Guinée : L’UFDG va ouvrir un nouveau front…

CONAKRY-Dans un décret publié le samedi, 27 août 2022, le président de la transition, Colonel Mamadi Doumbouya a procédé à la dissolution de plusieurs conseils communaux, tous accusés de malversations financières. Pour l'exécution de sa décision, le Chef de l'Etat a demandé au ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), Mory Condé d'installer des délégations spéciales à la tête de ces mairies. 

Ce décret pris par le président de la transition est-il conforme aux dispositions du Code des Collectivités Locales, texte qui régit les conseils communaux ? L'Union des Forces Démocratique de Guinée (UFDG) par la voix de son vice-président Dr Fodé Oussou Fofana a répondu par la négative. Selon lui, le président de la transition a violé les dispositions de l'article 80 du Code des Collectivités Locales. Et, en conséquence annonce-t-il, le parti va saisir la justice dans cette affaire pour que le décret soit…rapporté.

« Je ne suis pas juriste mais par curiosité j'ai pris le soin de consulter le code des collectivités locales qui indique dans quelle condition, un conseil communal peut être dissout par le président de la République. A cet égard, l'article 80 dispose : le conseil d'une collectivité locale dont le tiers des membres au moins ont été reconnus coupables par le tribunal de première instance pour avoir commis des crimes ou délits peut être dissout sur proposition du ministre en charge des collectivités locales. La dissolution est prononcée par décret du président de la République sous proposition du ministre en charge des collectivités locales.

Dès lors que, le tiers au moins des membres du conseil dissout n'a pas été reconnu coupable des crimes ou délits par le tribunal de première instance compétent, les dissolutions intervenues sont manifestement irrégulières. Autrement dit, les décrets de dissolution sont illégaux et doivent normalement être rapportés par le président de la transition, s'il veut se conformer à la loi ou annuler par le juge administratif.

Cela veut dire que le juge de la chambre administrative de la Cour Suprême en cas de recours introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication du décret pour toute personne ayant pour intérêt à agir. En tout état de cause, l'UFDG, notre parti entend faire respecter la loi comme il l'a toujours fait », a déclaré Dr Fodé Oussou Fofana. 

A suivre…

Siba Engagé

Pour Africaguinee.com

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