“Il n’est plus magistrat”: Le garde des Sceaux Ibrahima Sory 2 Tounkara justifie la “révocation” d’Algassimou Diallo

CONAKRY — Connu du grand public pour son rôle marquant lors du procès historique des événements du 28 septembre 2009, le haut magistrat Algassimou Diallo a été officiellement révoqué par le conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette décision de révocation met un terme définitif à sa carrière au sein du corps judiciaire guinéen.

À l’origine de cette sanction disciplinaire, la fuite d’un enregistrement sonore dans lequel on entend “l’ancien” magistrat s’entretenir avec un homme présenté comme étant Cellou Dalein Diallo, ancien Premier ministre en exil et figure de l’opposition dont le parti, l’UFDG, a été dissous.

Face aux réactions suscitées par cette mesure, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a pris la parole pour apporter des éclaircissements sur la procédure et justifier la sanction retenue.

Une suspension conservatoire suivie d’une révocation définitive

S’appuyant sur le cadre légal régissant le corps judiciaire en Guinée, le ministre de la Justice a rappelé le déroulement des étapes ayant conduit à l’éviction du magistrat, soulignant la “légitimité” de son intervention initiale en tant que ministre de tutelle.

« Conformément à la loi L/054 du 17 mai 2013 relative au statut des magistrats de Guinée, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a les pouvoirs de suspendre un magistrat à partir du moment où il constate que ce dernier a commis des faits qui sont susceptibles d’entraîner une faute disciplinaire. J’ai été informé de certains faits de Monsieur Algassimou », a pointé le Garde des Sceaux.

Revenant sur les motifs qui l’ont poussé à agir “promptement”, Ibrahima Sory 2 Tounkara a fustigé des comportements jugés incompatibles avec l’éthique et la déontologie du métier de magistrat.

« Alors, c’est à travers cette loi, dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre des pratiques de magistrat, j’ai jugé nécessaire alors de le suspendre. Et l’article 38 de cette loi précitée me permet, en tant que Garde des Sceaux, de le faire. C’est pas parce que c’est Monsieur Algassimou, c’est n’importe quel magistrat. N’importe quel magistrat se prêterait à ces pratiques sera suspendu », a-t-il dit.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature tranche

Le ministre de la Justice a également précisé la démarcation entre la mesure conservatoire prise par le ministère et la décision finale prise par l’organe disciplinaire compétent.

« La suspension est provisoire, conformément toujours à l’article 38 de cette loi. Le Garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour sanctionner ou pour suspendre un magistrat. C’est une mesure conservatoire que le Garde des Sceaux peut bien prendre et saisir le conseil de discipline maintenant du Conseil supérieur de la magistrature qui est présidé ici par le premier président de la Cour suprême ou le procureur général près la dite cour », a-t-il expliqué.

Et d’ajouter: « Donc c’est ce que j’ai fait. C’est clair dedans, conformément aux articles 20, 35 et 36 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, Monsieur Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ça veut dire qu’à partir de l’instant, il n’est plus magistrat. C’est ce qui ressort de cette note. »

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