Suite du procès sur les atrocités de 2009 : Voici ce que la CPI compte apporter à la Guinée…

CONAKRY-La Cour Pénale Internationale (CPI) observe de près l’évolution du procès des auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009. Ouvert il y a un an sept mois, ce jugement historique a connu des avancées notables, mais des défis majeurs restent encore à surmonter. C’est pourquoi la CPI qui a mis fin à l’examen préliminaire qu’elle avait engagée, décide désormais de soutenir la Guinée en termes d’expertise et d’assistance technique jusqu’à la fin de ce procès. Mais que compte-t-elle apporter à la Guinée concrètement ? Mame Mandiaye Niang, procureur adjoint de la CPI a levé le voile avant de quitter Conakry.

Défis et apport de la CPI…

« Quand on se retirait, nous avons signifié que ce retrait ne signifiait pas l’abandon, mais on faisait un pas en arrière pour continuer à suivre l’évolution du procès et notre attente était que le procès continue à se dérouler suivant les standards de satisfaction que nous attendions. Et depuis lors, il y a eu ce monitoring. On reçoit régulièrement des rapports de satisfaction malgré les défis. Parce que les défis, il y en a », explique le procureur adjoint de la CPI.

Toutes les victimes n’ont pas pu venir témoigner pour plusieurs raisons, y compris celles sécuritaires, relève M. Niang. « Voilà autant de choses qui font que parfois, il faut voir pour appréhender ces thématiques. Et là ; nous sommes avec des experts qui vont commencer à travailler dès maintenant. Notre apport au déroulement du procès sera d’ordre technique (…). Il y a des formations spécifiques par rapport au recueil des témoignages qui est très sensible. C’est des questions où nous avons une certaine expertise.

Protection des témoins

L’autre domaine aussi, c’est comment assurer la protection des témoins. C’est parfois un problème très délicat… parce que dans ce genre de procès, il y a toute une série d’obstacles qui font que beaucoup de témoins ne voudront pas coopérer parce qu’il y a des menaces réelles ou imaginaires mais qui sont parfois les résultats de traumatisme des évènements douloureux que les gens ont vécu. Tout cela fait que ces gens ont besoin d’une prise en charge d’une forme particulière. Et à ce niveau également, nous avons une expertise particulière à partager.

Prise en charge des victimes et réparation

L’autre domaine, c’est la prise en charge des victimes et leur réparation. Là aussi, j’ai dit qu’on sort des canaux classiques. Le canal le plus classique quand c’est un tribunal, c’est l’évaluation du préjudice (…). Ce qui fait que si l’accusé (condamné) est insolvable, ou si même il est solvable, mais on n’a pas pu mettre mains sur ses moyens, les victimes n’ont rien. On sort de ce modèle pour entrer dans un autre un peu plus social et communautaire où l’indemnisation est découplée de la condamnation. C’est à dire que ce n’est pas forcément la personne condamnée qui fait en charges.

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Dans le modèle de la Guinée, il appartiendra au premier chef, à l’Etat d’y pourvoir. Et même l’Etat qui veut y pourvoir et qui a commencé à mettre en place des instruments pour cela à travers des lois et des actes administratifs, aura besoin d’une expertise particulière pour savoir par quel canal atteindre toutes ces victimes y compris celles qui n’ont pas eu une présence au niveau du procès.

Complexité

Dans le cadre de la Guinée, l’autre complexité, c’est au risque d’avoir une sorte de concurrence mais de parallèle entre plusieurs victimes. Parce qu’il y a les événements de 2009 certes, mais il y a aussi des évènements plus récents qui ont fait des victimes, et peut-être si la Guinée veut purger tout son passé, il y a des éléments plus lointains qui vont surgir avec toujours des victimes. Et ça été ressorti avec les discussions que j’ai eues avec les autorités. La Guinée est très intéressée à mettre en place un cadre qui devrait lui permettre de purger tout ce passé-là. Là aussi nous offrons notre partenariat. C’est tout un programme ambitieux », explique Mame Mandiaye Niang.