Procès sur les atrocités de 2009 : Vers un retour à la case départ ?

CONAKRY- Alors que l’on se dirigeait vers la phase des « confrontations » dans le procès emblématique des auteurs présumés des exactions de septembre 2009, le ministère Public a soumis une demande de requalification des faits auprès du tribunal dirigé par le Juge Ibrahima Sory 2 Tounkara.

Jusque-là, les onze accusés (dont un en cavale) sont poursuivis entre autres pour des faits de « meurtres, assassinats, viols, pillages, tortures, détention illégale d’armes de guerre, complicité ». Si la requête du parquet, soutenue par les parties civiles, prospère, les cartes seraient rebattues dans cette affaire. Car le capitaine Moussa Dadis Camara et les autres mis en cause dans cette ce dossier seraient désormais poursuivis pour des faits de « Crimes contre l’humanité ».

L’audience de ce lundi 18 mars 2024 sera déterminante. Les avocats de la Défense vont présenter leurs répliques. Mais d’ores et déjà, la crainte de certaines parties au procès, c’est un retour à la case départ. C’est-à-dire la reprise du procès à zéro.

« Nous avons déjà reçu le document demandant la requalification des faits. Mais si jamais le tribunal suit le parquet, il y aura des conséquences graves. Je dis bien des conséquences graves puisque le procès va reprendre à zéro. Il y aura également des conséquences d’ordre économique  », prévient Me Abdoulaye Keita.

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L’avocat du Colonel Moussa Thiegboro Camara reste tout de même optimiste que le tribunal ne va jamais suivre le parquet dans sa démarche. Pour fonder cet espoir, il cite les dispositions des articles 184, 195, 196, 197 et 198 du code pénal guinéen.

« Juridiquement parlant, il est impossible de requalifier les faits (à ce stade du procès). Nous comprenons la position du parquet qui après avoir compris que les premières charges contre nos clients n’ont pas pu les accabler, il veut coûte-que-coûte condamner nos clients. Ce qui est d’ailleurs pratiquement impossible », a-t-il expliqué, relevant d’ailleurs que cette question est déjà réglée par la Cour suprême.

Au total, ils sont onze accusés à comparaître devant le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara pour leur présumé participation au massacre survenu au stade du 28 septembre 2009. Mais depuis l’évasion manquée le 4 novembre 2023, ils ne sont que 10 à rester dans le box des accusés. Le colonel Claude Pivi qui a réussi à s’en fuir n’a toujours pas été retrouvé.

Dossier à suivre…

Sayon Camara

Pour Africaguinee.com