Révocation de permis miniers : « ce n’est pas une punition », précise Ousmane Gaoual Diallo

CONAKRY-Après Amara Camara, Ousmane Gaoual Diallo est revenu à la charge pour donner des détails supplémentaires sur les motifs des mesures d’assainissement du cadastre minier. Le porte-parole du Gouvernement a laissé entendre que ne s’inscrivent pas dans une logique de sanctions. L’objectif, explique le ministre des Transports, est de reconstruire le secteur minier pour le rendre plus performant, plus crédible et donc respectueux des règles.

« Ces mesures ne sont pas improvisées, elles ne sont pas arbitraires (…). Il ne faut pas oublier que ce dont nous parlons, ce sont des contrats. Cela veut dire des engagements que deux parties prennent. Lorsqu’une partie est défaillante, les procédures judiciaires, notre code minier, offrent des mécanismes à l’État de rentrer dans son droit ou à la société de faire recours lorsque celle-ci se sent lésée. Il s’agit donc de veiller à une bonne application de nos textes de loi et envoyer aussi un message positif à tous les investisseurs », a soutenu Ousmane Gaoual Diallo.

Possibilité de faire recours mais…

En l’espace d’une semaine, près de deux cent permis miniers jugés non conformes ont été retirés par les autorités guinéennes. Ils ont ensuite été mis en zone de réserve stratégique. Pour le porte-parole du Gouvernement, les compagnies déchues de leurs permis ont la possibilité de faire recours.

« Le président de la République tient à ce que lorsque vous signez un engagement, ou que lui signe un engagement au nom du peuple de Guinée, que l’engagement soit respecté par les deux parties pour que chacun puisse s’habituer. Donc, ce n’est pas un exercice de punition, c’est un exercice de transparence et de reconstruction d’une relation économique pour faire en sorte que tout cela nous serve. Maintenant, lorsqu’il y a rupture de contrat, chacune des deux parties a la possibilité de faire recours. Mais ça ne remet pas en cause les engagements antérieurs. Ça veut dire que si une société est engagée annuellement à payer à l’État une somme en termes d’impôts, en termes de contributions au développement local, ces engagements-là, nous veillerons à ce qu’ils soient respectés », a-t-il martelé.

Le ministre des Transports précise que les sociétés ayant perdu leurs permis auront la possibilité (si elles le souhaitent) de candidater éventuellement lorsque les concessions seront mises sur le marché des mines. Mais, prévient-il, ce sera associé à des conditions. « Ceux qui seront prêts ou qui rempliront les conditions, là, il n’y aura pas de restriction. Parce qu’on n’est pas dans le régime de sanctions, encore une fois. On est dans le régime de la réconstruction de notre tissu économique et de renforcement de notre souveraineté sur les domaines qui nous appartiennent.

Si demain, vous remplissez les conditions qui font que vous devez reprendre encore une concession, on ne s’opposera. Cependant, lorsque le retrait, c’est sur la base d’un certain nombre de délits, vous ne pouvez pas avoir ce permis là. Nous veillerons à ce que toutes les dispositions du code minier soient appliquées », a t expliqué.

Nous y reviendrons !

Africaguinee.com