Gestion des quartiers et districts : Les dessous du Décret polémique du colonel Doumbouya…

CONAKRY-La décision du colonel Mamadi Doumbouya de confier la nomination des chefs de quartier et district continue d’alimenter la controverse en Guinée. Au sein de la classe politique, même ceux qui sont taxés d’être proches du CNRD rejettent le Décret, qui, à leurs yeux cache des intentions fumeuses. Certains comptent attaquer l’acte du président de la transition, devant la chambre administrative de la Cour Suprême. Quels sont les dessous dudit décret ?

Africaguinee.com lève un coin du voile sur ce qui a amené le président de la transition.

« Contrairement à ce que certains disent, ce décret n’a pas été pris au hasard. C’est le fruit d’une réflexion bien murie pour renforcer la Gouvernance locale. Que les gens se détrompent, la désignation des membres des Conseils ne se fera pas en un claquement de doigt. Un travail sérieux se fera en amont et en aval », explique une source Gouvernementale.

Le Décret vient combler un vide et éviter d’éventuels conflits futurs, ajoute notre informateur.

« Le gens crient en disant que le code électoral qui est une loi organique a été violé, mais ils doivent savoir aussi que ce texte s’aligne sur d’autres Lois réglementaires. Avant que le code électoral ne se prononcer sur le mode de désignation des membres des conseils de quartier et district, la charte de la déconcentration ou le code des collectivités devait parler de ça. Ce qui n’a pas été fait en amont (…). Ça ressemble à un arrêté d’un ministre qui vient en application d’un décret. L’inverse n’est pas possible. Or, jusque-là c’est ce qui est en vigueur. Pourquoi il y a eu assez de problèmes d’applicabilité sur le terrain ? C’est parce que le fondement de la Loi laissait un vide. Au point que quand le RPG a dépossédé l’UFDG de la commune de Dubréka, l’UFDG ne pouvait pas attaquer la décision juridiquement », détaille notre source.

Actuellement, un processus de révision du code des collectivités est en cours, nous a-t-on annoncé. « Dans ce texte si on dit que les chefs de quartier seront nommés par décision administrative, le Décret restera en vigueur, si c’est par élection, un autre Décret précisera le mode électoral. Mais en attendant qu’on termine le processus en cours, c’est le nouveau décret qui reste en vigueur », nuance cet officiel, qui précise les anciennes dispositions contenues dans la Loi de 20217, sont le résultat d’arrangements politiques pour sauvegarder des intérêts.

« Ce qui a été fait par les partis politiques avec des arrangements politiques est une violation de la Loi. Le code électoral doit avoir comme référence, une Loi qui a parlé de tout ce qui est circonscription administrative et collectivité », a tranché notre source.

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