CRIEF : Aly Touré perd l’ultime bataille face à Kabinet Sylla « Bill Gates »

CONAKRY-Le parquet spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (Crief) vient de perdre l’ultime bataille face à Kabinet Sylla dit « Billes Gates », bénéficiaire d’un non-lieu.

La chambre de de contrôle de l’instruction de la Cour anti-corruption a débouté ce mardi 16 avril 2024, le Procureur Aly Touré de l’ensemble de ses moyens d’appel et a ordonné la mise en liberté d’office et immédiate de l’ex intendant de la Présidence sous le régime d’Alpha Condé.

Elle a aussi confirmé l’ordonnance de non-renouvèlement de détention provisoire et de mise en liberté n°078/CI/CRIEF/2023 du 27 février 2023 de la Chambre de l’instruction de la CRIEF.

Pourquoi le parquet a perdu ?

La chambre de contrôle de l’instruction invoque trois motifs. Premièrement, elle constate que le parquet spécial n’a pas réagi par rapport à 17 mois de détention dépassant la durée maximum de détention provisoire prévue par l’article 236 du Code de procédure pénale.

Deuxièmement, elle a constaté qu’il y a une ordonnance de clôture portant non-lieu dans la présente affaire pendante par devant la Cour suprême.

Et troisièmement, elle constate enfin que les conditions de l’article 235 point 3 du code de procédure pénale ne sont plus appropriées à phase de la procédure.

En conséquence, elle ordonne la mise en liberté d’office et immédiate de Monsieur

Kabinet SYLLA alias Bill GATES. La chambre de contrôle ordonne aussi le Procureur spécial près la CRIEF, l’exécution du présent arrêt.

Nous y reviendrons !

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 16 avril 2024 18:47

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