Insalubrité à Conakry : un citoyen condamné par le TPI de Dixinn pour jet d’ordures sur la voie publique 

CONAKRY – Le Tribunal de première instance (TPI) de Dixinn a condamné, lundi 28 septembre, un citoyen pour déversement d’ordures ménagères sur la voie publique. Reconnu coupable, le mis en cause s’est vu infliger une amende de 500 000 francs guinéens, tandis qu’une deuxième personne poursuivie dans la même affaire a été acquittée. 

Dans cette procédure axée sur la répression de l’incivisme, le parquet avait initialement requis trois mois d’emprisonnement et une amende de 5 millions de francs guinéens.

« Nous avons reçu ces procédures conduites par les officiers de police judiciaire. La première concerne deux personnes poursuivies pour des faits d’atteinte à l’environnement, notamment le déversement d’ordures ménagères sur la voie publique. L’audience s’est tenue publiquement et de façon contradictoire. À l’issue des débats, le ministère public a demandé de retenir l’un d’entre eux dans les liens de la prévention et de le condamner à 3 mois de prison et 5 millions de francs guinéens d’amende. Le juge étant indépendant, il a rendu sa décision. Nous avons obtenu une condamnation, même si elle diffère de ce que nous avions sollicité », a expliqué Yaya Fatoumata Boiro, substitut du procureur près le TPI de Dixinn.

Malgré cet écart entre les réquisitions et le délibéré, l’objectif du parquet est atteint, estime le magistrat : « Cela signifie que le tribunal a incriminé les faits et prononcé une sanction, la peine d’amende étant formellement prévue par le Code pénal. »

Dans le cadre du même dossier, le second prévenu a été renvoyé des fins de la poursuite pour délit non constitué.

Quatre autres prévenus attendus à la barre ce mardi

Une autre procédure visant quatre personnes poursuivies pour des faits similaires doit être examinée ce mardi 29 septembre par le tribunal de Dixinn.

« Il ne faut pas ignorer que ces faits sont textuellement prévus et réprimés par la loi. L’article 7 de la loi L/2022/0019 du 7 mai 2022, portant répression de la fraude et des actes attentatoires aux biens, interdit formellement les dépôts sauvages de déchets (ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux et gravois) sur les voies et espaces publics non aménagés à cet effet, sur toute l’étendue du territoire national », a rappelé M. Boiro.

Le magistrat souligne que les auteurs, coauteurs et complices de ces infractions encourent une peine de 1 à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 10 millions de francs guinéens, ou l’une de ces deux peines seulement.

« Ces faits ne doivent pas être pris à la légère. Ce sont des infractions sévèrement punies par la loi pénale, et le rôle du ministère public est de veiller à leur poursuite », a conclu le substitut du procureur.

Dossier à suivre

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com