Retrait massif de permis miniers en Guinée : causes et conséquences, selon Dr Oumar Totiya Barry

CONAKRY – Le Gouvernement a décidé d’assainir le cadastre minier guinéen. Après une première salve ayant conduit au retrait de plus de 40 permis et concessions minières, le ministre des Mines et de la Géologie, Bouna Sylla, a annoncé la semaine dernière le retrait d’une centaine d’autres titres. Cette vague d’annulations intervient dans un contexte de « refondation » prôné par les autorités. Ce n’est toutefois pas une première en Guinée. Pour en parler, Africaguinee.com a interrogé le Dr Oumar Totiya Barry, enseignant-chercheur et spécialiste des questions minières.

AFRICAGUINEE.COM : Sur quelle base juridique un président peut-il retirer un permis minier à une société ?

Dr OUMAR TOTIYA BARRY : Le président peut s’appuyer sur certaines dispositions du Code minier pour retirer un permis d’exploitation à une société minière. En effet, les entreprises qui obtiennent des permis d’exploitation ou de concession minière disposent d’un délai contractuel pour passer de la phase de développement à celle de l’exploitation. Si, au bout de deux ans, l’entreprise n’investit pas suffisamment dans le développement du projet, l’État peut se réserver le droit de retirer le permis minier ou d’appliquer des pénalités de retard liées au non-respect du calendrier de développement.

Est-ce que ces retraits respectent le Code minier guinéen ?

Ces retraits sont conformes aux dispositions du Code minier guinéen, notamment en ce qui concerne les obligations attachées à la détention d’un permis d’exploitation ou d’une concession minière.

Un autre aspect, plus formel, concerne la procédure de retrait du permis. En principe, selon l’article 88 du Code minier, une procédure bien définie doit être suivie : il faut d’abord adresser une mise en demeure à l’entreprise concernée, attendre sa réponse, puis éventuellement suspendre ses activités avant de procéder au retrait du permis.

À ce stade, je ne peux pas affirmer que toutes ces étapes ont été scrupuleusement respectées avant la décision du chef de l’État. Quoi qu’il en soit, les entreprises disposent de voies de recours prévues par le Code minier.

Quelles sont les obligations légales des sociétés minières, et que risque une société qui ne les respecte pas ?

L’État peut s’appuyer sur les dispositions combinées de l’article 88, relatif aux motifs de retrait, et de l’article 168, qui concerne le non-respect des obligations associées à la détention d’un permis minier et les délais associés au développement d’un permis.

Lorsqu’une entreprise détient une concession minière, elle dispose d’un délai d’un an pour entamer le développement du projet, ou tout au moins réaliser des investissements représentant au minimum 25 % du montant global prévu pour ledit développement. Le non-respect de cette exigence peut être interprété comme un manque de volonté de développer le projet, ce qui peut justifier le retrait du permis par l’État. D’autres motifs peuvent également entraîner un retrait, notamment la non-application des dispositions anti-corruption, le non-paiement des taxes et redevances, etc.

Dans le cas présent, la majorité des entreprises mentionnées dans le décret n’avaient pas entamé les travaux de développement requis pour l’exploitation du minerai. Cela peut donc justifier légalement le retrait de leurs permis d’exploitation.

Quel impact cette décision pourrait-elle avoir sur l’économie guinéenne à court et moyen terme ?

À court terme, cette décision n’aura pas d’impact significatif sur l’économie guinéenne, car la plupart de ces entreprises n’étaient pas en activité. Certains investisseurs obtiennent des permis miniers uniquement pour spéculer ou tenter de les revendre plus cher, sans jamais initier des travaux sur le terrain. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas ses obligations de développement minier, sans pouvoir invoquer un cas de force majeure, l’État peut retirer son permis sans grand risque de contentieux. À ce titre, je considère que l’État n’encourt pas de conséquences juridiques majeures.

Cela pourrait-il décourager les investisseurs étrangers dans le secteur minier ?

Pour moi, cette décision ne constitue pas un motif de découragement pour les investisseurs. Au contraire, elle témoigne d’une rigueur dans l’application des dispositions légales du Code minier. Cela envoie un signal fort : seuls les investisseurs sérieux, engagés dans le développement effectif de leurs projets, seront protégés et encouragés.

Les sociétés concernées peuvent-elles demander des compensations ou porter plainte ?

Bien évidemment. Les entreprises disposent du droit de contester la décision, notamment par les voies de recours prévues dans le Code minier. Elles peuvent engager des procédures administratives ou judiciaires si elles estiment que leurs droits ont été violés.

Que revêt selon vous cette volonté (soudaine) des autorités ?

À mon sens, cette décision traduit la volonté des autorités d’assainir le cadastre minier. Aujourd’hui, on dénombre des milliers de permis miniers toutes catégories confondues. Pourtant, une grande partie de ces permis sont dits spéculatifs : les entreprises concernées n’exercent aucune activité concrète sur le terrain. Cette mesure vise donc à faire le tri entre les acteurs sérieux et les détenteurs passifs de titres.

La mesure peut-elle être perçue comme un assainissement du secteur minier ou comme une centralisation excessive du pouvoir ?

Bien évidemment, c’est une mesure d’assainissement du cadastre minier. En 2021, le rapport ITIE Guinée dénombrait 805 permis minier toute catégorie confondue. L’essentiel de ces permis n’aboutissent jamais à une activité de production. Il est donc essentiel de distinguer les sociétés qui cherchent à spéculer sur nos ressources à celles qui veulent réellement exploiter.

A-t-on déjà assisté à une telle vague de retraits de permis en Guinée ou ailleurs en Afrique ?

Ce n’est pas une première en Afrique. D’autres pays ont déjà engagé des processus similaires de retrait de permis miniers. En Guinée, cette décision est certes forte, mais ce n’est pas inédit. Ces dernières années, on a observé des cas similaires, que ce soit sous le CNRD ou même sous le régime d’Alpha Condé.

La différence ici, c’est que la mesure touche certaines grandes entreprises bien établies, comme Kimbo Mining, SRG, spécialisée dans le graphite, ou SPG, active dans la région de Kindia. Ce sont des sociétés relativement connues. Kimbo Mining, par exemple, était perçue comme un acteur majeur porteur de grands projets en Guinée.

Comment la communauté internationale pourrait-elle réagir à cette décision ?

Cette décision peut renforcer l’image de la Guinée en matière d’attractivité et de performance en gouvernance minière. Bien entendu, c’est une décision qui interroge sur les conditions qui ont prévalu d’attribution de ces permis. Le gouvernement doit aller au-delà de ces retraits pour redéfinir la procédure cadastrale en renforçant les critères de capacités techniques et financières et la lutte contre les conflits d’intérêts. En plus, l’Etat doit engager un véritable audit du cadastre minier pour évaluer l’état de tous les permis miniers et rendre effective la divulgation de l’identité des propriétaires effectifs.

Que risquent les sociétés minières guinéennes à l’avenir si le gouvernement poursuit cette logique ?

Plusieurs sociétés minières bien connues en Guinée se verront retirer leurs permis si elles ne montrent pas les preuves d’une véritable volonté de développer leurs permis.

Entretien réalisé par Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com