Littérature : l’avocat Dr Cellou Diallo publie deux ouvrages édifiants sur le droit constitutionnel en Guinée

CONAKRY–Ce jeudi 24 avril 2025, en marge des 72 heures de livre, Dr Cellou Diallo, avocat au Barreau de Guinée, a dédicacé deux ouvrages juridiques jugés particulièrement édifiants. Le premier s’intitule « La répartition de la compétence normative en Guinée sur le plan constitutionnel », tandis que le second traite « Du déséquilibre des relations et des rapports entre les organes politiques en Guinée », sous la Quatrième République. La cérémonie s’est déroulée au centre culturel franco-guinéen en présence d’éminentes personnalités, dont les anciens Premiers ministres Ahmed Tidjane Souaré et Kabinet Komara, ainsi que des cadres de l’administration, et plusieurs membres du Conseil National de la Transition (CNT).

Dans le premier ouvrage, l’auteur explique sa motivation. Selon lui, la question de la compétence normative reste méconnue dans la doctrine guinéenne. Il y analyse les champs normatifs, à savoir le domaine législatif, relevant du pouvoir législatif, et le domaine réglementaire, sous l’autorité de l’exécutif : lois, décrets, arrêtés, etc.

« Dans ce domaine-là, comment les dispositions normatives sont-elles produites ? Comment se fait la répartition entre les différents pouvoirs normatifs ? Où s’arrêtent les compétences des uns et des autres ? Y a-t-il des chevauchements ? Est-ce que le dispositif fonctionne correctement ? Et si ce n’est pas le cas, que faut-il améliorer pour garantir l’efficacité de la production normative, dans un cadre juridique stable au service des citoyens ? », interroge Dr Diallo.

Fort de son expérience au sein de l’administration guinéenne, l’auteur constate que les textes sont souvent produits dans la précipitation, parfois de façon imprévisible, ce qui, selon lui, engendre des difficultés tant pour les professionnels du droit que pour les agents de l’État, sans oublier l’insécurité juridique que cela provoque.

 Dr Cellou Diallo cite l’exemple de la loi 025, bien connue des agents de l’administration. « Cette loi, adoptée en 2018 sous l’empire de la Constitution de 2010, portait sur l’organisation de l’administration. Or, ladite Constitution distingue clairement le domaine législatif du domaine réglementaire. Selon ce dispositif, l’organisation de l’administration ne relève aucunement du domaine législatif », précise-t-il.

Pour lui, le législateur est donc intervenu dans un champ qui ne lui était pas destiné. « C’est paradoxal, mais cela s’explique. La loi 025 remplaçait une autre loi, la 026, qui elle-même avait pris la place d’une ordonnance datant de la première transition du CMRN. À cette époque, il n’y avait pas de séparation entre les domaines législatif et réglementaire. Les législateurs d’alors avaient agi de bonne foi. Mais avec la Constitution de 1990, la séparation des pouvoirs s’est imposée. En toute logique, l’organisation de l’administration aurait donc dû relever du domaine réglementaire, autrement dit du décret. Or, les acteurs normatifs n’ont pas intégré cette évolution constitutionnelle, poursuivant ainsi dans une forme de désordre hérité de l’ancienne ère », soutient l’auteur.

 Dr Cellou Diallo insiste sur les conséquences pratiques de cette erreur constitutionnelle, et souligne que la majorité des actes administratifs en Guinée s’appuient sur la loi 025. « Pour avoir travaillé au sein des structures étatiques à des niveaux très élevés, je peux dire que près de 80 % des actes normatifs, notamment réglementaires, font référence à la loi 025. Or, si cette loi émane d’une intervention du législateur en dehors de sa sphère de compétence, cela pose un problème majeur pour un pays qui se veut moteur de réformes et exemplaire dans la production normative », déclare-t-il.

Et de poursuivre : « Cela remet en question un principe fondamental : la séparation des pouvoirs. C’est à l’exécutif qu’il revient d’organiser l’administration, de décider comment elle doit fonctionner. C’est au président, au Premier ministre et aux ministres de définir la structure des départements ministériels : faut-il un secrétaire général ? Combien de conseillers ? Ces choix leur appartiennent. Pourtant, aujourd’hui, tout cela échappe au pouvoir réglementaire, ce qui limite la capacité de l’exécutif à engager des réformes structurelles. »

Dans son second ouvrage intitulé « Le déséquilibre des relations et des rapports entre les organes politiques en Guinée, sous la Quatrième République », Dr Cellou Diallo aborde de front un constat largement partagé : le système institutionnel guinéen est profondément déséquilibré et n’a que rarement fonctionné de manière optimale.

