Labé : Ousmane Gaoual Diallo accable les préfets, maires…sur fond de révélations

LABE-Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, a fait de graves révélations ce jeudi 9 juin 2022. Ousmane Gaoual Diallo qui a conféré avec des administrateurs territoriaux et les services déconcentrés de son département a dressé un constat peu reluisant sur la gestion du foncier dans la région de Labé.

Le ministre de l’urbanisation de l’habitat fustige le manque d’effectif dans les services à la base mais aussi le morcellement et la vente des parcelles sans titre foncier par des cadres de son département en complicité avec les préfet et sous-préfet.

« Sur l’ensemble des préfectures de la région, nous avons un déficit de près de 84% de personnel, donc c’est un problème inquiétant. J'aurais souhaité que le ministre de la fonction publique soit ici parce que, c’est une réalité à laquelle, il faut apporter des solutions immédiates.

L’autre sujet, c’est les documents de propriétés qui sont systématiquement absents. C’est le constat que nous partageons tous, mais sur les documents administratifs, nous avons constaté que les citoyens ne sont pas souvent informés sur la nécessité d’avoir des titres fonciers.

Nous allons inviter les sous-préfets, les maires et les préfets à accompagner les directeurs préfectoraux et l’inspecteur régional pour sensibiliser la population sur la nécessité de posséder les papiers qui marquent leurs propriétés sur leurs domaines.

Ces documents il y a moins de 1500 dans la région de Labé y compris les titres fonciers de l’Etat alors que les premiers documents de titre foncier date de 1906, 1907. Ce qui veut dire que c’est systématiquement absent », a révélé le Ministre.

Ousmane Gaoual Diallo explique que le code pénal guinéen interdit la vente des parcelles sans titre foncier. Le ministre de l’urbanisation de l’habitat et de l’aménagement du territoire déplore le fait que des autorités locales s’approprient des domaines sans base légale.

« Le code pénal guinéen interdit la vente d’un terrain qui n’est pas titré. L’article 409 du code pénal interdit toute transaction qui consiste à vendre la terre lorsque cette terre n’a pas de titre foncier, celui qui vend et celui qui achète sont punis d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et de 10 à 20 millions de franc d’amende.

Le législateur en faisant cette disposition dans nos textes, a voulu préserver la paix et la quiétude sociale parce qu’aujourd’hui, près de 60 % des problèmes qui sont devant nos tribunaux sont des problèmes liés à la terre. Les maires, les préfets et les responsables de l’habitat sont souvent associés à ça.

Dans le passé, lorsqu'on faisait l’aménagement de la terre, ce sont les préfets qui étaient quasiment les maîtres pour attribuer les parcelles pour prélever les parts de l’Etat, cette pratique persiste encore dans la région de Labé. Il faut que cela soit compris, ce n’est pas de la prérogative du maire, du sous-préfet c’est de la prérogative exclusive de l’habitat de faire l’aménagement du territoire.

Dans les échanges que j’ai eu avec les collègues qui sont dans les préfectures, j’ai compris que lorsqu’ils vont aménager un terrain, ils viennent soumettre ça au préfet ou le sous-préfet qui prélève sa part et qui donne la part au directeur de l’habitat et le reste on donne au propriétaire. C’est ce qui se fait aujourd’hui encore dans la région. Les parcelles qu’ils prennent, c’est du vol. On peut les poursuivre demain pour ça », indique le ministre de l’habitat

Depuis Labé, Thierno Oumar Tounkara

Pour Africaguinee.com