Récupération des domaines de l’Etat : la prochaine « cible » de Doumbouya…

CONAKRY-Alors que le Gouvernement a sommé les anciens hauts commis de libérer les domaines de l’Etat qu'ils occupent, le président de la Transition a donné de nouvelles directives concernant les baux emphytéotiques de l'Etat.

Selon nos informations, le colonel Mamadi Doumbouya a donné des instructions à son ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.

Le chef de l’Etat a invité Ousmane Gaoual Diallo à mener conjointement avec le ministère de l’Economie, des finances et du plan une réflexion sur l’arrêté conjoint concernant les "baux emphytéotiques".

Le Gouvernement a déjà sommé les anciens hauts commis qui occupent des domaines de l’Etat à quitter les lieux. Des lettres ont été adressées aux concernés pour exécution.  

Le bail emphytéotique est généralement un bail immobilier dont la durée est extrêmement longue. A son arrivée au Pouvoir, le CNRD a inscrit dans ses priorités, la sauvegarde du patrimoine bâtis et non bâtis de l'Etat.

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Alors que le Gouvernement a déjà interdit les occupations des Domaines Publics Maritimes, Mamadi Doumbouya a invité son premier ministre d’instruire une réflexion sur la fiscalité spécifique concernant le domaine public maritime.

Une importante délégation gouvernementale composée des ministres de la -sécurité, de l’urbanisme et de l’habitat, du Budget, de l’Economie, des finances et du plan, de l’Enseignement technique et le l’enseignement professionnel, de l’élevage- se rendra très prochainement au Sénégal et en Côte d’Ivoire,  sur ces questions de fiscalité concernant le domaine public maritime.

A suivre…

Africaguinee.com