Gestion des quartiers et districts : Le juriste Alhassane Makanera rélève des failles majeures sur le décret du colonel Doumbouya

CONAKRY-L’abrogation des dispositions spéciales relatives aux Conseils de quartier et de district contenues dans la Loi Organique N° L/2017/N°0039/AN portant sur le Code Électoral Révisé, par le président Mamadi Doumbouya, continuer de créer des divergences en Guinée. Alors que le sujet est attendu sur la table de dialogue. Le juriste Dr Alhassane Makanera Kaké qui a interrogé par Africaguinee.com sur cette actualité a soulevé des inquiétudes. D’après l’universitaire, le pouvoir devrait être accordé aux citoyens dans ce cas d’espèce. Interview !

AFRICAGUINEE.COM : Le décret du président de la transition relatif à la nomination des présidents de districts et les conseils de quartiers, crée assez de polémiques en Guinée. Quelle est votre lecture ?

DR. ALHASSANE MAKANÉRA KAKÉ : Le statut des chefs de quartiers et présidents de districts, est très complexe en Guinée. On n’a pas eu une loi expressément qui le définit. Avant, c’est les gouverneurs de Conakry qui nommait, ainsi de suite… Finalement, devant ce flou juridique, il y a la loi révisée dernièrement du code électoral qui dit maintenant qu’ils seront nommés par le parti qui a remporté la majorité dans la localité lors des élections locales. Ce qui était aussi pratiquement impossible à appliquer, compte tenu de l’absence des résultats et des problèmes juridiques. Aujourd’hui, il y a une disposition claire. Le décret dit, c’est le gouverneur qui nomme. Il n’y a plus de disposition floue. Mais, la question que nous allons nous poser : est-ce que la clarification du statut juridique des quartiers et des districts résout le problème ?

Là, il y a des inquiétudes. Parce que si on dit qu’ils sont nommés, cela signifierait que les districts et les quartiers deviennent une déconcentration. Ce qui signifie que les chefs de quartiers deviennent automatiquement des fonctionnaires. Alors que le décret ne nous a pas présenté le statut du chef de quartier en tant que fonctionnaire. Ceci est la première difficulté. L’autre difficulté est que, lorsque le quartier ne relève pas du maire, il relève du gouverneur, comment le maire va administrer les quartiers, alors qu’une mairie est composée de l’association de plusieurs quartiers relevant de cette mairie ? Comment vous penserez que ce dernier peut techniquement régler le problème ? Le second aspect, c’est qu’en réalité, les districts et les quartiers sont trop politiques.

Les acteurs politiques, chacun pense que s’il a le quartier, il a l’électorat du quartier. Alors que si c’est le gouvernement qui a le quartier, ça va crier. C’est un autre aspect à ne pas négliger. Moi je trouve que le plus important parmi tout ce que j’ai dit, c’est la représentativité. Lorsque cette démocratie de proximité, cette question de proximité, on retire le pouvoir à la population, de désigner son représentant, les choses deviennent complexes. C’est pourquoi nous avons des présidents des districts, des chefs de quartiers qui n’ont aucun pouvoir. Parce qu’on dit qu’ils sont nommés par…et ils rendent comptent à… Moi je pense que l’affaire de quartiers et de districts devraient être mise sur la table de dialogue. Et ensuite, transporter dans les quartiers et dans les districts, pour savoir comment les gens veulent être organisés et veulent être gouvernés.

Des acteurs sociopolitiques annoncent vouloir saisir les juridictions du pays pour attaquer la décision. Est-ce que partagez-vous cet avis ?

Normalement, un acte administratif, sa caractéristique, si vous estimez qu’il est illégal, vous l’attaquer. Et si vous ne l’attaquer pas, vous avez l’obligation de l’exécuter. Soit on l’accepte et on l’exécute, si on ne veut pas cela, automatiquement, on l’attaque. C’est tout à fait normal. C’est la voix même de démocratie. J’encourage chaque acteur politique à ce que nos problèmes soient réglés par la voix démocratique et judiciaire, que par la rue et dans la rue. Je félicite ceux qui ont l’idée d’attaquer le décret pour écouter le juge.

Pensez-vous que leur plainte va avoir une suite favorable ?

En principe, la plainte pourrait prospérer. Attention, le décret intervient dans un domaine réglementé déjà par une loi organique. La loi doit respecter la loi organique, et le décret doit respecter la loi. Donc la hiérarchie juridique est là. Sous peine de nullité, un texte inférieur doit respecter le texte qui l’est immédiatement supérieur. Ceci est le principe de droit.

Le CNRD nous a dit que la justice est la boussole. Donc aucune société organisée ne peut continuer à violer la loi et dire que la société est organisée. Ceci est un principe terre à terre. Exemple : tu ne peux pas dire que tu es musulman, mais tu ne jeûnes pas, tu dis que tu es musulman mais Dieu n’existe pas… C’est impossible.

Entretien réalisé par Dansa Camara DC 

Pour Africaguinee.com