Procès sur les exactions de 2009 : Dadis Camara est « choqué »…

CONAKRY- A l’ouverture de l’audience du lundi 4 mars 2024, le ministère public a déposé une requête de requalification des faits dans le dossier des exactions survenues le 28 septembre 2009, au stade éponyme. A en croire le ministère public, le capitaine Moussa Dadis Camara et ses co-asscusés doivent désormais être poursuivis pour crimes contre l’humanité.

Jusque-là, les anciens membres du CNDD cités dans le dossier d’exactions au stade du 28 septembre, étaient poursuivis pour meurtres, assassinats, viols, pillages, tortures, détention illégale d’armes de guerre. Après les phases de déposition des accusés, de témoignage des victimes et l’écoute des audios et vidéos, le tribunal criminel de Dixinn était sur la voie d’ouvrir la phase des confrontations.

Toutefois, le ministère public a sollicité une requalification des faits, dans le but d’élargir les accusations, étant donné que les crimes contre l’humanité englobent également les actes commis indirectement par des responsables au sein de la chaîne de commandement.

Sauf que cet acte du ministère public n’a pas été du goût des accusés, notamment l’ancien président du CNDD, le capitaine Moussa Dadis Camara.

« La question requalification des faits a été déjà évacuée et définitivement d’ailleurs par la cour suprême de Guinée. Je rappelle que le capitaine Moussa Dadis Camara avait été inculpé pour responsabilité de commandement, crime contre l’humanité. Au terme de l’information, le pool a entrepris une ordonnance dans laquelle il a écarté ces chefs d’infraction. La cour d’appel de Conakry a confirmé cette ordonnance. Et le parquet et le ministère public se sont pourvus en cassation, la Cour suprême a rejeté ces pourvois. Vous verrez même dans la motivation de l’arrêt de la cour suprême, la cour a pris soin de motiver le rejet de la qualification que le parquet veut aujourd’hui ressusciter », déplore Me Pépé Antoine Lamah, l’un des avocats du capitaine Moussa Dadis Camara.

« Nous sommes sereins comme une maison inachevée. Nous espérons que le tribunal va rejeter cette demande, parce que, juridiquement mal fondée. Au cas contraire, ça serait un scandale juridique… », exprime l’avocat.

Quid de l’état d’âme de Dadis Camara ?

« Nos clients sont choqués, notamment le capitaine Moussa Dadis, il est choqué, parce que, cette demande, en plus d’être fantaisiste, frise le dilatoire. Nous ne pouvons pas passer une année et demi à débattre le chef d’accusation bien précis, et qu’au moment où nous nous attendions à passer à une autre phase, qu’on vienne encore nous retarder avec une telle demande. Ces accusés ont besoin d’être situés sur leurs sorts dans un délai bref. On ne doit pas à présent admettre toute demande tendant à retarder cette procédure », martèle Me Pépé Antoine.

Une erreur à ne pas commettre par le tribunal

Requalification des faits à ce stade du procès est impossible, selon maitre Abdoulaye Keita, avocat de Colonel Moussa Thiegboro Camara.

« En appel, le parquet a fait la demande mais ça été rejeté, ça été la même chose à la Cour Suprême. Maintenant, comment le parquet peut-il venir soumettre la même requête, c’est une manière de nous faire perdre le temps. C’est un faux débat, et le tribunal ne va pas suivre le parquet », a réagi l’avocat de colonel Moussa Thiegboro Camara.

Pour Me Abdoulaye Keita, après la phase présentation des pièces à conviction, le tribunal doit passer à la confrontation puis aux plaidoiries et enfin rendre sa décision dans ce dossier.

« Je ne vois pas l’intérêt pour le tribunal de procéder à la requalification des faits (crimes contre l’humanité et autres). Ça n’a pas de sens. Nous ne sommes plus à cette phase. Nous voulons que le tribunal prenne une décision allant dans le sens de faire progresser le procès. Et si par hasard le tribunal s’apprête à cela, ça va être très difficile parce que pour la démonstration des preuves. Le tribunal a lancé une grenade qui risque de tomber sur les propres pieds. Si le tribunal rejette cette demande, ça sera fini pour le parquet. D’ailleurs même le parquet n’a pas de preuves par rapport à ça, c’est juste une façon de charger nos clients et cesser la tête de certains accusés, c’est tout le motif de leur démarche. Je pense que respectueux tribunal ne va jamais suivre le parquet», espère l’avocat de Moussa Thiegboro Camara.

Dansa Camara DC 

Pour Africaguinee.com