Dr. Dansa Kourouma : « La démocratie ne rime pas avec l’exclusion…»

CONAKRY-« La démocratie ne rime pas avec l’exclusion parce que c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. C’est le peuple qui a la souveraineté de choir ses dirigeants ». Ce sont là des propos du Président du Conseil National de la Transition qui a tenu à apporter des précisions sur les raisons qui ont amené son Institution à prévoir des candidatures indépendantes lors des prochaines élections et un Senat dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution.

CANDIDATURES INDÉPENDANTES

Selon Dansa Kourouma, la candidature indépendante a été une des exigences du peuple de Guinée. Mais mieux, explique-t-il, la plupart des conventions internationales que la Guinée a signées, mentionnent la candidature indépendante lors des élections. C’est pourquoi selon lui, pour la première fois en Guinée, la constitution va donner aux Guinéens la possibilité de choisir librement leurs dirigeants comme le stipulent les conventions internationales.

« La candidature indépendante est une exigence du peuple. Partout où nous sommes passés, les citoyens nous ont demandé s’il y a aura la candidature indépendante comme modalité d’accession aux instances de décisions. Tous les pays francophones tirent leurs raisons juridiques de la déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme stipule que ‘’toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement soit par l’intermédiaire des représentants librement choisis’’, on n’a pas de parti politique ici. L’article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule ‘’tout citoyen a le droit et la possibilité de voter et d’être élu lors d’élections périodiques, honnêtes et libres’’.

La charte de l’union africaine sur les élections, la démocratie et la bonne gouvernance encourage les Etats membres à promouvoir le pluralisme politique et la participation des citoyens à la vie de la nation. Ces deux textes internationaux les plus importants obligent les constitutions de tous les pays qui ont adhéré à se soumettre à la dictature de ces traités internationaux parce qu’en droit, les conventions régulièrement ratifiées ont une autorité supérieure à celles des Lois, sous réserve de réciprocité », a justifié Dansa Kourouma.

Instauration du parrainage

« Il y a des partis politiques ici, depuis qu’on a commencé à faire des élections en Guinée, ils n’ont jamais eu 5 mille voix aux élections. Donc, la loi va instaurer le parrainage pour les candidats indépendants pour que, pour être candidat indépendant, il faut présenter un nombre de signature correspondant à au moins 1% des électeurs inscrits sur la liste électorale sur le plan national. Ça fera au moins entre 40 ou 50 mille signatures. Celui qui a 40 ou 50 mille signatures n’est-il pas plus pertinent qu’un parti politique de salon ?

Autre critère qu’on va mettre, c’est les critères de moralité du candidat : son casier judiciaire.  Est-ce que ce candidat n’a pas été jugé et condamné pour des faits de crimes de sang, de crimes économiques ou autres formes de crimes ? On connait les narco-trafiquants qui sont en Guinée, certains sont passés devant les tribunaux, d’autres ont été blanchis mais en voyant le niveau de réalisation et leurs activités antérieures on comprend que la justice n’a pas dit tout le droit, on les connait aussi (…). La candidature indépendante est une exigence de la société.

Aucun conseiller national ne s’est opposé à la candidature indépendante lors du vote. Il y a eu 100% du vote, les conseillers nationaux ont voté à l’unanimité parce que les citoyens nous ont demandé de mettre la candidature indépendante. Mais l’autre critère aussi, vous devez déclarer la source de votre avoir et la quantité de votre avoir. Si tous ces critères sont appliqués alors il n’y aura pas de possibilité pour un narco d’être aux affaires. La démocratie ne rime pas avec l’exclusion parce que c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. C’est le peuple qui a la souveraineté de choir ses dirigeants », s’est défendu Dansa Kourouma.

Qui pour être sénateur ?

Selon Dansa Kourouma, les futurs sénateurs guinéens seront des personnes dotées d’une certaine moralité mais aussi d’une expérience. Le président de l’organe législatif de la transition soutient que le Sénat sera un contre-pouvoir parfait pour le respect de la démocratie et de la bonne gouvernance. Car, dit-il, l’avantage qu’auront les sénateurs, c’est l’indépendance totale non seulement vis-à-vis de leurs mandants (ceux qui les ont choisis) mais aussi vis-à-vis du président de la république. Dansa Kourouma révèle que le Sénat sera indissoluble.

« Le Sénat est un organe collégial et délibérant. Le président n’a qu’un tiers au Sénat et les autres tiers sont issus d’élections. En plus, les un tiers du président sont encadrés par la loi, il ne prend pas n’importe qui, il ne prend pas n’importe où, il prend sur la base des critères. Ce sont des entités représentatives des différentes structures socioprofessionnelles les plus pertinentes qu’il prend. Le Sénat sera composé des personnes d’une certaine moralité, d’une certaine expérience et d’un certain prestige social qui conseillent le président dans la conduite des affaires de l’Etat », a expliqué Dansa Kourouma.

 Une institution indissoluble…

« Le verrou le plus important dans le Sénat ce qu’on ne peut pas le dissoudre. Donc si le Sénat est indissoluble les personnes choisies peuvent se rebeller devant l’intérêt national parce que fort de l’indépendance. Le choix des personnes pour le Sénat doit obéir à plusieurs critères, à plusieurs niveaux pour créer une sorte de mosaïque de représentation nationale, c’est l’idée. Donc les sénateurs peuvent se rebeller contre ceux qui les ont choisis parce que la loi les protège », a martelé le Président du CNT.

La révision constitutionnelle ne profite pas à son initiateur

Dr. Dansa Kourouma s’est aussi penché sur les verrous pour empêcher tout tripatouillage constitutionnel. Il annonce que la nouvelle constitution prévoit la dissolution de l’Assemblée Nationale ou du Gouvernement si c’est l’une ou l’autre de ces deux institutions qui initie le changement, ce, quel que soit l’issue du référendum.

« Si le gouvernement s’associe au président pour réviser la constitution, alors, le gouvernement doit savoir qu’il ne bénéficiera pas de l’impact de la révision. La théorie est simple, la révision ne profite pas à son initiateur. Comme ce sont les ministres qui battent campagne pour la révision constitutionnelle pour pouvoir garder leurs postes, alors après la révision constitutionnelle, ils sont éjectés. Et aucun membre de ce gouvernement ne sera nommé à un poste similaire ou supérieur jusqu’à la fin du mandat du président en cours », a averti le président du CNT. Cette disposition est aussi valable pour l’Assemblée Nationale.

« Si c’est l’Assemblée Nationale aussi qui décide de réviser la constitution alors, elle est dissoute après la révision parce que l’Assemblée va vouloir réviser la constitution pour garder ses privilèges parce qu’on distribue beaucoup d’argent au parlement. Donc, dans la nouvelle constitution, quand vous optez pour la révision de la constitution alors quel que soit l’issue du référendum, l’Assemblée est dissoute. Maintenant, est-ce que vous allez sacrifier votre poste pour accompagner l’imposture ?

Comme ce sont les intérêts qui poussent les Guinéens à accompagner les processus de révisions, le koudaïsme, ton pied mon pied, atéwala, … ce sont des privilèges qu’on veut garder, alors pour décourager ceux qui véhiculent ça, vous payez les frais de votre association à un projet de révision de la constitution, c’est la sanction. Les anciennes constitutions n’avaient pas prévu des sanctions politiques contre la révision constitutionnelle, mais nous on l’a prévu », a fait savoir Dansa Kourouma.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

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