Selon lui, dans un contexte où le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), au pouvoir depuis le 5 septembre 2021, a promis une rectification institutionnelle, il est plus que jamais opportun de revisiter l’histoire politique récente du pays.

« Je me suis dit que c’était une immense opportunité de revisiter notre histoire, notamment la plus récente, pour identifier ce qui a bien fonctionné, ce qui ne l’a pas été, et surtout de comprendre les causes des dérives institutionnelles. Cela permettrait, selon moi, de proposer des solutions durables en vue de renforcer notre système politique et réussir la rectification institutionnelle tant attendue. Peut-être que la République, qui naîtra de la nouvelle Constitution, permettra enfin le développement durable de notre pays », a-t-il confié.

Dans son analyse, Dr Cellou Diallo insiste sur la nécessité d’un rééquilibrage des pouvoirs, notamment en renforçant le rôle du Parlement et du Premier ministre. Il remet en question la prééminence du pouvoir présidentiel, qu’il qualifie « d’ultra puissant ».

« Il serait temps, dans le cadre du rééquilibrage de nos institutions, d’octroyer de véritables prérogatives au Premier ministre, afin qu’il puisse s’épanouir dans sa fonction et assumer pleinement ses missions constitutionnelles. Cela ne renforcerait pas seulement l’exécutif, mais rendrait la gouvernance plus cohérente et efficace », suggère-t-il.

Il poursuit : « L’hyperpuissance du président de la République est une réalité que nous dénonçons depuis longtemps. Ce n’est pas propre à la Guinée ; on la retrouve dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest inspirés du modèle français. Mais si nous voulons rééquilibrer l’appareil d’État, nous devons donner au Premier ministre les moyens de manager une vraie équipe gouvernementale, cohérente, compétente et capable de produire des résultats. »

Il plaide également pour que les ministres ne soient plus de simples exécutants, mais des acteurs de décisions : « Il faut leur confier des pouvoirs réels, pas simplement symboliques. Il est temps d’en finir avec un exécutif centralisé au sommet, qui étouffe l’initiative et la responsabilité ministérielle ». 

L’efficacité ministérielle, un impératif selon Dr Cellou Diallo

Pour Dr Cellou Diallo, il est essentiel que les ministres ne se contentent pas d’être des figurants dans l’exécutif. Selon lui, pour que ces derniers soient réellement efficaces, il est impératif qu’on leur accorde une véritable marge de manœuvre dans la gestion de leurs départements. Ils doivent être autonomes tout en étant soumis à des obligations de résultats. Ceux qui ne parviennent pas à atteindre les objectifs fixés devront, en conséquence, être remplacés.

« Pour qu’ils soient efficaces, il est impératif qu’on leur laisse les marges de manœuvre nécessaires pour piloter leur département avec autonomie. Cela implique qu’ils soient évalués régulièrement et que ceux qui échouent à atteindre les résultats fixés par le Président et le Premier ministre soient remplacés. C’est cela, la gouvernance pour l’efficacité, pour que les résultats soient au rendez-vous, pour les valeurs de nos compatriotes », a-t-il insisté.

Le soutien de Mme Diallo Rose Pola Pricemou

Présente lors de la cérémonie, aux côtés de son époux, Mme Diallo Rose Pola Pricemou a exprimé toute sa joie et sa fierté de voir son mari accomplir ce travail intellectuel et publier ces deux ouvrages : « C’est un sentiment de grande fierté. Cette lumière que mon mari apporte dans nos vies, matérialisée par un texte qui vise à éclairer certains lecteurs, me rend extrêmement fière. J’invite chacun à acheter et lire ces ouvrages, certes techniques, mais révélateurs des enjeux liés à la compétence normative en République. 

Lorsqu’on parle de compétence normative, il s’agit de montrer comment se distribuent les pouvoirs publics. Un tel apport en cette période de refondation de notre pays est précieux et salutaire. Je vous invite tous à découvrir ces deux ouvrages qui, je l’espère, apporteront leur pierre à l’édifice. Je suis particulièrement fière du parcours de Dr Cellou Diallo, mon mari, et de tout ce qu’il vient d’offrir à notre République », a réagi la ministre des Postes, Télécommunications et de l’Économie Numérique.

Disponibilité des ouvrages

Les deux ouvrages sont disponibles à la maison d’édition Harmattan Guinée, située dans la commune de Kaloum, ainsi qu’en ligne sur des plateformes comme Amazon et d’autres sites de vente.

Siddy Koundara Diallo 

Pour Africaguinee.com