Abuja: épinglé par la Cour de la Cédeao, l’Etat guinéen lourdement condamné…

CONAKRY- L'Etat guinéen vient d'être épinglé par la Cour de Justice de la CEDEAO pour des crimes commis en 2012. Reconnu coupable des massacres survenus à Zogota, l'Etat Guinéen a été condamné à une lourde peine. La juridiction sous-régionale condamne notamment l'Etat guinéen, à indemniser les victimes survivantes de ce massacre.

Le 04 août 2012, six villageois, réveillés de leur plein sommeil, ont été tués par les services de maintien d'ordre qui ont fait une expédition punitive meurtrière la nuit, dans cette bourgade de N'Zérékoré. Cette répression meurtrière, était consécutive à la réprobation des habitants du village de Zogota contre la politique de recrutement du groupe minier Vale-BSGR.

L'affaire a longtemps trainé devant les tribunaux guinéens, sans qu'une véritable justice ne soit rendue aux victimes. C'est ainsi qu'en 2018, face à l'enlisement du dossier, et surtout face aux "manœuvres dilatoires", les avocats des victimes ont décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO. Cette juridiction supranationale a rendu son arrêt ce mardi 10 novembre 2020. Le verdict est sans appel :  

Selon la décision, la Guinée est condamnée au payement de neuf cent soixante millions francs guinéens aux yants droits des victimes du massacre et trois milliards six cent millions francs guinéens à quinze autres victimes.

« La Cour a condamné la Guinée au paiement à chaque ayant droit des six personnes qui ont trouvé la mort lors de ces massacres, de 160 millions de francs guinéens soit 960 millions Gnf. La Cour a également condamné la Guinée à payer à quinze autres victimes de ces massacres la somme de 240 millions francs chacune, soit la somme de trois milliards six cent millions francs guinéens » explique Me Antoine Pépé Lamah.

Ce n'est pas tout, selon l'avocat. La Cour a impartit un délai de 6 mois pour exécuter l’arrêt. Elle exige également de lui adresser un rapport d’exécution à l’expiration du délai de 6 mois, explique Me Lamah.

Suite à ces atrocités, les victimes ont déposé plainte le 23 août devant le juge doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Nzérékoré. Cette plainte a abouti à l’émission des convocations qui n’ont pas été suivies, les mandats n’ont pas été exécutés. Finalement, le juge d’instruction a transmis le dossier au parquet général de la Cour d’Appel de Kankan. Mais sa transmission de ce dossier dans lequel des hauts commis de l’Etat étaient impliqués, la procédure n’a pas évolué.

« On a diligenté plusieurs courriers, pour que la procédure évolue mais sans succès. C’est pourquoi le mois d’octobre 2018, nous avions saisi la Cour de justice de la CEDEAO, pour obtenir le respect des droits de l’homme qui ont été violés. Mais aujourd’hui la Cour de justice de la CEDEAO nous donne raison, en reconnaissant la culpabilité de la Guinée dans le cadre de la violation de ces droits » ajoute l’avocat.

Pour autant, cette décision ne réconforte pas totalement les avocats des victimes.  « C’est un sentiment de satisfaction partielle, c’est un début de justice, nous serons totalement satisfaits, quand nous verrons ceux-là qui ont planifié et exécuté ces massacres-là répondre de leur forfaiture devant la loi », a-t-il martelé.

Joint par Africaguinee.com, Me Sylla l'avocat de l’Etat guinéen dans ce dossier, a indiqué qu'il n'y a pas d'autres possibilités de recours. Selon lui, l'Etat est obligé d'exécuter la décision.

"Je n’ai pas de réaction à faire, on s’en remet à cette décision de justice. Quand les Etats acceptent de souscrire à des conventions face à des juridictions supranationales, ces Etats concèdent une partie de leur souveraineté. Du coup, quand il y a des décisions de condamnation prononcée par ces juridictions, l’Etat a l’obligation de les exécuter. Cela fait partie des engagements internationaux. Il n’y a pas de possibilité de recours", a-t-il dit.

Pour rappel, le massacre de Zogota a eu lieu dans un contexte de profond mécontentement des populations riveraines du mont Yono contre les pratiques de la société minière Vale/BSGR Guinée SARL et son sous-traitant Zagope.

C’est ainsi que dans la nuit du 2 au 3 août 2012, la police, la gendarmerie et l’armée, ont fait une expédition punitive à Zogota où 5 personnes ont trouvé la mort sur place. Une autre succombera plus tard. Et des dizaines de personnes ont été ramassées et conduits au camp militaire de Nzérékoré, avant d’être plus tard libérées. L'affaire avait profondément heurté l'opinion. 

L’exploitation des minerais du mont Yono de Zoghota a démarré quand BSG Resources Ltd. a acquis des droits d’exploitation d’une importante partie du gisement de minerai de fer de Simandou, en Guinée forestière, le 9 mars 2010. Ce contrat a finalement été annulé par Alpha Condé, arrivé au pouvoir la même année. S'en suive ensuite une longue bataille judiciaire. Un accord a été trouvé il y a quelques mois entre BSGR et l'Etat guinéen, grâce à l'implication de l'ancien président français Nicolas SaRkhosy. Que disait l'accord ? Mystère!

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com