Affaire d’arraisonnement d’un navire russe : Le PDG de SONIT apporte de nouvelles précisions…
CONAKRY- L’affaire du navire russe qui a été récemment arraisonné et contraint au payement d’une forte amende continue à défrayer la chronique ! Le PDG de la société SONIT, Ali Saadi, a apporté de nouvelles explications sur ce dossier qui a opposé l’armateur russe et la commission nationale d’arraisonnement…
Nous vous l’intégralité des propos de Monsieur Ali Saadi, PDG de SONIT…
1. L’amende : Je ne partage pas l’avis de Monsieur le Ministre à ce sujet.
Je l’ai dit, je le répète et je le confirme, que l’amende est payée par l’armateur Russe du Navire ZENDRAS KRAST et non par SONIT.
J’ai précisé dans mon intervention que SONIT a un accord commercial avec cet armateur et que si ce dernier demande à SONIT de payer l’amende par le débit de son compte, cela est logique que SONIT émette un chèque . Cela ne veut pas dire que le montant est payé à partir de la trésorerie de SONIT.
2. Propriété du Navire : Je ne suis pas d’Accord avec Monsieur le ministre qui dit qu’un consignataire peut être considéré comme propriétaire du navire. Cela est hors de question et loin de la réalité.
Une propriété se manifeste par les documents de propriété du navire. C’est comme un véhicule qui indique sa propriété par la carte grise.
Cela est vrai comme le souligne Monsieur le Ministre que c’est SONIT qui a demandé la licence et celle-ci est émise au nom de SONIT mais je souhaiterai que Monsieur le Ministre demande au Centre National de surveillance qui reçoit les demandes de licences de vérifier les documents du navire qui sont joints à la demande de la licence , quel est le nom du propriétaire qui est indiqué sur ces dits documents.
C’est bel et bien l’armateur Russe. Cela veut dire clairement que SONIT n’intervient dans la procédure d’obtention de licence qu’en exécution d’un accord commercial avec l’armateur et que loin de là SONIT n’est propriétaire , et ne peut être considéré comme propriétaire.
3. Responsabilité de l’infraction : Une infraction est toujours infligée à celui qui l’a commise. OR cette infraction a été constatée en pleine mer et SONIT n’était ni présente et n’a même pas un représentant à bord du bateau , c’est plutôt l’état qui à son observateur à bord.
Si le Commandant du bateau s’est retrouvé dans une Zone interdite c’est lui qui est responsable de l’infraction et comme il s’agit d’un commandant recruté par l’armateur , incontestablement l’armateur devient responsable devant l’administration Guinéenne et non par le consignataire ni le locataire .
Pour citer un exemple , supposons que vous soyez Homme d’Affaire dans le secteur du Café/ Cacao .Vous louez un camion pour aller chercher à N’Nzérékoré une quantité de Café que vous avez acheté au téléphone avec un producteur . Vous signez un contrat de location avec le propriétaire du camion , vous lui avancez un montant pour payer le carburent , le chauffeur se met en route et arrivée à MAMOU , au cours de sa mission , il fait un accident ou une infraction routière , la police va responsabilise qui ?
C’est incontestablement le chauffeur et à travers lui, le propriétaire du camion , et non pas celui qui a signé le contrat de location .
Par conséquent , je confirme que SONIT ne peut être considéré comme propriétaire du bateau et ne peut en aucune façon être considéré comme responsable de l’infraction comme l’a précisé Monsieur le Ministre de la peche .
Cette charge revient au commandant du navire et à travers lui au propriétaire du navire et SONIT n’a agi que pour faciliter l’exécution d’une procédure administrative sur demande de l’armateur et conformément aux termes du contrat commercial qui lie les deux parties.
Propos recueillis par SOUARE Mamadou Hassimiou
Pour Africaguinee.com
Tél. : (+224) 655 31 11 11
Créé le 9 septembre 2014 10:09Nous vous proposons aussi
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