Poursuites contre Alpha Condé à Paris et à la CPI : « Les plaintes sont en cours d’examen… », annonce Me Brengarth

Maître Vincent Brengarth

PARIS- Décidément, l’ancien Président guinéen est d’en finir avec les démêlées judiciaires. Alors qu’en Guinée une enquête est ouverte contre lui et plusieurs de ses proches collaborateurs, en France aussi une plainte le visant est en cours d’examen près le tribunal judicaire de Paris. Ce n’est pas tout. A la Cour Pénale Internationale (CPI), une autre est également en cours d’examen.

Dans une interview accordée à notre rédaction, l'avocat français du FNDC Maître Vincent Brengarth a fait le point sur les différentes procédures judiciaires en cours contre Alpha Condé en ce qui concerne les crimes de sang devant les juridictions guinéennes, françaises et à la Cour Pénale Internationale. Selon Maître Vincent Brengarth, aucune des procédures n’a été classée à date. Entretien exclusif.

AFRICAGUINEE.COM : Vous avez déclenché des procédures à Paris et à la Haye contre l’ancien Président Alpha Condé et plusieurs de ses anciens dignitaires de son régime pour des crimes commis dans le sillage du référendum constitutionnel de 2020. Où en est-on ?

MAÎTRE VNCENT BRENGARTH : Il y a effectivement un certain nombre d'initiatives qui a été entreprises. Notamment un dépôt de plainte devant le tribunal judiciaire de Paris. On sait que ce sont des procédures qui prennent du temps. Mais nous avons les informations sur lesquelles ils sont en cours d'examen. Compte tenu de l'importance de la plainte qui a été déposée et la gravité des faits qui ont été dénoncés, il est bien évident que la justice ne va pas se prononcer à l'espace de quelques jours. Donc, je crois véritablement qu'il y a un temps d'analyse et d'autres part un temps de collecte des preuves qui a pris un certain délai. Mais ils étaient indispensables pour pouvoir fournir un document qui a une qualité suffisante pour entraîner une réaction des autorités françaises.

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Au moment où je vous parle, bien évidemment il n'y a aucun classement sans suite par exemple du tribunal judiciaire de Paris. Parce que la plainte est en cours d'examen, ça c'est du côté des juridictions françaises. S'agissant de la Cour Pénale Internationale, là également la Cour est en cours d'examen. Mais nous savons parfaitement que ces juridictions ont un temps d'étude qui peut paraître long mais aussi c'est parce que parfois il y a des investigations qui prennent du temps. 

Concomitamment, vous avez également saisi la justice guinéenne sur les mêmes faits. Face à la lenteur de l’instruction, le ministre de la justice a annoncé ces dernières semaines un mandat d'arrêt contre Alpha Condé. Quelle votre réaction ? 

Dès le départ nous avions identifié un véritable risque que Alpha Condé cherche à se soustraire à la justice de son pays. Parce que le dossier qui était constitué par le FNDC est extrêmement documenté. C'est un risque sur lequel nous avions attiré l'attention des autorités guinéennes. Malheureusement en vain. Et, finalement on peut avoir le sentiment que c'est un risque connu et que cette réaction tardive n'est en réalité qu’un habillage pour montrer qu'il y a véritablement l'intention de faire en sorte pour qu'il soit maintenu à la disposition des juridictions guinéennes. 

C'est vraiment un regret assez considérable. Parce que pour une fois, il y avait une réaction extrêmement forte de la part des juridictions nationales s'agissant d'une personnalité politique de premier plan. Malheureusement, on ne va pas jusqu'au bout de la démarche parce que si on a décidé d'initier des poursuites et bien désormais, il échappe à ces juges. La justice est dans l'incapacité de pouvoir l'auditionner et d’obtenir des éclaircissements qui auraient été indispensables. 

En tout cas, même si on a le sentiment d'une forme de rattrapage après coup par l'émission de ce mandat d'arrêt, il n'empêche que nous espérons qu'il sera à nouveau en Guinée pour pouvoir répondre de ses actes. 

On sent un optimisme mesuré de votre part. Pourquoi ?

Je crois qu'il y a une forme d'ambivalence. Parce qu'à la fois, on a vu une affirmation de leur part de vouloir engager des poursuites à un moment où la société civile était dans cette attente, mais aussi dans une forme de doute légitime par rapport à l'indépendance de cette justice. C'est vrai que ce doute a été nuancé par ces décisions d’engager des poursuites, mais finalement les doutes sont complètement ravivés désormais par le fait que des poursuites sont vidées de leur substance par la fuite de monsieur Alpha Condé. Donc, il y a une forme d'ambivalence dans cette justice où parfois on a le sentiment qu'il y a des décisions symboliques qui sont prises mais avec en réalité une absence d'intention réelle de poursuivre voire juger et condamner. 

D'ailleurs, ce qui est doublement regrettable par rapport à ce que nous pouvons attendre des juridictions guinéennes et par rapport aux attentes de la part de la société civile. D’un point de vue régional et international, c’est également regrettable, compte tenu du fait qu'on a un ensemble d'observateurs qui souvent critiquent le rôle que peut avoir la Cour Pénale Internationale notamment. A entendre certains, elle porterait atteintes à la souveraineté de certains États.

Mais lorsque vous voyez que des systèmes internes ne vont pas jusqu'au bout de leur propre décision d'engager des poursuites en faisant en sorte qu’elles puissent déboucher à des procès, eh bien je pense que ça renforce aussi l'intérêt d'avoir des systèmes supra nationaux, internationaux précisément pour pouvoir palier la carence des autorités. 

A suivre…

Entretien réalisé par Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 31 décembre 2022 12:01

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