Simandougate : Nouveau revers pour BSGR…

WASHINGTON- C’est un nouveau revers pour BSGR du célèbre homme d’affaires franco-israélien, Beny Steinmetz, reconnu l’an dernier en Suisse, d’avoir corrompu des dirigeants guinéens pour s’adjuger des droits miniers dans le Simandou.

Cette fois-ci c’est loin des tribunaux helvétiques que BSGR a été épinglé. Depuis Washington où il a son siège, le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) a conclu que les licences minières de BSG ont été obtenues par la corruption, a appris Africaguinee.com.

Des faits…

Avant la mort du Général Lansana Conté en décembre 2008, BSGR avait dépensé des broutilles (moins de 200 millions de dollars) pour obtenir des licences d’exploitation minières sur les blocs 1 et 2 de Simandou, considéré à date comme le plus grand gisement de fer encore inexploité du monde. Pour mettre main sur ces importantes ressources, il a versé environ 10 millions de dollars de pots-de-vin à Mamadie Touré, quatrième épouse de l’ancien président Lansana Conté. Par la suite, le groupe a vite revendu 51 % de ses parts au groupe brésilien Vale, pour 2,5 milliards de dollars. Un Jackpot historique. A son arrivée au Pouvoir, Alpha Condé a vite compris la supercherie.

Sans trembler, il a entamé un processus de révision des droits et projets miniers passés par ses prédécesseurs. La vague des réformes a emporté les permis miniers accordés au consortium BSGR et Vale. En 2014 toutes ses concessions ont été résiliées par le régime d’Alpha Condé. BSGR proteste et dépose des recours auprès du CIRDI pour expropriation illégale et discrimination à l’encontre de la Guinée. Le groupe a initié deux procédures d’arbitrage distinctes. Éclate alors une saga judiciaire quasi-interminable à l’international.

Dans son verdict, le CIRDI a débouté le demandeur (BSGR). Il conclut que la sentence dans l’affaire BSG est conforme à la jurisprudence existante, qui suggère que les recours fondés sur des investissements entachés de corruption peuvent être considérés comme irrecevables en vertu du droit international. Cette sentence confirme également la tendance des tribunaux arbitraux à répartir les frais de procédure de manière proportionnelle en fonction du succès ou de l’échec des parties concernant les questions soulevées.

Le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) a été institué en 1966 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États. Cette Convention est un traité multilatéral, élaboré par les Administrateurs de la Banque mondiale pour mettre en œuvre l’objectif de la Banque de promouvoir l’investissement international.

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com