Diamant : le CECIDE et l’ONG Actions Mines plaident pour une exploitation artisanale au bénéfice des communautés et des exploitants

CONAKRY- Le Centre du commerce international pour le développement (CECIDE) et l'ONG Actions Mines, membres de la Coalition de la Société civile sur le processus Kimberley ont présenté, ce samedi 19 décembre 2020, leur rapport d’étude sur l’exploitation artisanale du diamant à Banankoro, en Haute Guinée. Leurs conclusions ont permis de constater un certain nombre de faiblesses au niveau du cadre juridique et institutionnel qui règlemente le secteur.  Sous forme de plaidoyer, le consortium a également formulé  des recommandations au gouvernement, notamment aux ministères des Mines, de l’Administration du territoire, du Budget et de l’Economie et des finances ainsi qu’aux ONG et aux partenaires techniques et financiers afin que l’exploitation artisanale de diamant puisse permettre à l’Etat et aux exploitants d’engranger plus de revenus et aux communautés de pouvoir bénéficier d’une large gamme de ressources pour financer le développement local.

Selon le dernier rapport ITIE 2017, le secteur artisanal du diamant occupe une part non négligeable dans la création d’emplois locaux et de richesses pour le pays avec environ 100. 000 emplois. Au-delà des revenus directement tirés de cette exploitation artisanale par la communauté tels que prévus dans la réglementation, il contribue de façon significative au développement des zones d’exploitation et se matérialise par le nombre d’emplois crées, l’épanouissement d’activités économiques locales, entre autres, le commerce et les prestations de services.

Toutefois, si le cadre juridique et règlementaire a pour vocation de favoriser le développement socio-économique, l’étude démontre qu’il n’en demeure pas moins que les reformes en cours se heurtent à des défis de mise en œuvre sur le terrain.

«Le secteur artisanal de diamant offre beaucoup d’opportunités aux exploitants guinéens et également aux collectivités des localités qui abritent les sites d’exploitations parce qu’il y a l’arrêté conjoint 18.65 qui balise une large gamme des revenus qui, normalement, doivent être perçus par les collectivités pour financer le développement local. Mais, pour le moment, ces revenus ne peuvent pas être perçus pleinement en Guinée parce qu’il y a deux choses qui empêchent. Premièrement, le secteur de diamant est en train de connaitre une régression, et risque de tomber dans une hibernation qui va réduire la production de la Guinée sur le marché international. Aujourd’hui les exploitants n’ont pas de données géologiques précises pour savoir où ils peuvent trouver le diamant sans pour autant se fatiguer. Deuxièmement, il faut adapter et harmoniser le cadre juridique et institutionnel aux pratiques locales de gouvernance. Cela va permettre, non seulement, aux collectivités d’avoir plus d’argent, mais aussi, à l’Etat d’avoir beaucoup de revenus ainsi qu’aux citoyens qui se lancent dans ce secteur d’avoir plus de chance de maximiser leurs profits », a expliqué, le Directeur Exécutif de l’ONG Action Mines Guinée, Amadou Bah.

Selon le coordinateur du programme exploitation artisanale et suivi du système de certification du processus du Kimberley au sein du CECIDE, l’initiative de réaliser cette étude au niveau national fait suite à la réunion stratégique tenue au Zimbabwe en début d’année. Pour ce faire, chaque organisation membre de la coalition a travaillé sur les questions de l’exploitation artisanale du diamant afin de voir comment les ressources sont redistribuées au sein des communautés. « On s’est décidé de venir rencontrer les parties prenantes et ensemble nous avons choisi la zone de Banankoro et de Binikala pour mener notre étude. Cette étude visait juste à comprendre et voir quelle est la redistribution des ressources issues de l’exploitation artisanale de diamant au sein de ces communautés », a indiqué Mamadou Diaby rappelant que le travail qui a duré globalement 4 mois dont 4 semaines de travail de terrain et 3 mois d’analyse et d’élaboration du rapport final, a permis de constater des manquements sur le terrain.

Parmi ces manquements, l’enquête a révélé notamment, une faible connaissance du cadre juridique et réglementaire relatif aux redevances locales au niveau des différents acteurs rencontrés sur le terrain. En plus, plus de la moitié des personnes rencontrées affirment ne pas avoir une idée sur la gestion et ou utilisation des redevances destinées aux communautés.  Il y a aussi la ‘’défaillance du système de perception et de gestion des redevances’’ rendant difficile la mesure de l’impact direct des redevances issues de l’exploitation artisanale du diamant sur le développement des communautés environnantes.

Pour corriger ces manquements constatés sur le terrain, les auteurs de l’étude ont formulé des recommandations au gouvernement guinéen.

1. Harmoniser les textes réglementaires relatifs aux redevances et taxes avec le code des collectivités locales pour s’assurer que le mode de gestion n’enfreint pas au code de collectivités,
2. Harmoniser les textes réglementaires et les pratiques coutumières tout en s’assurant que les redevances mentionnées sont effectivement payées et rentrent dans le cadre de la planification des collectivités.
3. Créer une base de données permettant de faire le suivi de l’effectivité du paiement des taxes et redevances issues de l’exploitation artisanale du diamant ; 
4. Renforcer la résilience des communautés face à la baisse de la production du diamant constatée depuis quelques années. Ceci a pour objectif de diminuer la dépendance des communautés de l’exploitation artisanale du diamant tout en assurant la relève par d’autres moyens de subsistance durables.
5.  Approfondir la recherche pour avoir des données géologiques précises afin de permettre aux mineurs de maximiser les bénéfices des exploitants et les communautés en général.
6. Encourager la formalisation du secteur du diamant artisanal à travers l’organisation des exploitants en des coopératives et groupements d’intérêt économique en vue de faciliter le contrôle et maximiser les profits.
7. Mettre en place un système de financement adapté au secteur artisanal du diamant pour faciliter l’accès aux capitaux et aux marchés
8. Vulgariser, former et sensibiliser les communautés sur les textes règlementaires de l’exploitation artisanale et le suivi de de la mise en œuvre.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

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