Immigration: la Suisse lève les quotas pour l’Union Européenne

BERNE-La Suisse a indiqué mercredi que la limitation des permis de travail de longue durée visant les ressortissants des 25 pays de l'Union européenne (UE), un dispositif introduit graduellement en 2012 et 2013, avait pris fin.

"La clause de sauvegarde invoquée à l'égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l'UE cessera comme prévu de s'appliquer", ont expliqué les autorités suisses dans un communiqué.

"L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation", précise Berne.

Les ressortissants de l'UE bénéficient donc de nouveau de la libre circulation pleine et entière pour autant qu'ils viennent en Suisse pour y prendre un emploi ou, s'agissant de non-actifs, qu'ils disposent de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins. Toutefois, en ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie, qui ont adhéré plus tard à l'UE, des délais transitoires continuent de s'appliquer, a indiqué le gouvernement précisant avoir jusqu'à la fin mai pour décider s'il y a lieu de prolonger les quotas pour ces pays.

Concernant la Croatie, entrée dans l'UE en juillet dernier, la Suisse a indiqué dans un communiqué séparé la mise en place de quotas. L'accord d'adhésion de la Croatie à l'UE prévoit aussi des quotas pour l'accès au marché du travail des autres Etats membres pendant sept ans.

En avril 2013, la Suisse, malgré une situation économique au beau fixe et l'opposition des milieux économiques, avait décidé de durcir le ton face aux migrants européens en étendant pour un an à tous les ressortissants de l'UE le contingentement des permis de travail.

AFP