Couplage annoncé de la présidentielle aux législatives : un ancien commissaire de la CENI décrypte les enjeux et les risques

CONAKRY – Alors que le gouvernement guinéen envisage de coupler l’élection présidentielle aux législatives au dernier trimestre de 2025, la proposition suscite de nombreuses interrogations voire même de critiques. Des acteurs politiques s’interrogent sur les défis Juridiques, logistiques de ce schéma électoral. (Illustration principale, le Président Doumbouya et son premier ministre, Bah Oury).

Pour mieux comprendre les enjeux et les défis d’un couplage électoral en période de transition, Africaguinee.com a interrogé un expert. Dr Alhassane Kaké Makanera, juriste et ancien commissaire à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Dans cet entretien il parle sans détour. Exclusif !!!

AFRICAGUINEE.COM : Le gouvernement guinéen examine la possibilité de coupler la présidentielle aux législatives pour le dernier trimestre 2025, selon son porte-parole. D’un point de vue juridique, est-il possible de coupler les élections présidentielles et législatives en Guinée ?

Dr ALHASSANE MAKANERA KAKE : Sur le plan juridique, oui, c’est possible. La législation actuelle prévoit que c’est le président de la République qui convoque le corps électoral. Cette disposition lui donne donc la latitude de convoquer les électeurs pour plusieurs scrutins à la fois, ce qui ouvre la voie au couplage des élections.

Quand vous parlez de la législation actuelle, de quelles lois faites-vous précisément référence ?
 Je parle des lois en vigueur jusqu’à présent. Même si certaines ont été suspendues, celles qui régissaient les élections prévoyaient déjà cette possibilité. Et je suis convaincu que les futures lois, lorsqu’elles seront adoptées, ne remettront pas en cause ce principe général.

Il s’agit d’un fondement stable du droit électoral : la loi future viendra certes préciser certains aspects techniques ou organisationnels, mais les principes de base – comme celui de la convocation des électeurs pour un ou plusieurs scrutins – resteront inchangés.

C’est un peu comme lorsqu’on envoie une voiture en réparation : on ne remplace que les pièces défectueuses. Les éléments qui fonctionnent bien sont conservés. Il en va de même pour les lois : seules celles qui posent problème sont modifiées.

Dans ce contexte, quels sont les délais légaux à respecter pour l’organisation de chaque scrutin, selon vous ?

Si on se réfère à l’ancienne loi, concernant l’élection présidentielle, le texte précisait que le scrutin devait se tenir au moins 90 jours et au plus 180 jours avant la fin du mandat du président. Mais attention : ce raisonnement ne s’applique que dans le cadre d’un mandat présidentiel clairement défini, avec un échéancier précis.

Or, dans notre situation actuelle, il n’y a pas de mandat présidentiel en cours avec une échéance connue. Donc, on ne peut pas se référer à cette disposition pour fixer une date.

Beaucoup se trompent en croyant qu’il faut nécessairement 180 jours avant la fin du mandat. Cette règle ne vaut que lorsque le mandat est légalement encadré et sa durée connue. Ce qui n’est pas notre cas.

Dans ce contexte, une fois que les nouvelles lois électorales seront adoptées, notamment la future Constitution et le code électoral, c’est sur cette base que les élections seront convoquées. Et comme il n’y a pas de mandat à échéance fixe, le président de la République aura la liberté de convoquer les électeurs à tout moment, dès l’adoption des textes.

Il peut décider de le faire le lendemain de l’adoption, ou attendre 180 jours. Il en a la prérogative, car rien ne l’oblige à se référer à la fin d’un mandat qui n’existe pas juridiquement.

À vous entendre, ce sont donc les nouvelles lois, notamment la future Constitution et le nouveau code électoral, qui vont encadrer cette question ?

Exactement. Je suis convaincu que le futur code électoral, dans ses dispositions transitoires, définira les modalités d’organisation des premières élections. Il pourrait très bien prévoir, par exemple : « En attendant l’élection du prochain président de la République, celui-ci peut convoquer les électeurs à tout moment. » Cela réglerait la question.

