Guinée : La Cour constitutionnelle a-t-elle violé des dispositions de la Constitution ?

CONAKRY- L’instance suprême chargée des contentieux électoraux s’est-elle rendue coupable de violation de la Constitution ? Pourquoi la Cour constitutionnelle a préféré faire de l’investiture et la prestation de serment du Président de la République deux cérémonies ? Le Secrétaire Général de cette institution a mis fin à son silence en répondant aux nombreuses critiques formulées contre cette décision par certains observateurs. Dans cet entretien exclusif accordé à notre rédaction, M. Cheick Fantamady Condé revient sur les détails de l’organisation de ces différentes cérémonies.

 

AFRICAGUINEE.COM : Monsieur Cheick Fantamady Condé bonjour !

CHEICK FANTAMADY CONDE : Oui bonjour !

Le communiqué de la Cour constitutionnelle annonçant deux cérémonies pour la prestation de serment et l’investiture du Président de la République a créé la polémique. Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de violation de la Constitution ?

Je tiens à préciser que je ne suis pas moi-même un juriste et que je n’ai nullement la prétention de participer à un tel débat qui est une affaire de spécialistes. Toutefois, à en juger ce qui m’ai donné d’entendre, depuis quelques jours, il est excessif de parler de viol de la Constitution en ce qui concerne le contenu du communiqué que la Cour Constitutionnelle a rendu public, ayant trait à la cérémonie de prestation de serment du Président de la République et la cérémonie d’installation. 

Pourquoi ?

Un examen attentif du code électoral laisse apparaître que celui-ci prévoit que le Président de la République entre en fonction après avoir prêté serment. Nulle part dans le code il n’est prescrit que la prestation de serment du Président de la République doit être suivie immédiatement de son entrée en fonction. Ce qui est recommandé et exigé, c’est que cette rentrée  en fonction n’intervienne en aucune manière avant que le Président n’ait prêté serment. Une fois qu’il a prêté serment, c’est seulement à cette condition là qu’il entrera en fonction.

Les deux actes ne sont pas présentés dans  la constitution guinéenne comme devant se suivre instantanément.  Je crois savoir que, c’est ce que le législateur a exploité, même si d’autres considérations peuvent entrer en ligne de compte. C’est surtout parce que la possibilité d’organiser les deux cérémonies en deux temps existe, qu’aujourd’hui  nous sommes face à ce schéma consistant à la prestation de serment la journée du 14 décembre, suivie le 21 décembre de sa rentrée en fonction.

Certains acteurs politiques vous accusent de vouloir dilapider les maigres ressources de l’Etat en organisant les cérémonies en deux temps. Qu’en dites-vous ?

Ces propos n’engagent que ceux qui les tiennent. La Cour Constitutionnelle a un rôle particulier à jouer dans les deux cérémonies. Elle n’entend pas aller au-delà des prérogatives et des obligations qui sont les siennes. Je vous ferai remarquer que bon nombre de volets liés à l’organisation de ces manifestations ne sont pas du ressort de la Cour. Par conséquent, je crois qu’il ne faut pas trop s’attarder sur ces questions.

La prestation de serment du Président de la République aura lieu au Palais des Nations, tandis que son installation se fera dans les locaux du palais Sékhoutouréyah. Si la prestation de serment donnera lieu à des manifestations, pouvant engendrer des dépenses, en revanche l’installation du Président de la République sera plutôt l’affaire des corps constitués. Donc, je ne vois pas quelles sont les dépenses que cela pourrait entrainer.

Comment se prépare cet évènement au sein de votre institution ?

Nous sommes  en relation avec les autres corps de l’Etat impliqués dans le cadre des  préparatifs. A cet égard nous participons depuis quelques jours à des rencontres en vue de coordonner les obligations et les efforts des uns et des autres pour que les deux manifestations se tiennent de manière tout à fait satisfaisante. Ne perdons pas de vue que la prestation de serment du chef de l’Etat et sa rentrée en fonction sont des actes forts du fonctionnement de nos institutions. Donc, il y a lieu pour tous ceux qui sont partie prenante dans le cadre de l’organisation  de s’employer à mettre tout en œuvre pour que l’évènement soit à la hauteur des attentes, que le peuple se réjouisse de la manière dont les deux cérémonies vont se dérouler.

Mais avant de terminer, je répète par rapport à la question fondamentale, il n’y a aucune violation de la loi. Si certains juristes ont estimé qu’il y avait violation de la loi, d’autres rétorquent qu’il n’y en a pas du tout en ce sens que le code électoral guinéen prévoit que le président ne peut pas entrer en fonction avant d’avoir prêté serment. Mais ne lui fait pas obligation de rentrer immédiatement en fonction après avoir prêté serment. Cependant l’entrée en fonction est obligatoirement liée à la prestation de serment.

C’est comme s’il vous était demandé, avec toutes les réserves d’usage qu’il convient de prendre, que vous ne pouvez pas prier avant d’avoir fait vos ablutions. On ne vous fait pas obligation de prier immédiatement après vos ablutions, mais avant de prier, il faut obligatoirement faire vos ablutions.  Vous pouvez les faire deux heures avant, ou dix heures avant ou même la veille. Je crois que c’est à peu près le même schéma que nous offre notre constitution à savoir qu’elle fait obligation au président élu de prêter serment avant d’entrer en fonction.

 

Propos recueillis par Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 18 novembre 2015 15:05