Guinée : Un collectif d’ONGs présente la note politique de la gouvernance foncière…

CONAKRY-Le collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés impactées par des projets d'envergure de développement, a présenté la note de la gouvernance foncière. Ladite note a été réalisée en 2020 grâce à l’appui technique de IEDY (l’Institut National pour l’Environnement et le Développement). C’est ce lundi 10 mai 2021, réuni dans un réceptif hôtelier de la place, que le collectif a présenté le contenu de la note,  à travers un point de presse.  

La note politique de la gouvernance foncière présentée ce lundi 10 mai 2021, découle d’un constat lié au déficit en matière de compensation, d’indemnisation et de réinsertion des populations impactées par les projets de développement. Elle résulte également d'un constat de déficit de compréhension, de gestion de la gouvernance en République de Guinée, à travers un cadre juridique et réglementaire jugé caduque. Le code domanial et foncier datant de 1982, ne répond pas aux normes et aux pratiques internationales et n’est pas conforme à l’évolution de la société guinéenne, selon le président du collectif. Pour l'adapter aux réalités actuelles, les membres du collectif ont fait plusieurs recommandations au Gouvernement. 

« Nous avons recommandé des réformes, notamment institutionnelles qui doivent être prises, de sorte que les gouvernances foncières soient en conformités avec la situation des populations, qu’il y ait des moyens de régler le problème. Parce que la Guinée est convoitée aujourd’hui par des multinationales tant dans le secteur agricole que dans le secteur de l'hydraulique à travers la construction des barrages et des travaux de réalisation de grandes routes. Mais ceci doit être dans un cadre cohérent dans l’application des recommandations en terme de gouvernance du régime foncier », explique M. Amadou BAH.

A travers cette note ajoute-t-il, « nous avons recommandé qu’on réduise l’ensemble des interventions des départements ministériels impliqués dans la gouvernance foncière. Qu’on ait une gouvernance unique, soudée qui soit en mesure d’avoir un regard sur les autres départements tel qu’on l’a vu au Niger à travers le secrétariat permanent du foncier qui gère tout ce qui est lié au  foncier de façon concertée avec les départements de l’agriculture, de l’élevage, de l’urbanisation et de l’aménagement de la ville et de l’administration du territoire. C’est important de fédérer les énergies et d’avoir une gestion unie et directionnelle » précise le président du collectif.

Cette note va être adressée aux ministères de l’agriculture et de l’élevage, de la pêche, de la ville et de l’aménagement du territoire ainsi que celui de l’administration du territoire et de la décentralisation. Car dira-t-il, ces départements ont une empreinte sur la gouvernance foncière en Guinée. Chacun dans ses attributions, à travers les codes qui régissent son fonctionnement, a un mot à dire par rapport au foncier.

« Donc, c’est une manière de les pousser à faire des réformes et à fédérer l’ensemble des attributions et produire quelque chose de cohérent qui puisse être appliqué en tenant compte de nos pratiques coutumières qui varient d’une région à une autre », a-t-il mentionné.

 Pour maitre Alpha Mariam Diallo, membre de l’organisation (les Mêmes Droits pour Tous), la législation foncière et les réformes successives intervenues depuis un certain nombre d’années, ont montré leur limite face à la multiplication des grands projets d’exploitation des ressources naturelles. Selon lui, c’est ce qui a amené d’ailleurs l’Etat à engager des réformes qui ont porté entre autres sur : un projet de loi d’orientation agricole, l’élaboration d’une feuille de route pour une politique foncière rurale et une autre réforme qui porte principalement sur l’analyse et la révision du code foncier domanial devenu caduque.

 « C’est pour aider l’Etat dans la mise en œuvre de ces réformes ainsi que les communautés pour lesquelles nous intervenons, que nous nous sommes engagés à mieux faire face à leurs droits afin qu’ils soient respectés » explique l’avocat.

Avant de faire la proposition de la mise en place d’un secrétariat permanent du foncier comme au Niger, les responsables du collectif ont effectué un séjour de travail dans le pays de Mohamed Bazoun pour mieux étudier et appréhender  cette politique foncière.

 Il faut noter que le collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement regroupe dix organisations de la société civile qui évoluent chacune dans un domaine d’intervention spécifique.

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

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