Maintien du droit du sol aux États-Unis: un verdict « très mauvais » pour Donald Trump

C’est un nouveau revers cinglant pour Donald Trump. Après l’invalidation en février de ses droits de douane, la Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a rejeté mardi 30 juin la remise en cause par le président républicain du droit du sol. Ce dernier appelle le Congrès à agir.

Mardi 30 juin en fin de journée, Donald Trump a déploré la consécration du droit du sol par la Cour suprême. Pour le président républicain, ce verdict « est très mauvais » pour les États-Unis. « Le Congrès doit commencer dès aujourd’hui à œuvrer pour mettre fin à ce droit du sol coûteux et injuste pour notre pays. Il bénéficiera de mon soutien total et absolu », a-t-il ajouté sur son réseau Truth Social.

Par six voix contre trois, celles de trois conservateurs, dont le président de la Cour, et des trois progressistes, la Cour a annulé le décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche, le plus contesté de son second mandat. Ce décret, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, supprimait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière, afin de mettre fin à ce que le président américain considère comme une incitation à l’immigration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui.

« Citoyens par la naissance »

Dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts a conclu que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du quatorzième amendement » de la Constitution. Un influent conseiller de la Maison Blanche, Stephen Miller, a fustigé sur X « l’une des décisions les plus destructrices et les plus scandaleuses de la longue histoire de la Cour suprême ».

Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants. Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été consacré en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant qu’un fils d’immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance.

Troisième revers pour Donald Trump

Il s’agit du troisième revers significatif infligé à Donald Trump par la Cour suprême ces derniers mois, après l’invalidation de ses droits de douane et le maintien en poste d’une gouverneure de la Banque centrale (Fed) qu’il voulait révoquer. Ce lundi 29 juin, la plus haute juridiction américaine a estimé que Donald Trump ne pouvait pas limoger « à son gré » la gouverneure Lisa Cook, accusée par le président américain d’avoir menti à des banques lors de demandes de prêts immobiliers personnels.

Dans son arrêt, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a considéré que si le président a bien le pouvoir de révoquer un responsable monétaire pour un « motif valable, (…) cela ne veut pas dire qu’il peut en décider pour n’importe quel motif, ou aucun motif ». Auparavant, en février de cette année, la Cour suprême avait aussi annulé les surtaxes portant sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis, estimant que Donald Trump avait, en les imposant, outrepassé les pouvoirs que lui confère la Constitution américaine.

L’expert juridique, Gerard Magliocca, considère que la Cour, en se prononçant sur un fondement constitutionnel, a tranché de manière « assez définitive ». « Il semble très improbable que cela revienne de notre vivant », a expliqué ce professeur de droit à l’Université de l’Indiana, se félicitant que « la question soit réglée pour les millions de personnes concernées ».

« La décision de la Cour réaffirme une promesse américaine fondamentale: si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays », a commenté Cecillia Wang, directrice juridique de l’organisation de défense des droits civiques ACLU. « Un président ne peut pas changer la Constitution par le fait du prince », a-t-elle ajouté.

En avril, le président américain avait exceptionnellement assisté aux débats devant la Cour suprême, signe de l’importance qu’il attache à ce dossier. Ce décret interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis, dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent, titulaire de la fameuse « carte verte ». Étaient également visés les enfants de résidents temporaires aux États-Unis, grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l’université Penn State, à raison d’environ 255.000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.

TV5 Monde