Grâce présidentielle : le garde des Sceaux précise…

CONAKRY-Le ministre de la Justice Garde des Sceaux a apporté des précisions sur la grâce présidentielle intervenue le lundi 1er mars dans la soirée. Maitre Mory Doumbouya a indiqué dans un communiqué que contrairement aux informations relayées par certains organes de presse, suite à la publication d’un décret de grâce portant remise totale de peines, cette mesure de clémence accordée par le Chef de l’Etat concernait sept (07) condamnés au lieu de cinq (05).

Il a précisé qu'au demeurant, à l’audience correctionnelle du 12 février 2021 du Tribunal pour Enfant, les prévenus : Mamadou Aliou Diallo, Alpha Ibrahima Diallo, Alpha Mamoudou Diallo, Mamadou Samba Baldé, Mamadou Djouldé Camara, Alpha mamadou Diallo et Ousmane Bah, tous reconnus coupables des faits de participation délictueuse à un attroupement, ont été condamnés au temps mis en détention préventive et libérés aussitôt.

"C’est la preuve éloquente que la justice est en marche et au service de la République", affirmé le département de la Justice qui rassure l’opinion de son engagement à respecter et faire respecter l’indépendance et l’impartialité des cours et tribunaux dans le traitement des procédures en cours et ce, dans le strict respect du principe de la présomption d’innocence.

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"A ce titre, le rôle des juges étant de vérifier le bien ou le mal fondé des accusations portées contre les personnes poursuivies, ils sont les seuls habilités à accorder des libertés provisoires, rendre des ordonnances de non-lieu, de renvoi ou de prononcer des décisions de condamnation, de relaxe ou d’acquittement selon leur intime conviction, après des débats contradictoires garantissant tous les droits de la défense.

Cependant, conformément aux dispositions des articles 1189, 1192 et suivants du Code de Procédure Pénale, le Président de la République peut accorder la grâce à tout condamné sous le coup d’une décision définitive et exécutoire, avant l’expiration de sa peine.

De ce fait, la grâce accordée par décret N°070 du 01 Mars 2021 de Son Excellence Monsieur le Président de la République à certains condamnés, avant l’expiration de leurs peines, est salutaire", a indiqué le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

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