Selon vous, quelles sont les implications logistiques, financières et organisationnelles d’un tel couplage ?

Le premier élément clé pour organiser une élection, c’est le budget électoral. Il faut d’abord déterminer précisément combien cela va coûter. L’un des grands avantages du couplage, c’est qu’il permet de réduire les coûts. Si vous organisez deux scrutins séparément, vous devez tout recommencer deux fois : formation des agents, achat de matériel, déploiement logistique, etc.

Je prends un exemple simple : vous avez deux personnes à transporter de Conakry à Labé – votre père et votre mère. Si vous utilisez un véhicule pour chaque trajet, vous faites deux allers-retours. Mais si vous les faites voyager ensemble, vous divisez les frais par deux. C’est exactement le principe du couplage électoral : on mutualise les ressources. Ce qui va coûter un peu plus cher dans ce cas, ce sont les bulletins de vote et les enveloppes supplémentaires. Le reste du processus – personnel, logistique, sécurité – est partagé. Donc, l’économie est réelle.

Certains acteurs politiques craignent que le couplage des élections crée de la confusion. À votre avis, cette démarche peut-elle favoriser la transparence ou, au contraire, compliquer le processus électoral ?

En réalité, pour ce qui est de l’élection présidentielle, c’est relativement simple. D’abord, grâce à l’introduction du bulletin unique en Guinée, l’électeur n’a qu’à cocher la case correspondant au candidat de son choix. Par exemple, il sait que tel visage, c’est Ibrahima ; tel autre, c’est Fatoumata. Il vote pour celle ou celui qu’il reconnaît. C’est direct.

Pendant la campagne, le message est simple : chaque candidat dit à ses partisans : « Voici ma photo sur le bulletin, c’est là qu’il faut cocher ». C’est pareil pour les législatives, où là aussi on utilise un bulletin unique.

Il faut rappeler qu’avant, on avait des bulletins multiples : autant de bulletins que de candidats. Cela créait beaucoup de confusion, notamment pour les électeurs peu alphabétisés. Pire, cela ouvrait la voie à des fraudes.

Je vous donne un exemple : lors d’une élection à Télimélé, les bulletins de vote pour Bâ Mamadou (paix à son âme) sont arrivés en retard. La population lui était favorable, mais sans bulletins, ils n’ont pas pu voter pour lui. C’était une perte sèche. Ce genre de situation ne peut plus se produire avec le bulletin unique : s’il manque un bulletin, c’est toute l’élection qui est compromise, pas seulement un candidat.

Donc, le bulletin unique réduit les risques de fraude, facilite la compréhension pour les électeurs, et permet une meilleure sécurisation du processus. Couplé à cela, le couplage des élections offre aussi des avantages logistiques et financiers : moins d’argent à dépenser, moins de personnel à mobiliser, et un processus plus rationalisé.

Et quelles sont les contraintes d’un tel couplage ?

Elles sont nombreuses. La première, c’est l’organisation matérielle. Il faut impérativement former correctement tous les acteurs électoraux : ceux qui seront dans les bureaux de vote, ceux qui géreront les bulletins, les résultats, etc.

La formation est essentielle pour éviter les erreurs dans l’appréciation de ce qu’est un bulletin nul, ou de ce qui peut invalider un vote. Le grand défi, c’est le recrutement, la formation, le déploiement et la gestion de ces agents.

Ensuite, il y a le problème de la remontée et de la compilation des résultats, qui est une étape critique et sensible.

Autre défi : la gestion des contentieux électoraux. Il nous faut des juges bien formés, indépendants, capables de trancher rapidement et en toute impartialité.

Et puis il y a les enjeux technologiques. Vous savez, les kits électoraux posent parfois des problèmes de fiabilité. Or, pour une élection couplée, tout doit fonctionner parfaitement : les équipements, la transmission électronique des données, etc.

