Prestation de serment d’Alpha Condé : Que dit la Constitution ?

CONAKRY-Après la confirmation par la Cour constitutionnelle de son élection comme président de la République, au terme de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020, Alpha Condé devra prêter serment pour entrer officiellement en fonction. La Guinée entrera ainsi sous l’ère de la 4^e République. Que dit la Loi à propos ?

Selon la Constitution du 22 mars 2020, en son article 43, « le scrutin pour l’élection du président de la République a lieu 90 au plus et 60 au moins avant la date de l’expiration du mandat du président de la République en fonction ». C’est ainsi que la Ceni a opté pour le délai minimal en organisant le scrutin présidentiel au 18 octobre dernier.

L’article 47 du même texte dispose que : « le président de la République entre en fonction à l’expiration du mandat du président de la République sortant ». Ceci dit, la prestation de serment devant la Cour constitutionnelle marque l’entrée en fonction du président élu.

Sachant qu’en 2015, Alpha Condé avait prêté serment le 21 décembre, alors, pour son 3^e mandat, il le fera à la même période, devant la Cour Constitutionnelle, c’est-à-dire le 21 décembre 2020.

A cette date, conformément à l’article 48 de la Constitution, le président de la République doit, avant d’entrer en fonction, prêter serment devant la Cour constitutionnelle en ces termes: ‘‘Moi ….., président de la République élu conformément à la Constitution, je jure devant le peuple de Guinée et sur mon honneur de respecter et de faire respecter scrupuleusement les dispositions de la Constitution, des lois et décisions de justice et défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire, l’indépendance nationale. En cas de parjure, que je subisse les rigueurs de la loi». Après cette cérémonie solennelle, il sera installé dans ses fonctions. 

Dans un délai de 48 heures après sa prise de fonction, Alpha Condé devra remettre au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou de fonction sont publiées au Journal officiel de la République. "La copie de la déclaration du président de la République est communiquée à la Cour des comptes et aux services fiscaux», dispose l’article 49.

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

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