Succession de Taran à Ratoma : Que dit la LOI ?

CONAKRY-La boite à pandores est désormais ouverte pour succéder à Souleymane Taran Diallo, le défunt maire de la commune de Ratoma décédé il y a deux semaines des suites d’un Accident cardio-Vasculaire (AVC). Mais que prevoit  la loi en cas de vacance de pouvoir de son occupant ?

Pour répondre à cette énigme, Mamadi 3 KABA, juriste – consultant, a rappelé dans le code des collectivités locales est clair. Lorsqu’une place d’adjoint devient vacante, celui qui occupe le rang suivant prend cette place. Il en est de même du remplacement de cet adjoint et de tous les autres adjoints qui le suivent dans l’ordre du tableau. Le nouvel adjoint élu par le Conseil occupe le dernier rang (Article 136 du Code des Collectivité locales).

‘’ Conformément à l’article 134 de la Constitution, les Collectivités locales sont les Régions, les Communes Urbaines et les Communes Rurales.Chaque Collectivité locale dispose d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Vu ce qui précède, en cas de vacance de la fonction de Maire de la Commune, consécutive au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif, la continuité est assurée par le premier adjoint jusqu’au terme du mandat’’ a expliqué, Mamadi 3 KABA,  le Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République(O.C.D.R).

Aux dires de cet universitaire, il apparait clair qu’en cas d’empêchement définitif d’un membre de l’exécutif communal, il est remplacé par celui qui occupe le rang suivant.

‘’ Le nouvel adjoint élu par le Conseil communal occupe le dernier rang. L’organe délibérant de la Commune Urbaine ou Rurale est le Conseil Communal qui regroupe l’ensemble des élus de la Commune, représente la population qui l’a élu et exerce ses attributions au nom de celle-ci’’, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, selon Mamady 3 Kaba, conformément à l’article 134 du Code des Collectivités locales, nul ne peut exercer la fonction d’autorité exécutive communale s’il n’est âgé de vingt un (21) ans révolus et ne sait lire et écrire en français.

En l’occurrence, Issa Soumah qui est le premier vice-maire de Ratoma devra occuper dans les prochains jours le fauteuil de maire en remplacement du défunt Souleymane Taran Diallo.

A suivre…

BAH Boubacar LOUDAH

Pour Africaguinee.com

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