Double scrutin du 31 mai : La HAC annonce des mesures pour encadrer les réseaux sociaux

CONAKRY- À quelques semaines des élections législatives et communales prévues le 31 mai 2026, la Haute Autorité de la Communication (HAC) passe à l’offensive pour réguler l’espace numérique. Dans un communiqué rendu public ce samedi 11 avril 2026, l’organe de régulation des médias annonce une directive encadrant strictement les contenus diffusés sur les réseaux sociaux et autres services numériques assimilés à des médias.

Adoptée à titre transitoire et en référence aux dispositions constitutionnelles, cette directive vise selon la HAC à fixer les règles du jeu durant toute la période de campagne. Elle concerne un large éventail d’acteurs notamment :

• les pages, comptes, profils, chaînes et espaces de diffusion numérique publiant, relayant, commentant ou sponsorisant de manière habituelle des contenus relatifs aux campagnes électorales ;
• les web tv, web radios et services audiovisuels en ligne traitant des campagnes électorales ;
• les comptes à forte audience, les influenceurs, administrateurs de groupes, blogueurs, cyberactivistes et créateurs de contenus dès lors qu’ils interviennent de manière répétée sur les campagnes des élections législatives et communales du 31 mai 2026 ;
• toute personne physique ou morale procédant, à titre gratuit ou onéreux, à la diffusion, à la promotion, au sponsoring ou à l’amplification de contenus de campagne à destination du public.

Selon la HAC, l’objectif est de garantir la transparence, la responsabilité éditoriale et prévenir les dérives susceptibles de perturber le processus électoral. « Au sens de la présente directive, on entend par contenu de campagne électorale : tout message, image, vidéo, audio, direct, publication, commentaire sponsorisé ou tout autre support numérique visant à promouvoir, soutenir, critiquer, influencer ou discréditer un candidat, une liste, un parti, une coalition ou une position électorale », peut-on lire dance communiqué.

Les comptes numériques qui sont visés par la HAC durant cette période sont : tout compte, page, chaîne ou service numérique ayant pour activité principale ou régulière la diffusion d’informations, d’actualités, de débats, d’analyses ou de programmes audiovisuels à destination du public.

En ce qui concerne les responsables éditoriaux, la HAC cite entre autres : la personne physique clairement identifiée comme répondant du contenu diffusé sur un compte, une page, une chaîne ou tout autre contenu susceptible d’influencer l’opinion publique ou celles des électeurs.

Par des contenus sponsorisés, la HAC précise que ce sont : les contenus diffusés contre paiement, avantage, partenariat, soutien matériel ou toute autre contrepartie directe ou indirecte.

« Pendant la période des élections législatives et communales du 31 mai 2026, tout contenu diffusé sur les réseaux sociaux ou services numériques assimilés, dès lors qu’il porte sur les campagnes électorales, ses acteurs, ses messages, ses enjeux, ses résultats partiels, ses incidents ou ses opérations de propagande, relève du champ de veille, de suivi, d’interpellation, de mise en conformité et de régulation de la Haute Autorité de la Communication », a annoncé la HAC.

À ce titre, l’organe de régulation dit exercer, dans les limites des lois et règlements en vigueur, un pouvoir de contrôle, d’alerte, de rappel à l’ordre, de mise en demeure et de saisine des autorités compétentes.

Lutte contre la désinformation et les discours dangereux

Parmi les obligations imposées aux acteurs numériques figurent :

• Le respect des lois et règlements en vigueur en République de Guinée ;
• L’abstention de diffusion des contenus de nature à inciter à la haine, à la violence, à la discrimination, à l’intolérance, à la révolte, à l’insurrection ou aux troubles à l’ordre public ;
• L’abstention de diffusion de fausses informations, montages trompeurs, manipulations, rumeurs présentées comme établies ou contenus de nature à altérer la sincérité du scrutin ;
• Le respect de la dignité des personnes, la présomption d’innocence, la vie privée et le droit de réponse ;
• Le traitement responsable, honnête et vérifiable des faits.

La HAC insiste également sur la nécessité de distinguer clairement information, commentaire et propagande, tout en appelant à la prudence dans la diffusion d’accusations de fraude ou d’incidents électoraux.

Afin d’assurer son rôle en toute responsabilité, le Responsable éditorial doit : veiller à l’équité entre les acteurs politiques, distinguer clairement l’information, le commentaire et la propagande, ne pas présenter comme résultats officiels des chiffres non validés par la Direction Générale des Elections (DGE), faire preuve de prudence et de discernement dans la diffusion de contenus relatifs aux incidents électoraux, aux accusations de fraude ou aux tensions locales.

Transparence obligatoire pour les contenus sponsorisés

Autre point clé mentionné par la HAC dans ce communiqué, la transparence financière. Pour la HAC, tout contenu sponsorisé devra être clairement identifié. Les pratiques de publicité déguisée, les relais rémunérés non signalés ou encore les campagnes d’amplification artificielle sont désormais formellement interdites.

« Tout contenu de campagne électorale diffusé moyennant paiement, sponsoring, partenariat, don, appui matériel ou toute autre contrepartie doit être clairement identifié.

Sont interdits : Les contenus sponsorisés dissimulés, les relais rémunérés non signalés, les opérations coordonnées de manipulation ou d’amplification artificielle destinées à tromper le public sur l’origine, la popularité ou l’authenticité d’un message », a aussi mentionné la HAC.

Pouvoirs renforcés pour la HAC

Durant cette période électorale, la HAC se dote de pouvoirs étendus de contrôle et de sanction. Elle pourra :

• surveiller les contenus en ligne ;
• adresser des rappels à l’ordre et mises en demeure ;
• exiger le retrait ou la rectification de publications litigieuses ;
• prendre des mesures d’urgence en cas de menace grave pour la paix sociale.

En cas de manquement, plusieurs sanctions administratives sont prévues, allant de l’observation écrite à la publication de décisions de manquement.

Une vigilance accrue jusqu’à la fin du processus électoral

La directive, entrée en vigueur dès sa signature, restera applicable jusqu’à la clôture complète du processus électoral. Elle impose également aux acteurs concernés une coopération étroite avec la HAC, notamment dans le cadre des mécanismes de veille et d’alerte.

À travers cette initiative, la Haute Autorité de la Communication entend prévenir les dérives numériques et garantir un environnement informationnel sain à l’approche d’un scrutin crucial pour la vie démocratique du pays.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com