Tabaski et élections du 31 mai: Que dit la Loi sur le vote par procuration ou par dérogation?

CONAKRY- La célébration de la Tabaski, prévue entre le 27 et le 28 mai 2026, pourrait avoir un impact sur le taux de participation aux élections législatives et communales fixées au 31 mai 2026 en Guinée. Depuis plusieurs jours, des milliers de citoyens vivant à Conakry et dans les grandes agglomérations du pays prennent déjà la route de leurs localités d’origine (villages) pour célébrer la fête en famille. Une situation qui soulève de nombreuses interrogations sur les possibilités offertes aux électeurs empêchés de voter dans leurs bureaux de vote respectifs.

Face à cette coïncidence entre cette grande fête religieuse et ce double scrutin, beaucoup de Guinéens espéraient pouvoir recourir au vote par dérogation ou au vote par procuration afin de participer au double scrutin malgré leur déplacement. Mais que prévoit réellement le nouveau code électoral ? Africaguinee.com a consulté les dispositions de cette Loi.

Vote par procuration : qui peut en bénéficier ?

Selon l’article 115 du code électoral, le vote par procuration est encadré et ne concerne qu’un nombre limité de catégories d’électeurs. Peuvent ainsi voter par procuration :

• les malades hospitalisés ou soignés à domicile ;
• les invalides et infirmes ;
• les observateurs nationaux affectés dans un bureau de vote ;
• les représentants de partis politiques ou de candidats affectés dans un bureau de vote ;
• les électeurs retenus hors de leur circonscription électorale pour des obligations professionnelles ou administratives ;
• les agents des forces de défense et de sécurité ainsi que les agents publics légalement absents de leur domicile le jour du scrutin.

Le texte précise que seule la Direction exécutive nationale des élections (DENE) et ses démembrements sont habilités à délivrer une fiche de procuration, après justification du motif invoqué.

Le délai est également clairement défini : la délivrance des procurations commence sept jours avant le scrutin et prend fin 72 heures avant le vote. Aucune procuration ne peut être obtenue la veille ni le jour du scrutin.

Des conditions strictes pour le mandataire

L’article 116 stipule que la personne chargée de voter à la place du mandant doit :

• être juridiquement capable ;
• être inscrite dans le même bureau de vote que le mandant ;
• disposer de la procuration dûment établie ;
• présenter sa propre carte d’électeur ainsi que celle du mandant.

Le code limite également le nombre de procurations. Un même mandataire ne peut exercer qu’une seule procuration dans un bureau de vote et au sein d’une même circonscription électorale.

Autre précision importante : le mandant conserve le droit d’annuler sa procuration à tout moment avant le vote et peut même voter personnellement s’il se présente avant que son mandataire n’ait voté en son nom. En cas de décès ou de privation des droits civils et politiques du mandant, la procuration est annulée de plein droit.

Vote par dérogation : des restrictions importantes

Contrairement à certaines attentes, le vote par dérogation n’est pas généralisé. L’article 121 du code électoral précise que sur toute l’étendue du territoire national, le vote par dérogation ne concerne que l’élection présidentielle et le scrutin de listes nationales à la représentation proportionnelle.

Pour les élections régionales et communales, ce type de vote n’est autorisé qu’à l’intérieur des limites de la circonscription électorale concernée.

Autrement dit, un électeur ayant quitté Conakry pour rejoindre son village à l’occasion de la Tabaski ne pourra pas automatiquement voter par dérogation dans une autre préfecture ou une autre région pour les élections communales.

Qui peut voter par dérogation ?

Le code électoral énumère les catégories autorisées à voter hors de leur circonscription sous certaines conditions, notamment sur présentation de la carte d’électeur et d’un titre de mission. Pour les élections nationales, sont concernés : les membres des bureaux de vote ;  les agents des forces de défense et de sécurité en mission ; les candidats et leurs délégués ; les journalistes accrédités ; les observateurs nationaux accrédités ; les membres de l’OTIGE en mission ;  les délégués de la Cour constitutionnelle.

Pour les élections régionales et communales, la liste est plus réduite. Elle concerne : les membres des bureaux de vote ; les candidats et leurs délégués ; les forces de défense et de sécurité en mission ; les observateurs nationaux accrédités ; les journalistes accrédités.

Une limite de 10 votes par bureau

Le nouveau code électoral impose également une limitation stricte. Que ce soit pour les procurations ou les dérogations, le nombre maximum autorisé est fixé à dix électeurs par bureau de vote. Le texte prévoit des sanctions pénales contre tout membre de bureau de vote responsable d’un dépassement de ce plafond, assimilé à des pratiques frauduleuses.

Chaque vote par dérogation doit par ailleurs être inscrit dans un registre spécial mentionnant l’identité complète de l’électeur concerné. Ce registre doit être annexé au procès-verbal des résultats du bureau de vote.

Interpelée lors d’une conférence de presse dimanche dernier sur ce sujet, la Directrice Générale des Élections (DGE) s’est montrée confiante.

« Nous faisons tout pour que le taux de participation soit au meilleur niveau. Nous essayons de travailler sur ça. C’est pour cela qu’on a fait suffisamment de fiches de vote par procuration. On a 23 000 bureaux de vote. Si on fait 10 votes par procuration fois 23 000, nous pensons déjà que ça va absorber beaucoup de votes et ça va améliorer le taux de participation (…).

On va faire un communiqué. On va aussi travailler avec la radio rurale pour que les gens soient informés qu’ils peuvent aller quand même laisser les procurations avant d’aller à la fête pour ceux qui ne veulent pas revenir. Il y en a qui vont fêter et revenir à Conakry », a martelé madame Djenabou Touré.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com