Alpha Condé ouvre une « nouvelle bataille » : Jusqu’où ira le Chef de l’Etat ?
CONAKRY-Engagé dans une bataille d'annulation de baux emphytéotiques et de récupération du patrimoine bâti et non bâti public, Alpha Condé veut aller très loin. Mais jusqu'où ira-t-il dans cette opération ?
En conseil des ministres ce jeudi 26 novembre 2020, le Chef de l'Etat a réitéré sa détermination à récupérer, les domaines de l’État issus du “Contentieux franco-guinéen”. Pour ce faire, le président Alpha Condé a instruit le Gouvernement d’envisager une mise à jour du Code foncier et domanial en vue de l’adapter à l’évolution du pays et à veiller en particulier à ce qu’il reflète réellement la politique d’incitation des investisseurs nationaux et étrangers.
Le but de l'opération, selon le chef de l'Etat est de contribuer à réduire le nombre de conflits domaniaux qui encombrent les rôles des tribunaux guinéens.
Le président de la République a invité au respect des règles de cession du patrimoine foncier et domanial public en insistant particulièrement sur l’interdiction pour les préfets et maires de procéder à une quelconque aliénation de terrains et bâtiments publics.
Pour récupérer les domaines issus du “Contentieux francoguinéen” mis en bail par les précédents régimes, Alpha Condé a insisté sur la nécessité de procéder à un contrôle minutieux des baux emphytéotiques conclus par l’Etat avant toute décision de validation ou d’annulation. Il a aussi réitéré sa détermination à récupérer tous les biens immobiliers publics issus du Contentieux Franco-guinéen.
En août 2019, Alpha Condé avait pris un décret annonçant que tous les biens immobiliers, bâtiments, plantations, terrains nus, etc, issus du règlement financier issu du contentieux franco-guinéen signé à Paris le 26 janvier 1977 sont désormais dans le portefeuille de l’État guinéen.
L’opération de récupération a déjà commencé. L’État a résilié les contrats de baux accordés aux opérateurs économiques Elhadj Ousmane Baldé “Sans-loi” à Kindia, Matam et Tombo et de la ferme Malaisie située à Dubreka appartenant à Elhadj Alseny Dalaba.
Dossier à suivre…
Abdoul Malick Diallo
Pour Africaguinee.com
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Créé le 27 novembre 2020 09:54Nous vous proposons aussi
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