Guinée : pourquoi Alpha Condé est obligé d’annuler un de ses décrets ?
CONAKRY-Le limogeage du Procureur Général, Moundjourou Chérif fait des grincements de dents. Et pour cause : La décision du Chef de l’Etat souffrirait de plusieurs entorses à la loi. Alpha Condé n’aurait pas consulté le conseil supérieur de la magistrature pour démettre le Procureur Général. Ce qui est contraire à la procédure qui sied en la matière. Alors que le sujet est sur toutes les lèvres, au ministère de la Justice, ainsi qu’au niveau du Conseil Supérieur de la magistrature, on préfère le black-out. Mais Alpha Condé semble avoir pris conscience de la « gravité » de son acte qui a fait un tollé dans le monde judicaire. Et il tente le tout pour le tout pour éviter un bras de fer avec les magistrats.
Selon nos informations, ce lundi 07 mai 2018, il a reçu plusieurs hauts responsables du Conseil pour plancher sur la question au palais Sékoutoureya. Même si rien n’a filtré pour le moment de cette rencontre, elle révèle cependant une certaine inquiétude chez le premier magistrat du pays.
Alpha Condéreproche au désormais ex procureur Général de ne pas faire correctement son travail. « J’ai enlevé le procureur général parce qu’il n’était à la hauteur »,a déclaré Alpha Condé en guise de justification à son acte qui fait polémique. Un exercice inhabituel de sa part.
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Pour le juriste Mohamed 3 Kaba que nous avons interrogé, le Président de la République est certes l’autorité qui nomme les magistrats, mais faudrait-il que cette nomination réponde à la forme qui est exigée par la Constitution. Il précise que la Constitution, précisément l’article 109 indique que : « les magistrats du siège, les magistrats de parquet et ceux de l’administration centrale de la Justice sont nommés et acceptés par le Président de la République. Cette nomination se fait sur proposition du ministre de la Justice après avis conforme du conseil supérieur de la magistrature », explique le Juriste.
Le dernier alinéa du même article prévoit la sanction d’une nomination qui n’obéirait pas à cette procédure, précise le juriste. « Toute nomination ou affectation de magistrat sans l’avis conforme du conseil supérieure de la magistrature est nul et de nul effet ».
Que fera Alpha Condé ? Va-t-il reprendre son décret ou risquer un bras de fer avec les magistrats ? Mohamed 3 Kaba tranche : « Si jamais le Conseil supérieur de la magistrature n’avait pas donné son avis conforme à la nomination, ce décret est à reprendre parce qu’il est nu et de nul effet ».
A suivre…
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
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Créé le 8 mai 2018 18:20Nous vous proposons aussi
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