunal criminel de Dixinn reporter son arrêt sur la requête concernant la requalification ou non des faits poursuivis, en crimes contre l’humanité, les avocats de la défense ont saisi la Cour d’Appel de Conakry. Selon le chef adjoint du parquet de la CPI, ils ont été déboutés. Alors que le procès est censé reprendre le 02 avril prochain, la défense persiste et signe qu’elle ignore l’existence de cet arrêt.

Lire aussi-La CPI envisage-elle reprendre le dossier « 28 septembre 2009 » ? La réponse tranchante de l’adjoint de Karim Khan…

« Il est donc clair et juridiquement fondé que nous ignorons l’existence de cette décision si elle existe. Nous sommes en droit, dans une procédure judiciaire, notamment dans un procès criminel, les actes doivent être posés conformément à la loi. Le droit pénal est d’interprétation stricte », précise maître Jocamey Haba.

A l’allure où vont les choses, le spectre d’un boycott plane sur l’audience prochaine. Un autre avocat de la défense a confié à Africaguinee.com, qu’aucun avocat (de la défense) n’ira ce jour au Tribunal criminel de Dixinn pour débattre.

A suivre!

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com