Cedeao : la Guinée visée par une demande de « sanctions »…

CONAKRY-Le 10 novembre 2020, 8 ans après le massacre de Zogota, la Cour de justice de la Cedeao a rendu un arrêt condamnant l’Etat guinéen au paiement de plus 460 mille Usd en réparation aux victimes. Cette décision avait été vivement saluée par les défenseurs des droits humains. Contre toute attente, l’Etat guinéen ne s’est toujours pas exécuté.  Des actions sont entreprises auprès de la commission de la Cedeao, pour demander des sanctions contre l'Etat guinéen. 

«L’Etat guinéen ne s’est pas encore exécuté», dénonce Me Pépé Antoine Lamah, l’un des avocats des victimes qui pense que c’est un refus, un manque de volonté.

"De nos jours, nous avons entrepris des actions en application des articles 5 et suivants de l’acte additionnel portant régime des sanctions à l’encontre des Etats membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la Cedeao. Nous avons décidé de saisir le président de la commission de la Cedeao par une dénonciation. Dans cette lettre, nous entendons faire l’état des lieux de l’inexécution de cette décision. Conformément à la procédure, la plainte sera transmise à la Guinée qui aura un mois pour répondre.

A l’issue de ce délai, le président aura le choix de saisir la Cour de justice de la Cedeao qui peut envisager des sanctions judiciaires, tout comme il pourra poser le problème au niveau de la Conférence des chefs d’Etat qui, elle aussi, a la possibilité d’envisager des sanctions politiques contre la Guinée", explique l'avocat.

Face au "refus" du gouvernement, les avocats de la défense envisagent de saisir le président de la commission de la Cedeao. 

« La lettre est rédigée c’est la signature qui reste. Je suis certain que dans moins de 2 semaines, la lettre sera déposée sur la table du président de la commission », a précisé Me Pépé tout en indiquant les sanctions auxquelles s’exposent l’Etat guinéen.

« C’est des sanctions qui sont contraignantes. Quand vous regardez le régime des sanctions politiques par exemple, ça part de la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou toute nouvelle assistance par rapport à la communauté, la suspension de décaissement pour tous les prêts ou tous les projets et les programmes d’assistance communautaire en cours. La suspension du droit de vote, la suspension de la participation aux activités de la communauté, le refus de soutenir les candidatures présentées par l’Etat membre concerné à des postes électifs dans des organisations internationales. Le refus de tenir toute réunion de la Cedeao dans l’Etat membre concerné. La suspension de l’Etat membre concerné dans toutes les instances de la Cedeao. Pendant la suspension, l’Etat concerné continuera d’être membre et de payer les cotisations. C’est des sanctions qui peuvent être instantanées comme ça peut être aggravé progressivement », a indiqué l’avocat espérant que la Cedeao « n’hésitera pas à mettre en œuvre ses textes ».

Interrogée, une source proche de l'agence judiciaire de l’État à précisé que la Guinée n'avait pas fait appel de l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao. Notre source a déclaré qu'elle ignore les raisons de l'inexécution de cet arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. 

Abdoul Malick Diallo

Pour Africaguinee.com

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