Donc oui, les défis sont bien réels. C’est un peu comme une moto : si elle transporte une seule personne, elle roule facilement. Mais si elle transporte deux passagers, il faut plus de prudence, plus de vigilance.

C’est pareil pour le couplage électoral. Une fois la décision prise, il faut redoubler d’efforts au niveau de la sécurité, de la logistique, de l’administration, de la formation… Le système doit être irréprochable.

Certains estiment qu’il n’y a aucune urgence à coupler les élections. Qu’en pensez-vous ?

Il y a bien une urgence politique, mais aussi une urgence financière.

Sur le plan politique, l’objectif est de sortir de la transition et de mettre en place des institutions issues de la nouvelle Constitution. Si on veut dépenser inutilement, on peut organiser les scrutins séparément. Mais pour moi, ce serait un mauvais calcul.

J’ai déjà participé à l’organisation d’élections en tant que commissaire à la CENI. Le budget électoral, c’est des milliards de francs guinéens. Rien que pour déterminer le nombre de bureaux de vote, par exemple, il faut prendre en compte les équipements nécessaires, le personnel, la logistique…

À l’époque, nous avions plus de 15 500 bureaux de vote. Si vous placez 5 personnes par bureau, cela fait déjà plus de 77 000 agents à rémunérer. Multipliez ça par deux si vous organisez deux scrutins distincts ! C’est une charge énorme.

Je préfère de loin payer une seule équipe pour réaliser deux missions à la fois, plutôt que d’organiser deux élections et payer deux fois pour la même logistique. Et puis, quel est le gain démocratique réel lorsqu’on organise une présidentielle d’abord, puis les législatives plus tard ? Aucun, au contraire !

Souvent, lorsqu’un président est élu, il influence fortement les législatives qui suivent. Il peut mettre tout en œuvre pour s’assurer une majorité parlementaire. Alors que si les deux scrutins sont organisés ensemble, il est plus difficile pour un candidat, même favori, de manipuler les résultats en sa faveur. Cela limite les dérives et renforce la transparence démocratique.

Il faut dire la vérité : en Afrique, et notamment en Guinée, coupler présidentielle et législatives, c’est garantir plus de démocratie. Sinon, celui qui devient président peut attendre d’être bien installé, puis organiser les législatives à un moment favorable pour lui.

C’est ce qu’on a vu en 2010. On voulait coupler les deux élections, mais les candidats ont refusé. Chacun croyait pouvoir gagner. Finalement, c’est Alpha Condé qui l’a emporté, et lorsqu’il a organisé les législatives, il a obtenu la majorité. C’est ça la réalité.

Et selon vous, est-ce que le contexte actuel se prête à une telle organisation combinée ?

Oui, le contexte actuel est même idéal pour organiser le couplage. C’est maintenant qu’il faut le faire. La population, les partis politiques, tout le monde veut que la transition prenne fin. Séparer les élections, c’est prendre le risque de prolonger la transition, ou pire, de tomber dans les mêmes travers du passé.

Souvenez-vous : en 1990, après l’adoption de la Loi fondamentale, le général Lansana Conté avait organisé la présidentielle séparément. Et combien de temps a-t-il fallu pour organiser les législatives ? Cinq ans ! Ce n’est qu’en 1995 qu’elles ont eu lieu, une fois qu’il était certain de les gagner.

Donc, posons-nous la vraie question : si on élit un président aujourd’hui sans organiser les législatives, qui nous garantit que l’autre scrutin aura lieu rapidement ? Rien du tout. Et s’il faut chercher un nouveau financement, ce sera une nouvelle galère. C’est pourquoi il faut apprendre de notre histoire. Coupler les scrutins aujourd’hui, c’est faire des économies, gagner du temps et éviter les incertitudes.

L’administration est paralysée à chaque élection. Organiser deux scrutins distincts, c’est bloquer le pays pendant des mois. Mieux vaut organiser une seule grande élection et tourner la page de la transition une bonne fois pour toute.

