La Constitution d’Alpha Condé face à un obstacle majeur : le texte « controversé » sera-t-il violé?

CONAKRY-Déjà empêtrée dans une vive controverse liée à des allégations de falsification, la nouvelle Constitution risque d’être violée alors même qu’elle vient d’être promulguée. Conspué par une frange importante de la classe politique, le texte comporte des dispositions dont l’applicabilité se heurte à un obstacle juridique de taille.

En son article 42, la nouvelle constitution dispose que tout candidat à la présidence de la République doit :

• Etre de nationalité guinéenne ;
• Jouir de ses droits civils et politiques ;
• Justifier le parrainage des électeurs déterminé par le Code électoral ;
• Etre de bonne santé certifiée par un collège de médecins assermentés par la Cour Constitutionnelle.

Mais à observer de près, on se rend compte que le champ d’application du critère lié au parrainage pour être candidat à l’élection présidentielle, se bute à un obstacle majeur. En effet, le nouveau  code électoral envoyé en relecture au Parement et qui devait déterminer le parrainage des électeurs n’a pas été adopté au cours de la récente session de l’Assemblée Nationale. La  cause, on la connait.

En réexaminant la loi électorale à six mois de la présidentielle, la Guinée allait violer les dispositions de l’article du 2 du protocole A/SPI/12/01 sur la Démocratie et la bonne Gouvernance qui dispose en son article 2 alinéa 1 qui stipule qu’ "aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques’’.

Pour éviter de se  retrouver dans une situation déconcertante de violation de traité ratifié par la Guinée et surtout face au tollé, le pouvoir d’Alpha Condé a fini par se rétracter. Il a renoncé de faire adopter une nouvelle loi électorale. Cette nouvelle donne soulève des difficultés. Car l’ancien code électoral de 2017 sur lequel la CENI se base pour poser des actes allant dans le sens des préparatifs de la présidentielle, est muet sur la question de parrainage qui est l’une es innovations de la nouvelle constitution. Les deux textes semblent en quelque sorte incompatibles.

Comment combler ce vide juridique ? C’est une question à laquelle, les juristes avertis pourront cogiter pour apporter des réponses. Car même si Alpha Condé est autorisé à légiférer par ordonnance pendant les vacances parlementaires, on imagine mal le voir prendre une Ordonnance modifiant le Code Electoral.  

A suivre…

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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