Contentieux électoraux en Guinée: Qu’est-ce qui attend la Cour Constitutionnelle ?

CONAKRY-Après la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), proclamant le Président sortant élu dès le premier tour, la balle est désormais dans le camp de la Cour Constitutionnelle. Cette juridiction devrait statuer sur les éventuels recours portés à son niveau par les candidats en lice qui disposent de huit jours pour adresser leurs requêtes.

Interrogé ce matin par un journaliste d’Africcaguinee.com, le juriste Mohammed Camara, a apporté quelques précisions sur les marges de manœuvres des candidats.

 « Les résultats proclamés par la CENI sont encore provisoires parce que c’est seulement la Cour Constitutionnelle qui peut les rendre définitifs. Les acteurs en lice disposent de huit jours pour saisir la Cour Constitutionnelle. Et à chaque fois qu’elle est saisie à travers une requête formulée par un candidat, il faudrait que cette requête n’ai pour auteur que le requérant lui-même et il faut qu’elle respecte la procédure et le délai. Une fois que la Cour enregistre  une requête au niveau du greffe, elle va communiquer une copie à tous les autres candidats de manière à ce qu’ils en prennent connaissance. Ces candidats là auront 48 heures pour présenter leur mémoire en réponse », a confié le juriste Mohammed Camara, précisant qu’à chaque fois que la Cour Constitutionnelle est saisie, elle a trois (3) jours pour statuer.

Dans quel cas confirmer ou annuler les  élections ?

« Son arrêt peut emporter proclamation (en validant les résultats  de la CENI) ou en modifiant la décision de la CENI, si elle estime que  les requêtes sont fondées avec des preuves qui ont été administrées en tenant compte des modes d’administrations les  plus appropriées.

 Si elle  estime que les requêtes sont tellement fondées avec une légitimité qui emporte la conviction du juge en estimant que le scrutin a été entaché d’irrégularités foncièrement  manifestes de nature à jouer sur la sincérité ou la crédibilité du scrutin, dans cet extrême cas, la Cour peut être amenée sur le fondement de l’article 187 de la Loi électorale, à annuler l’élection. Dans ce cas, l’élection peut être reprogrammée dans les 90 jours qui suivent ».

A quand la publication des résultats définitifs ?

« On peut aller dans une moyenne de 11 jours en tout et pour tout. Après l’arrêt définitif de la Cour Constitutionnelle, si aucun candidat n’a eu la moyenne de la majorité absolue, de nouvelles élections vont être programmées dans les 14 jours qui suivront la publication des résultats définitifs.  Si un candidat a la majorité absolue il n’y aura pas de deuxième tour. S’il y a confirmation des résultats de la CENI par la Cour Constitutionnelle, le président élu qui va gérer les cinq prochaines années va rentrer en fonction le jour de l’expiration du mandat du président sortant ».

A noter que le président sortant Alpha Condé est élu avec 57,85% des suffrages, selon les résultats publiés par la CENI,  au terme d’une élection présidentielle contestée par ses adversaires qui dénoncent des fraudes massives.

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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