Affaire « 28 septembre 2009 » : L’ultime « bataille » de l’avocat du colonel Bienvenu Lamah, inculpé

CONAKRY- L’avocat du colonel Bienvenu Lamah, inculpé pour complicité « d’assassinat, d’enlèvement, de meurtre, de viol, de coups et blessures volontaires », dans le dossier des atrocités commises au grand stade de Conakry en 2009 a ouvert un nouveau front. Une ultime « bataille » alors que son client, en détention depuis novembre 2002, a déjà enregistré de nombreux revers. Maitre Zézé Kalivogui vient de saisir (à nouveau) la Cour d’Appel pour obtenir sa libération.

Le dossier de cet officier supérieur de la gendarmerie a connu plusieurs rebondissements. Il avait bénéficié d’un non-lieu prononcé par la Cour Suprême en 2017 avant le renvoi des accusés pour jugement. Mais à l’ouverture du procès le 28 septembre 2022, le commandant Toumba Diakité, un des accusés clefs l’a cité dans l’affaire des recrues de Kaléah, un camp miliaire d’où seraient partis des soldats pour venir commettre le massacre au stade. Les accusations du colonel Diakité ont été prises au sérieux. Puisque le parquet avait aussitôt pris une réquisition pour l’arrestation de l’ex commandant de la gendarmerie régionale de Conakry. Ses ennuis ont commencé là.

Alors que le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara a clos les débats dans le procès sur les exactions de 2009, maitre Kalivogui soutient que son client devrait être libérés. Il a donné ses raisons dans un entretien accordé à Africaguinee.com.

AFRICAGUINEE.COM : Alors que les débats dans le procès du massacre du 28 septembre sont clos votre client colonel Bienvenu Lamah est toujours en détention. Quelle est votre analyse sur cette affaire ?

C’est inadmissible qu’un dossier soit devant le juge du jugement et que ce même dossier se retrouve devant un juge d’instruction. Ça ne peut pas marcher. A un moment donné, ils avaient fait un forcing en voulant faire venir ce dossier au procès du 28 septembre alors que c’est une procédure complètement inappropriée. Ça été juste fait pour maintenir des gens en détention. L’appel que je lance à l’autorité c’est de procéder à la libération pure et simple du Colonel Bienvenu Lamah. Tout au long du procès, ils ont toujours évoqué les recrues de Kaléyah, mais aucune recrue de Kalyaéh n’a été interpellée. Ce ne sont que des déclarations. Et voyez-vous que les débats sont clos. Alors, comment se fait-il qu’on va continuer à garder un innocent en détention surtout quelqu’un qui a bénéficié d’un non-lieu jusqu’à la Cour Suprême.

Qu’on revienne avec les mêmes accusations et dans les mêmes termes pour l’incarcérer et le priver de sa liberté pendant plus d’une année alors même que le mandat n’a jamais connu de renouvellement ni de prolongation, nous considérons que c’est une détention arbitraire et injuste. C’est quand même dommage pour notre pays.

On a toujours voulu faire du plaisir à une personne pour primer les citoyens dans leurs intérêts sinon comment pouvez-vous comprendre que Colonel Bienvenu Lamah au même titre que Général Mathurin puisse bénéficier d’un non-lieu jusqu’à la Cour Suprême et que ce soit seulement Colonel Bienvenu Lamah qu’on interpelle pour les mêmes faits et on l’incarcère ? C’est comme si ce sont des personnes qui sont ciblées. C’est quand même injuste. C’est pourquoi j’ai dit que mon client ne bénéficie pas d’un procès juste et équitable.

Est-ce que vous avez envisagé d’autres démarches ?

Oui, déjà au niveau du doyen des juges après l’épisode de la Cour Suprême, le dossier est arrivé au TPI de Dixinn depuis le 22 février 2024. Et jusqu’à nos jours, depuis que l’ancien locataire du département de la justice (Alphonse Charles Wright ndlr) est parti, la température est tombée au plus bas. Imaginez depuis le 22 février jusque maintenant mon client n’est pas entendu au fond et c’est quand même dommage. Pendant ce temps, il est en détention, son mandat n’a pas été renouvelé alors que les dispositions de l’article 237 sont claires : au-delà de six mois, en matière criminelle, le prévenu ou l’accusé ou plus précisément l’inculpé qui est en détention doit se voir, soit le mandat renouvelé ou alors mis en liberté. Parce qu’en manière criminel, la détention préventive c’est six mois renouvelables une fois ce qui est égale à 12 mois. Au-delà, la loi demande la libération immédiate. En ne le faisant pas c’est une faute professionnelle qui peut amener des sanctions disciplinaires contre le magistrat qui n’a pas accompli les actes nécessaires.

Est-ce que votre client est seul dans cette situation ?

Oui dans ce dossier, il est le seul à avoir bénéficié du non-lieu, puis poursuivi. Et non seulement, il est le seul mais vous pouvez aussi interroger les archives de notre pays, c’est le premier du genre, ça n’a pas de précédent. Je suis formel que ce cas n’a pas de précédent. Aucun cas de ce genre ne s’est présenté. J’ai quand même plus de 20 ans de carrière mais je n’ai pas entendu parler de ça à plus forte raison l’assister.

Imaginez, on parle du dossier du 28 septembre mais les débats sont clos en ce qui concerne ce dossier, les réquisitions et plaidoiries sont prévues pour le 13 mai, pendant ce temps il y a une partie de ce dossier qui est au cabinet du juge d’instruction où l’inculpé n’est même pas entendu au fond. Quand même ! Nous sommes dans un état de droit en ce que je sache.  Une fois encore, c’est une détention arbitraire, on fait un semblant d’un procès au Colonel mais en réalité c’est une véritable parodie de justice à laquelle on est en train d’assister dans le cas du Colonel Bienvenu Lamah.

Je vois parfois des commentaires qui m’irritent, nous sommes tous des Guinéens, mettez-vous un peu à la place du Colonel pour comprendre ce qui lui arrive. Vous avez été jugé par rapport à un fait, la justice vous blanchit avec un autre citoyen mais c’est vous seul qu’on rappelle, qu’on place en détention. Et ce qui est plus grave aujourd’hui, le procès-verbal de sa première comparution par lequel il a été inculpé et l’ordonnance de détention préventive et le mandat, ces trois pièces ne figurent pas au dossier. Alors il est en détention en vertu de quel titre si déjà l’ordonnance de placement en détention préventive n’existe pas, si déjà le mandat ne figure pas au dossier et si déjà le procès-verbal qui se trouve être le premier acte du juge d’instruction après sa convocation, imaginez tous ces actes ne figurent pas au dossier.

Aujourd’hui nous étions en appel parce que j’ai introduit une requête de mise en liberté immédiate pour défaut de renouvellement et de prorogation de son mandat. C’est là que nous nous sommes rendu compte que ces pièces ne figurent pas au dossier.

A suivre !

Boubacar 1 Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 30 avril 2024 15:47

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