Contentieux électoraux: voici « pourquoi » la Cour suprême a rejeté les recours du BL et cie

CONAKRY- La Cour suprême a rendu sa décision sur les différents recours introduits après la proclamation des résultats provisoires des élections législatives. Le Bloc Libéral (BL) de Dr Faya Lansana Millimouno, l’Union pour le Progrès et le Renouveau (UPR) de Bah Ousmane ainsi que le Rassemblement pour la République (RPR) de Diabaty Doré ont tous vu leurs requêtes rejetées pour défaut de preuves suffisantes. Dans ses arrêts, la haute juridiction a détaillé les motifs ayant conduit au rejet de ces recours.

L’UPR n’a pas démontré l’existence d’erreurs dans la compilation des voix

L’Union pour le Progrès et le Renouveau représenté par son président par intérim Cheick Oumar Diallo, contestait les résultats provisoires en soutenant avoir obtenu 7.211 voix dans 1.492 bureaux de vote, contre seulement 1.000 voix retenues dans les résultats proclamés.

Mais selon la Cour suprême, les documents fournis par le parti ne permettent ni de vérifier l’exactitude des chiffres avancés ni de reconstituer l’ensemble des opérations de compilation nationale. Les juges ont estimé que les données présentées reposaient sur des éléments « partiels et fragmentaires » insuffisants pour établir l’existence d’une erreur systémique dans la totalisation des suffrages.

La juridiction a également relevé qu’aucune anomalie substantielle susceptible d’avoir influencé la répartition des sièges ou la sincérité du scrutin n’avait été démontrée. En conséquence, “le recours a été déclaré non fondé.”

L’UPR avait également sollicité un recomptage national des suffrages. Là encore, la Cour a considéré que les procès-verbaux produits ne couvraient pas l’ensemble des bureaux de vote concernés et ne permettaient pas de démontrer, de manière exhaustive et vérifiable, les erreurs alléguées. Elle a donc rejeté cette seconde requête.

Le Bloc Libéral épinglé pour l’absence de preuves

De son côté, le Bloc Libéral demandait à la Cour de rectifier les résultats proclamés et de lui restituer les suffrages qu’il estime avoir perdus. À titre subsidiaire, le parti sollicitait l’annulation des élections dans certaines circonscriptions.

Pour justifier sa démarche, la formation politique invoquait notamment une violation des principes de souveraineté populaire, de liberté du suffrage, d’égalité entre les candidats ainsi que des exigences de transparence et de sincérité du scrutin.

Cependant, la Cour a jugé que ces griefs étaient formulés de manière générale, sans indication précise des circonscriptions, bureaux de vote ou centres de compilation concernés. Elle souligne également que le parti n’a produit ni procès-verbal, ni relevé de résultats, ni document de centralisation permettant d’établir la réalité des irrégularités dénoncées.

Rappelant qu’il appartient au requérant d’apporter des éléments précis et circonstanciés dans un contentieux électoral, la juridiction a conclu qu’elle ne pouvait ni rectifier les résultats ni annuler le scrutin sur la base de simples allégations. Le recours du Bloc Libéral a donc été rejeté.

Le RPR débouté faute d’éléments probants

Le président du RPR, Diabaty Doré, demandait quant à lui soit un recomptage général des suffrages, soit l’annulation des résultats provisoires.

Le parti affirmait que des irrégularités avaient entaché la sincérité et la transparence des opérations électorales. Toutefois, selon la Cour suprême, aucun procès-verbal litigieux, aucune fiche de résultats ou autre élément de preuve n’a été versé au dossier pour étayer ces accusations.

Les juges rappellent qu’en matière électorale, la charge de la preuve incombe au requérant et que de simples affirmations non corroborées par des éléments probants ne sauraient remettre en cause la régularité d’un scrutin.

Estimant que les griefs soulevés n’étaient pas suffisamment établis, la Cour a rejeté le recours du RPR comme non fondé.

Avec ces décisions, la Cour suprême valide définitivement les résultats des élections législatives, mettant ainsi un terme aux contestations introduites par ces formations politiques.

A suivre!

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com