Référendum constitutionnel : tout savoir sur le niveau d’avancement du RAVEC…

CONAKRY-Le programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC), est un élément important pour l’organisation des élections référendaires en Guinée. C’est de ce processus que découlera le fichier électoral. Mais à date, ledit programme “peine” à voir le jour alors que 4 mois seulement nous séparent de la fin de 2024, l’année au cours de laquelle le président de la transition avait annoncé l’organisation du référendum. Où en sommes-nous dans ce processus ? Quelles sont les étapes à franchir ? Africaguinee.com a enquêté.

La mise en place du PN-RAVEC, se fait de façon minutieuse, mais “très rassurante”, selon une source auprès du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation (MATD). De nos jours, des travaux intenses sont organisés conjointement avec l’ARPT (Autorité de régulation des postes et Télécommunications). Selon nos sources, quelques avancées sont à noter sur le terrain, même si ce qui reste à faire est immense. Cependant, l’objectif du RAVEC est de mettre en place deux fichiers : le RENEC (Registre national de l’état civil) et le RNPP (Registre national de personnes physiques).

“Le RENEC, c’est le registre qui sera composé que des guinéens établis en Guinée et ceux établis à l’étranger. Aujourd’hui, on a identifié et codifié 137 missions diplomatiques, sur le taux de représentativité des guinéens à l’extérieur. Le RNPP, c’est un registre qui va composer les guinéens résidant au pays, et les étrangers. Et dans ce registre, il y a un numéro personnel d’identification qui sera attribué à chaque guinéen. Même les étrangers d’ailleurs auront ce numéro personnel d’identification. Le RNPP est aussi ce registre qui sera interopérable avec le système connexe (registre de la fonction publique, de permis, de passeport, etc.) Avec le numéro personnel d’identification, on peut identifier n’importe quel guinéen…”, a expliqué notre source impliquée dans ce programme.

Organisation des audiences foraines, un élément important pour le Ravec

En Guinée pour la première fois, des audiences foraines vont être organisées. Elles consisteront à rétablir l’identité des guinéens, [particulièrement, ceux qui ont perdu leurs identités].

“Aujourd’hui, il y a des guinéens qui n’ont pas d’extrait d’acte de naissance, donc un guinéen qui naît, qui grandit et qui meurt dans la clandestinité sans que l’Etat ne soit au courant de son existence. La mise en place du RENEC et le RNPP, on ne peut pas le faire sans acte de naissance. Parce que, pour avoir tous ces documents qui sont: le passeport, le permis de conduire, même le certificat de mariage, il faut d’abord un acte de naissance. Donc, il faut que les gens comprennent qu’au-delà de la naissance biologique, on a une naissance juridique.

Du coup, il faut faire la déclaration. Après cette déclaration, vous avez un acte de naissance. C’est avec ce document que nous allons collecter, parce que le recensement que nous devons faire là, c’est un recensement administratif, basé que sur les actes de naissance, acte de mariage, acte de décès, acte d’adoption. C’est ce qui fait la différence entre un recensement de la population et un recensement administratif (…) Le recensement de la population, c’est un recensement qui se fait par l’INS (institut national des statistiques) d’un pays. Son objectif est d’orienter les politiques publiques (l’enquête sur les ménages); Le recensement administratif, c’est un recensement continu. La finalité c’est de mettre en place un registre (registre de la population, registre des militaires…), d’où la mise en place du RENEC et le RNPP. Nous prenons les copies d’acte de naissance que nous allons numériser et traiter. Si c’est un acte qui est correct, on le met dans la base”, a détaillé ce technicien.

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Mais avant la constitution des deux registres cités ci-dessus, il y a les préalables : l’enquête de ménage et les audiences foraines.

“L’enquête des ménages va constituer à quoi? Ceux qui détiennent les actes et ceux qui n’en disposent pas. Ceux qui détiennent des actes, on va authentifier voir si c’est un bon ou faux acte, mais ceux qui n’en disposent pas, ils iront aux audiences foraines. L’audience foraine, c’est le déplacement du tribunal vers la population. Généralement, les magistrats sont dans les tribunaux, et on vient les voir. Mais cette fois-ci, ce sont eux qui vont voir les populations. On a défini le mode opératoire : Par exemple, quand un individu se présente et qu’il n’a pas d’acte de naissance, il sera amené à déclarer des informations réelles sur sa personne (date et lieu de naissance, la filiation…), en présence de l’officier d’état civil. En fonction des informations données, le juge va signer et délivrer un jugement supplétif que l’officier de l’état civil doit transcrire. Parce que si on délivre le jugement supplétif, il n’a de valeur d’acte de naissance que s’il est transcrit dans un registre de l’état-civil. C’est ce processus qu’on appelle audience foraine”, a ajouté ce cadre du MATD.

A date, poursuit-il, le mode opératoire des audiences foraines est déjà clos.

Dossier à suivre !

Dansa Camara DC

Pour Africaguinee.com