L’autre hypothèse qui se profile, c’est le risque de voir les prochaines élections se tenir sans les grands partis traditionnels. Quel impact cela pourrait-il avoir selon vous ?

Pour moi, c’est prématuré de parler de cela. Les élections ne sont pas encore organisées, donc on ne peut pas affirmer qui y participera ou non. Ce serait se mettre à la place de Dieu. Le seul temps que nous maîtrisons, c’est le présent. Seul Dieu sait ce qui arrivera demain. À ce jour, je considère que tous les partis en situation juridique de participer le feront. Le moment venu, on verra. Mais pour l’instant, il est impossible de faire des prédictions sérieuses.

Connaissez-vous un exemple réussi de couplage électoral dans la sous-région ?

Pas besoin d’aller loin. La Guinée a déjà expérimenté le couplage. En mars 2020, on a organisé les législatives et le référendum constitutionnel en même temps. J’étais commissaire à la CENI à l’époque. Cela s’est bien déroulé. C’est donc une preuve que c’est faisable, même chez nous.

D’après votre expérience à la CENI, combien pourrait coûter un tel couplage à la Guinée ?

C’est difficile de le dire aujourd’hui car plusieurs paramètres évoluent : la population, le nombre de bureaux de vote, etc. Ce n’est qu’une fois le RAVEC terminé qu’on pourra avoir une estimation réaliste.

En principe, un bureau de vote ne doit pas dépasser 600 électeurs. Donc il faudra diviser le nombre d’électeurs par 600 pour obtenir le nombre de bureaux. Ensuite, on calcule le nombre d’agents à recruter, le coût du matériel, du transport, de la formation, etc.

Tant que nous n’avons pas les résultats du recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC), quiconque vous donne un chiffre parle dans le vide.

Le référendum est prévu pour le 21 septembre, le RAVEC est en cours, et on parle de couplage. Tout cela est-il réalisable en 2025 ?

Oui, à condition de bien distinguer les choses. Le référendum concerne uniquement les citoyens de 18 ans et plus. Le RAVEC, lui, est un recensement global de la population, tous âges confondus. Il vise à savoir qui vit où, combien nous sommes, quels sont les profils de la population.

Pour moi, le RAVEC est le véritable acte fondateur de l’État guinéen moderne. C’est comme un père qui a fait des enfants un peu partout sans jamais les recenser. Le jour où il les rassemble, apprend leurs noms, leurs âges, leurs lieux de résidence, il fonde réellement sa famille.

Aujourd’hui, l’État guinéen ne connaît pas avec précision ses citoyens : ni leur nombre, ni leur lieu de résidence, ni leur profil. Et un État qui ne connaît pas sa population ne peut ni planifier efficacement, ni prendre des décisions publiques pertinentes.

D’ailleurs, il ne faut pas banaliser le recensement. Déjà en 27 av. J.-C., dans la Rome antique, les gouverneurs étaient chargés de recenser la population. Donc si, au XXIe siècle, on en est encore à débattre du recensement, c’est inquiétant. Ce processus devrait être automatique. Sans lui, il n’y a ni services publics efficaces, ni gouvernance sérieuse.

Pour conclure, quel message souhaitez-vous adresser à la population ?

Mon message se résume en deux points :

1. Chacun doit se faire recenser rapidement. C’est un intérêt personnel avant d’être un intérêt collectif. Un individu a plus à gagner que l’État lui-même dans ce processus.
2. Le RAVEC est un outil crucial pour mettre en place les politiques publiques. Et tout mécanisme qui accélère la fin de la transition, il faut le soutenir. Même si cela implique d’organiser trois scrutins à la fois, si c’est techniquement faisable, allons-y.

C’est bien de faire le Ramadan, mais si le Ramadan dure toute l’année, ce n’est plus le Ramadan. Il faut bien qu’il prenne fin un jour. De la même manière, la transition doit avoir une fin.

Entretien réalisé par Siddy Koundara

Pour Africaguinee.com